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Procès Verbal - 04+Procès verbal+du+22+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04+Procès verbal+du+22+mars+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
22 MARS 2026 À 09H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON, Mme Audrey BESSAY M Patrick CHARLES, Mme Françoise
DEYGAT, Mme Julia PELARDY, M Didier DAMON, Mme Laurine BESSAY, M Jérémy CELLIER, M
Valéry CHAZELLE, Mme Clarisse ROUVEYROL.
EXCUSE(S) : M Jean-Baptiste MARCOUX qui donne pouvoir à Mme Audrey BESSAY
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurine BESSAY
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
| 1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
M David BUISSON présente les résultats des élections municipales du 1er' tour, du 15 mars
2026 sont les suivants :
326 inscrits
255 votants (69,02%)
188 exprimés
37 bulletins blancs/nuls
La liste « Saint Georges demain » est donc élue avec un taux à 100%.
| 2) ELECTION DU MAIRE |
Madame Françoise DEYGAT, doyenne de l'assemblée fait l'appel et constate que le quorum
est atteint. Elle invite l'assemblée à procéder à l'élection du Maire en rappelant les articles L
2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ensuite elle invite les
candidats maire à se présenter.
M David BUISSON, est Le seul candidat à se présenter à l’élection du maire.
L'assemblée procède au vote à bulletin secret
Résultat : .. *
10 voix pour € CE
1 bulletin blanc
DECISION : M David BUISSON est élu maire de la commune de Saint Georges en Couzan
3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la commune peut avoir 3 adjoints maximum en
fonction de sa strate.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer seulement 2 adjoints. DECISION : Le conseil municipal fixe à l'unanimité le nombre d’adjoints au nombre de 2.
| 4) ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que pour l'élection des adjoints il est
nécessaire de respecter la parité et l'élection se fait par groupe de deux (un homme —
une
femme). Il propose à l'assemblée de nommer Audrey BESSAY en qualité de 1ere adjointe et
M Patrick CHARLES en qualité de 2° adjoint et demande à l'assemblée si d'autres groupes
souhaitent se présenter au poste d'adjoints.
Aucune autre candidature n'ayant été constaté il est procédé au vote des adjoints
11 voix pour Mme Audrey BESSAY ere adjointe et 11 voix pour M Patrick CHARLES 2eme
adjoint
DECISION : Mme Audrey BESSAY et M Patrick CHARLES sont élus au poste d'adjoint.
| 5) LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL :
|
Monsieur le Maire lit à l'assemblée quelques articles de la charte de l'élu local et remet à
l'assemblée le document complet.
6) INDEMNITES DES ELUS: |
Monsieur le Maire explique à l'assemblée comment est fixée l’indemnités du maire et des
adjoints. Pour le maire le taux ne doit pas dépasser 28.1 % de l'indice brut 1027 (4410.52 €)
et l'indemnité des adjoints ne doit pas dépasser 10.89% de l'indice brut 1027. Ce qui
représente une enveloppe mensuelle brut de 2497.96 €
Monsieur le Maire propose la répartition suivante : 27.35 % pour le Maire et 10.70 % pour
chaque adjoint.
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité cette répartition.
Le secrétaire de séance Le Maire. ne
Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan