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Déliberation - 2022 057 Convention Bibio DEP cl
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 057 Convention Bibio DEP cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ee
EXTRAIT DU REGIS TRE L BR gpe921 8903458-20220707-2022 057-DE
De dry DÉLIBÉRATIONS
épartement de l'Yonne DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d'Auxerre
SÉANCE DU 07 juillet 2022
Le 07 juillet 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
VILLE DE FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville S AINT- sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
FLORENTIN a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, M. BIOT,
N° 2022_057 M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, M.BILLET, Mme BIOT-FLORIMOND,
Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU,
Membres en exercice : 26 Mme ÉTIENNE, M. PERREIRA-GONCALVES, | M. DELECOLLE,
TE Do De à A SERRE ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme SCHWENTER (pouvoir donné à
M. PARIGOT), Mme WILLEMS (pouvoir donné à M. BIOT),
M.TIRARD (pouvoir donné à Mme COUDERT),
Mme GERMAIN (pouvoir donné à Mme DELOT),
Mme GROENTZINGER (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU,
ÉTAIENT ABSENTS : M.CAMPOS, M.LECOMPTE
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI
Mme ETIENNE et M. M. PERREIRA-GONCALVES ont été
désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Objet :
| C ONVENTION
BIBLIOTHEQUE DÉPARTEMENTALE
Visas :
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU la loi 2015-9091 du 7 août 2015
VU la délibération n°2020 _71 du 10 juillet 2020 portant Délégation de compétences au maire,
VU le Plan départemental de lecture publique,
Exposé des motifs :
CONSIDERANT la volonté du département de participer à la modernisation des bibliothèques de
l’Vonne, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ee
ID : 089-218903458-20220707-2022 057-DE
CONSIDERANT que le département et les communes disposent au terme de la loi de 2015 d’une « compétence partagée dans le domaine de la culture »,
CONSIDERANT la proposition du département de mettre en place un partenariat sur le thème de la lecture publique :
« Depuis quelques années, j'ai souhaité engager le Département de l'Yonne dans une démarche de modernisation de sa politique de lecture publique, en proposant au Conseil Départemental d'adopter le 11 décembre 2020 le
premier Plan Départemental de Lecture Publique de l'Yonne.
Ce plan prévoit notamment une rénovation du règlement de fonctionnement de la Bibliothèque Départementale, puisqu'il est devenu obsolète et ne correspond plus à l'offre de services du Département.
Ce nouveau règlement définit un mode de coopération plus participatif avec les communes du réseau départemental de lecture publique, en proposant une convention globale triennale, qui permettra de réaffirmer les engagements de chacun et de simplifier les démarches administratives au quotidien ».
CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE M. le maire à signer la convention pour le développement de la lecture publique.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
À SAINT-FLORENTIN, le 8 juillet 2022
Le Maire, Yves DELOT,