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Compte-Rendu - compte rendu 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Guillaume LAINÉ, Thomas MASSE, Mélanie TAILLOLE, Francette GELBARD, Christine GONNU, Michel JUFFET, Roland FEI, Caroline BASTOUL Excusés : Thierry SPINNLER,

Secrétaire de Séance : Roland FEI

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Devis

- Jardins des Gones :

✓ élagage 2 arbres et arbrisseaux (ramener à 2 m de haut) le long de la citerne incendie proche du cimetière situés en bord de route à la nacelle araignée , broyage des branches et évacuation des copeaux en décharge : 3 330 € H.T. ✓ élagage de 2 arbres + abattage des arbrisseaux lotissement SEFI pour l’accès pompier situé en bord de route à la nacelle araignée, broyage des branches et évacuation des copeaux en décharge 1 430 € H.T

soit un ensemble à 4 760 € H.T soit 5 712 € T.T.C..

devis accepté à 9 POUR et 1 CONTRE

- devis 2 A Signalisation :

✓ Dents de requin enduit à froid pour panneau surélevé 684.50 € H.T ;

✓ fourniture et pose de 4 panneaux 30 km/h et fin de 30 km/h de pré-

signalisation et de position plateau surélevé RD70/RD82, gamme petite, classe 2 sur mâts de 80 x 40, fouille massif et finitions 3 760 € H.T.

✓ fourniture et pose de 2 panneaux 30 km/h et fin de 30 km/h de pré-

signalisation et de position plateau surélevé RD70, gamme petite, classe 2 sur mâts de 80 x 40, fouille massif et finitions

✓ plateau surélevé RD70 passage piéton 3 m résine à froid 7.5 m², passages piétons plateau carrefour RD70/RD82 3 m résine à froid 47 m² : 1 362.50 € H.T. ✓ lorsque l’on arrive de la route de Bouligneux la Voie Communale n° 2 il n’y a pas de panneau d’entrée d’agglomération : fourniture et pose de 2 panneaux entrée et sortie d’agglo , 4 triangle AB1 (croisement) et 1 panonceau à 50 m : 1 990 € H.T.soit un ensemble à 10 060.01 € H.T. soit 12 072.01 € T.T.C.

Rajouté 4 panneaux ‘’priorité à Droite’’

devis accepté à l’unanimité

2 panneaux lumineux avec LED limitation à 50 km/h alimenté par panneaux solaires avaient été commandé pour rappeler la limitation de vitesse au lieudit ‘’Champ de la Grange’’ Route d’Ambérieux montant de la commande 3 198 € H.T. soit 3 837.60 € T.T.C.. Il y a eu une erreur sur le bon de commande donc on a reçu des panneaux lumineux avec ampoule LED pour une limitation de vitesse à 30 km/h. Monsieur le Maire propose de garder ces panneaux mais de les mettre dans le village maintenant que la vitesse dans le village est limitée à 30 Km/h en raison des plateaux surélevés et de commander de nouveau panneau limitation 50 km/h pour le lieudit ‘’Champ de la Grange’’. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

- devis RSE pour l’éclairage du tennis ampoule LED : 4 projecteurs LED de marque Philips d’une puissance de 45 à 244 W , le modèle et prix sont dans la fourchette moyenne actuelle pour ce genre de travaux ; restera à définir avec mon éclairagiste les bonnes puissances et flux lumineux, fixés sur panneaux existant 6 193.25 € H.T. soit 7 431.90 € T.T.C.

un devis sera demandé à l’entreprise MICHEL de Saint André Corcy.

Travaux sécurité village

Un des chauffeurs de car scolaire ne se gare pas à l’emplacement prévu au carrefour RD 70 / RD 82 il se gare devant la maison de Mr RAMPIN ce qui fait que les enfants montent dans le car scolaire coté route. Caroline repère les jours ou le car ne se gare pas où il faut et essaie de prendre des photos pour qu’on le signale au service transport scolaire de la région.

Eglise travaux et plan de financement

Le plan de financement voté lors du conseil municipal du 22 novembre 2021 il manque les travaux d’enduit façade du mur de soutènement : devis RIBEIRO de 6 250 € Nouveau Plan de financement :DIS el Et En ll

Toiture Eglise

Mur de soutènement

Façade, drainage, fenêtre

Cloche

Electricité

Banc

Recettes

34 824,00€

19 967,00 €

#ZtoKk}etRdTeritoire Dombes Saône & 28 924,00€

10 429,50 €

8 031,00 €

2 150,00 €

96 414,50 €

Conseil Départemental Ain

au titre du patrimoine 30 %

Conseil Régional Auvergne

Rhône Alpes

Contrat spécifique

Etat au titre de la DETR 20 %

Commune Financement

28 924,00€

19 283,00€

19 283,50 €

96 414,50€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan financement proposé.

Délibération créances douteuses

Mr le Trésorier nous informe, que dans le budget nous avons voté une somme de 5 000 € au compte 6817 Dotation pour Dépréciation Actif Circulant soit dotation pour créance douteuse. Mme BARDET Béatrice à une créance de 2 319.45 € pour le loyer du restaurant ‘’Auberge des Etangs’’ depuis 2018. Le Trésorier souhaite que l’on passe une écriture au compte 6817 pour 2 319.45 € et que comptablement on passe cette écriture de créance douteuse de 2 319.45 € au compte 6817. Ce qui n’arrêtera pas les poursuites mais s’ils arrivent à récupérer une partie de la somme on passera une écriture en recette. Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l’unanimité, décide :

- d’arrêté la somme des créances douteuses à 2 319.45 €

- De diminuer le crédit du compte 6817 Dotation pour Dépréciation Actif Circulant de 2 680, 55 €

- De créer un crédit au compte 6287 remboursement de frais pour 2 680.55 €pus RAT ÉGORIES TT De 2001 ETROERE

il ÉTAT TS TUE

De 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

De6à7CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

De 8 CV et plus 0,41 € 0,5 € 0,29 €

Délibération remboursement de frais avancés par les élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ; Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu le Décret n°2066-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Considérant la volonté de la municipalité de faciliter l’exercice du mandat des élus qui la composent ;

Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais de missions des élus de la commune de SAINTE-OLIVE, dans l’exercice de leur mandat ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

De rembourser les frais de transport des élus de la commune de SAINTE-OLIVE occasionnés par leur participation aux activités dont ils ont reçu mandat du conseil municipal. A noter, cette décision ne s’applique pas aux Maire et Adjoints qui reçoivent une indemnité forfaitaire. Le remboursement s’effectue sur présentation par l’intéressé d’un justificatif comprenant la convocation à la réunion, les factures des éventuels frais de péage et de parking, la copie de la carte grise et le nombre de kilomètres parcourus. Le montant des indemnités kilométriques est calculé en fonction du dernier barème administratif connu. Pour information, le barème en vigueur est applicable depuis le 1er mars 2019 (arrêté du 26 février 2019) et présenté dans le tableau ci-dessous :

Comptes Rendus réunions

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de e communication de l’ Ain (SIEA) : projet de numérisation dans l’Ain : créer un monde connecté dans le milieu rural et mise en place de centres médicaux connectés (cabine)

Questions diverses

-Agrandissement cimetière :D Ou 7 à . a

DEPARTEMENT DE L'AIN

à U COMMUNE

DE SAINTE-OLIVE

Aménagement d’un cimetière paysager

et d'une aire de jeux

Esquisse

Nam Echelle: 1/200 =

arte as

Pataares : D'IB-ATT Esremss Paveneatet phrsmtegue mpnttens MGPEI CAE 4

Fanaherten dant. vySème CN ÉS, ddfiei our CPS Cortte per a

"IR 7 pont memes 1 ous) sm

+ D ]

«Création de 2 places de stationnement, dont 1 PMR

Mur de soutènement en gabion i

Rampe d'accès (13%)

{enrobé] TT 1

Aire de ae tdes véhicules funéraires

(pavéenherbés}

CALE

DEPARTEMENT DE L'AIN

COMMUNE

DE SAINTE-OLIVE

Aménagement d’un cimetière paysager

et d'une aire de jeux

DER h Esquisse

Echelle: 1/200 un F-

Réberen DHATT TS | Jus Pme Forraesqn sçins 1733 OA |

LABS. Ronan ne meet G dmps cs | Ceux | Gi- sécurité Incendie

Commission cimetière samedi 08 janvier 2022 à 10 h

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30