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Arrêté - Arrete Prefectoral SAVOIE N Pref DCL BIE 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral SAVOIE N Pref DCL BIE 2026 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EX PRÉFETE DE
LA
SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
l'intercommunalité
et
des
élections
Direction
de
la citoyenneté et de
la légalité
Arrêté
préfectoral
n°PREF-DCL-BIE-2026-24
déterminant
pour
chaque
commune
du
département
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
à élire
en
vue
du
renouvellement
de
la
série
n°2
du
Sénat
du
27
septembre
2026
La
Préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.O.274
et
suivants,
L.280
à
L.292
et
R130-1
à
R148,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2013-702
du
2
août
2013
relative
à
l'élection
des
sénateurs,
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collègés
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
INTP2611651C
du
06
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Savoie
;
ARTICLE
1°":
Par
application
des
dispositions
des
articles
L.284
à
L.289
et
R132
à
R142
du
code
électoral,
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
est
fixé
comme
suit
:
.
Effectif
légal
Nombre
de
Nombre
de
$
d
Population
municipale
|
du
conseil
délégués
délégués
Nombre
de
,
Mode
(dernier
chiffre
|
municipal
titulaires
titulaires
suppléants
|
d
dater des
Mode
d'élection
des
délégués
suppléants
authentifié)
(L.2121-2 du |
(L.284et
|
supplémentai
(L 286)
ee,
.
CGCT)
-L
285)
res
(L.
285)
-
7
(ou
S
ou
6
en
application
ace
;
E
Lu
5
n.
du
L,
2121-2-1
Élection
parmi
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
majoritaire
De0à99
habitants
|
du
CGCT)
à deux
tours
(majorité
absolue
au
premier
tour,
relative
au
|
|
1
0
3
second
tour
-
L.
2B8).
De
100
à 499
habitants
| 11 (ou
9 ou
10
| en
apptication
du
L. 2121-2-1
Élections
des
délégués
titulaires
distincte
de
celle
des
délégués
du
CGCT)
suppléants
{L.
288).
=
=
En
”
:
DE
|
Élection
des
délégués
suppléants
distincte
de
celie
des
15 (ou
13 ou
délégués
titulaires.
Si ie nombre
de conseillers
municipaux
est
|
.
+
.
|
|
is
en
insuffisant,
les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
De
500
à 999
habitants
| GP
à
3
0
3
de
{à commune
(L.
286).
|
du
L.
-2-
|
du
CGCT)
Page
1/4 De
1 000
à 1499
1
habitants
:
5
9
5
De1
500
à
2499
19
s
o
3
habitants
PTE
n
LL
1
_1
mL
Les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à partir
des
mêmes
listes
parmi
les conseillers
municipaux
ou
les
électeurs
De2500334993
|
23
7
0
a
de la commune
av scrutin de liste proportionnel
à la plus forte
habitants
|
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
.
l
(L. 289 et R. 132).
De3 500
4999
27
15
0
5
habitants
Des 000
à 8 999
29
15
0
5
habitants
De
9 000
à 9 989
29
29°
o
ge
habitants
.
.
LL
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit
(L.
285).
Les
délégués
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
De
10 000
à
19
999
33
33°
o
ge
commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
habitants
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
20000
{L.
289
et R.
138
à
R.
142).
De
20
*
à 29 999
35
35°
0
9
habitants
39
39%
0
10°
De
30 000
à
30
799
habitants
De
30 800
à
39 999
39
39°
habitants
De
40
000
3
49
999
hobitants
u
#3
De
50
000
35
59
999
45
as
(Nombre
de
habitants
délégués
de
7
droit
+ nombre
De 60 000
3 73998
49
ag°
(Nombre
de
délégués
habitants
d'habitants- |
supplémen.
|Tous
les conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit (L. 285).
:
M
é
j
2
De
80
000
à
99
999
30
000)
1800
taires
sh!
S
Les délégués
supplémentaires
et
suppléants
sont
élus
sur
une
habitants
S3
S3*
Arrondi
à
Arcondi
à
méme
liste
parmi
les
électeurs
de
la
commune
au
scrutin
de
ni
|
"
=
l'entier
l'entier
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
sans
psnachage
ni
De
100 000
à 149 999
inférieur
supérieur
vote
préférentiel
(L. 289
et R. 138 à R. 142}.
.
55
Ss*
4:
habitants me
l
=
3
De
150 000
à
199
999
59
59°
habitants
De
200 000
à
249 999
gl
gr.
habitants
De
250 000
à
299 999
|
65
65°
habitants
De
300 009
habitants
|
69
69°
et plus
|
*Nombre
maximal
: dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
le nombre
de
délégués
titulaires
de
droit
correspond
à l'effectif
réel
du
conseil
municipal.
Aussi,
le
nombre
de
titulaires
est
réduit
en
cas de
postes
de
conseiller
municipal
vacants.
La
réduction
du
nombre
de
titulaires
en
cas
de
vacance
peut
entraîner
une
réduction
du
nombre
de
suppléants.
Page
2/4 ARTICLE
2
: Concernant
les
communes
associées
et
fusionnées
Par
application
de
l'article
L.290-1
du
code
électoral,
les
communes
associées,
créées
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2113-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conservent
un
nombre
de
délégués
égal
à celui
auquel
elles
auraient
eu
droit
en
l'absence
de
fusion.
Pour
les
communes
fusionnées
comptant
moins
de
1 000
habitants,
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
issue
de
la
fusion
selon
les
règles
de
l'article
L.288
au
scrutin
majoritaire.
Pour
les
communes
fusionnées
comptant
1
000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
issue
de
la
fusion
selon
les
règles
de
l'article
L.289
au
scrutin
proportionnel.
ARTICLE
3
: Concernant
les
communes
nouvelles
Par
application
de
l'article
L.290-2
du
code
électoral,
dans
les
communes
nouvelles
créées
depuis
le
renouvellement
général
de
2014,
dont
les
conseils
municipaux
ont
été
composés
pour
le
renouvellement
de
2026
en
vertu
de
l'article
L.2113-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
règles
suivantes
s'appliquent :
- Détermination
du
nombre
de
délégués :
- Pour
les
conseils
municipaux
composés
de
29
membres
ou
moins,
le
nombre
de
délégués
déterminé
en
application
de
l'article
L.284
correspond
au
nombre
de
délégués
auquel
aurait
droit
une
commune
de
la
strate
immédiatement
supérieure
à
celle
de
là
commune
nouvelle
(art.
L.290-2,
1).
Ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
au
nombre
de
délégués
auquel
aurait
droit
une
commune
comptant
la
même
population
que
la commune
nouvelle.
- Pour
les
conseils
municipaux
comprenant
plus
de
29
membres,
le
nombre
de
délégués
est
égal
au
nombre
de
conseillers
municipaux
prévu
à
l'article
L.2121-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
une
commune
appartenant
à
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure
à
celle
de
la
commune
nouvelle
(art.
L.290-2,
H1).
Le
nombre
total
de
délégués
auquel
la
commune
nouvelle
à
droit
ne
peut
excéder
le
nombre
total
(somme)
de
délégués
auquel
les
anciennes
communes
avaient
droit
avant
la
création
de
la
commune
nouvelle. - Modes
de
scrutin :
- Pour
les
communes
nouvelles
comptant
moins
de
1 000
habitants,
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
par
le conseil
municipal
de
la
commune
selon
les
règles
de
l’article
L.288
au
scrutin
majoritaire.
- Pour
les
communes
nouvelles
comptant
1
000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
issue
de
la
fusion
selon
les
règles
de
l'article
L.289
au
scrutin
proportionnel.
ARTICLE
4
:
Le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
pour
chaque
commune
est
fixé
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Page
3/4 ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
par
écrit
à
l'adresse
2
place
de
Verdun
-
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex,
-
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« TELERECOURS
Citoyens»
sur
le
site
www.telerecours.fr ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
notifié
sans
délai
aux
membres
du
conseil
municipal,
apposé
aux
lieux
habituels
d'affichage
des
mairies
dès
réception.
Chambéry,
le
9
1
MAI
2026
La
Préfete,
pa
délégation,
ire
dénéral,
ibn PAILHERE
Page
4/4 2026
ANNEXE
AP
Annexe à
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCL-BIE-2026-24
Fixant
le nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
à élire
en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2028
N°
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
2
001
AIGUEBELETTE
LE
LAC
1
0
3
1
003
GRAND
AIGUEBLANCHE
3
780
29
15
0
S
2
004
AILLON
LE
JEUNE
430
1
1
0
3
2
005
AILLON
LE
VIEUX
221
n
1
0
3
1
006
AIME
LA
PLAGNE
4385
29
15
0
S
3
007
AITON
1874
19
5
0
3
2
008
AIX
LES
BAINS
32
406
39
39
3
11
2
010
ENTRELACS
6
461
33
22
0
7
1
o11
ALBERTVILLE
19
978
33
33
0
8
3
012
ALBIEZ
LE
JEUNE
139
1
1
0
3
3
013
ALBIEZ
MONTROND
350
n
2
0
3
1
014
ALLONDAZ
298
1m
1
0
3
1
015
ALLUES
(LES)
1736
19
S
(e}
3
2
017
APREMONT
979
15
3
0
3
2
018
ARBIN
841
15
3
0
3
3
019
ARGENTINE
959
15
3
0
3
2
020
ARITH
456
1
1
0
3
2
021
ARVILLARD
861
15
3
0
3
2
022
ATTIGNAT
ONCIN
574
15
3
0
3
3
023
AUSSOIS
676
15
3
0
3
1
024
AVANCHERS
VALMOREL
(LES)
724
15
3
0
3
2
025
AVRESSIEUX
544
15
3
0
3
3
026
AVRIEUX
386
1
1
0
3
2
027
AYN
392
1
1
0
3
2
028
BALME
(LA)
360
1
1
0
3
2
029
BARBERAZ
5
306
29
15
0
S
2
030
BARBY
3772
27
15
0
5
2
031
BASSENS
5175
29
15
0
S
1
032
BATHIE
(LA)
2176
19
5
0
3
2
033
BAUCHE
(LA)
542
15
3
0
3
1
034
BEAUFORT
1989
19
5
0
3
2
036
BELLECOMBE
EN
BAUGES
793
15
3
0
3
2
039
BELMONT
TRAMONET
505
15
3
0
3
3
040
BESSANS
341
1
1
0
3
2
041
BETTON
BETTONNET
306
1
1
0
3
2
042
BILLIEME
273
1m
1
0
3
2
043
BIOLLE
(LA)
2948
23
7
0
4
3
047
BONNEVAL
SUR
ARC
285
1
1
0
3
1
048
BONVILLARD
351
1
1
0
3
3
049
BONVILLARET
154
1
1
0
3
2
050
BOURDEAU
572
15
3
0
3
2
051
BOURGET
DU
LAC
(LE)
5
216
29
15
0
5
2
052
BOURGET
EN
HUILE
(LE)
142
nm
1
0
3
2
053
BOURGNEUF
656
15
3
0
3
1
054
BOURG
ST
MAURICE
7
270
29
15
0
s
Page
1 2026
ANNEXE
AP
ne
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
ne | ne
exe
nl
1
055
BOZEL
2 098
19
S
0
3
1
057
BRIDES
LES
BAINS
442
1
1
0
3
2
058
BRIDOIRE
(LA)
1202
15
3
0
3
2
059
BRISON
ST
INNOCENT
2
445
19
5
0
3
1
061
CESARCHES
441
1
1
0
3
1
063
CEVINS
706
15
3
0
3
2
064
CHALLES
LES
EAUX
5
630
29
15
0
S
2
065
CHAMBERY
59
964
45
45
37
19
3
067
CHAMBRE
(LA)
1221
15
3
0
3
2
068
CHAMOUSSET
621
15
3
0
3
2
069
CHAMOUX
SUR
GELON
966
15
3
0
3
2
070
CHAMPAGNEUX
675
15
3
0
3
1
071
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
540
15
3
0
3
2
072
CHAMPLAURENT
31
7
1
0
3
2
073
CHANAZ
551
15
3
0
3
3
074
CHAPELLE
(LA)
326
11
1
0
3
2
075
CHAPELLE
BLANCHE
(LA)
596
15
3
0
3
2
076
CHAPELLE
MT
DU
CHAT
(LA)
269
1
1
0
3
1
077
CHAPELLES
(LES)
568
15
3
0
3
2
078
CHAPELLE
ST
MARTIN
(LA)
150
1
1
0
3
2
079
CHATEAUNEUF
901
15
3
0
3
2
081
CHATELARD
(LE)
686
15
3
0
3
2
082
CHAVANNE
(LA)
720
15
3
0
3
3
083
CHAVANNES
EN
MNE
(LES)
220
1
1
0
3
2
084
CHIGNIN
923
15
3
0
3
2
085
CHINDRIEUX
1531
19
5
0
3
1
086
CLERY
367
nm
1
0
3
2
087
COGNIN
6954
29
15
0
S
1
088
COHENNOZ
137
ul
1
0
3
2
089
|
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
1305
15
3
0
3
2
090
COMPOTE
(LA)
273
1
1
0
3
2
091
CONJUX
218
11
1
0
3
2
092
CORBEL
161
n
1
0
3
1
094
CREST
VOLAND
346
ul
1
0
3
2
095
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(LA)
380
1
1
0
3
2
096
CRUET
1056
15
3
0
3
2
097
CURIENNE
704
15
3
0
3
2
098
DESERTS
(LES)
845
15
3
0
3
2
099
DETRIER
427
n
1
0
3
2
100
DOMESSIN
2005
19
5
0
3
2
101
DOUCY
EN
BAUGES
94
7
1
0
3
2
103
DRUMETTAZ-CLARAFOND
3012
23
7
0
4
2
104
DULLIN
497
1
1
0
3
2
105
ECHELLES
(LES)
1286
15
3
0
3
2
106
ECOLE
305
nm
1
0
3
2
107
ENTREMONT
LE
VIEUX
648
15
3
0
3
3
109
EPIERRE
757
15
3
0
3
Page
2 2026
ANNEXE
AP
|ERecfpide
DE
0)
none
Mnemes
ln.
1 |
mo
ESSERTS-BLAY
755
15
3
0
3
1
113
FEISSONS
SUR
SALINS
175
1
1
0
3
1 |
14
FLUMET
789
15
3
0
3
3
116
|
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
473
1
1
0
3
3 |
17
FOURNEAUX
701
15
3
0
3
3 |
ns
FRENEY (LE)
M6
1
1
0
3
2
120
FRETERIVE
640
15
3
0
3
1
[12
FRONTENEX
1912
19
5
0
3
2
122
GERBAIX
461
1
1
0
3
1
123
GIETTAZ
(LA)
381
1
1
0
3
1 |
124
GILLY-SUR-ISERE
3149
23
7
0
4
2
128
GRESY
SUR
AIX
4
740
27
15
0
5
1 |
129
GRESY SUR ISERE
1195
15
3
0
3
1 |
130
GRIGNON
2099
10
5
0
3
1 |
131
HAUTECOUR
298
1
1
0
3
1 |
132
HAUTELUCE
734
15
3
0
3
2 |
133
HAUTEVILLE
350
11
1
0
3
3 |
135
LA TOUR
EN MAURIENNE
1087
19
5
0
3
2 |
137
JACOB BELLECOMBETTE
4 499
27
15
0
5
3 |
138
JARRIER
506
15
3
0
3
2 |
139
JARSY
255
nl
1
0
3
2 |
140
JONGIEUX
289
11
1
0
3
2 |
141
LAISSAUD
778
15
3
0
3
1 |
142
LANDRY
813
15
3
0
3
2 |
145
LEPIN LE LAC
466
11
1
0
3
2
146
LESCHERAINES
803
15
3
0
3
2 |
147
LOISIEUX
236
1
1
0
3
2 |
149
LUCEY
286
1
1
0
3
1
150
LA
PLAGNE
TARENTAISE
3
836
29
15
0
S
2
151
PORTE
DE
SAVOIE
3
974
29
15
0
5
2 |
162
MARCIEUX
240
1
1
0
3
1 |
153
MARTHOD
1346
15
3
0
3
1 |
154
MERCURY
3 495
23
7
0
4
2
155
MERY
2150
19
5
0
3
2 |
156
MEYRIEUX TROUET
354
11
1
0
3
3
157
MODANE
2
849
23
7
0
4
2
159
MOLLETTES
(LES)
870
15
3
0
3
2
160
MONTAGNOLE
1038
15
3
0
3
1
161
MONTAGNY
658
15
3
0
3
1
162
MONTAILLEUR
671
15
3
0
3
2
164
MONTCEL
(LE)
1111
15
3
0
3
2
166
MONTENDRY
49
7
1
0
3
3
168
MONTGILBERT
114
nm
1
0
3
1 |
170
MONTHION
520
15
3
0
3
2
171
MONTMELIAN
4024
27
15
0
5
3 |
173
MONTRICHER ALBANNE
476
1
1
0
3
3
175
MONTSAPEY
85
7
1
0
3
Page
3 2026
ANNEXE
AP
N°
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Æ
INSEE
SRE
ie
los
ru
al
et
1
176
MONTVALEZAN
734
15
3
0
3
3
177
MONTVERNIER
240
1
1
0
3
2
178
MOTTE
EN
BAUGES
(LA)
539
15
3
0
3
2
179
MOTTE
SERVOLEX
(LA)
12
067
33
33
0
9
2
180
MOTZ
482
"
1
0
3
1
181
MOUTIERS
3
487
23
7
0
4
2
182
MOUXY
2311
19
5
0
3
2
183
MYANS
1318
15
3
0
3
2
184
NANCES
554
15
3
0
3
1
186
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
463
1
1
0
3
1
187
LA
LECHERE
2538
27
12
0
S
1
188
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
988
15
3
0
3
3
189
NOTRE
DAME
DU
CRUET
222
1
1
0
3
1
190
NOTRE
DAME
DU
PRE
258
LL
1
0
3
2
191
NOVALAISE
2
261
19
5
0
3
2
192
NOYER
(LE)
230
1
1
0
3
2
193
ONTEX
84
7
1
0
3
3
194
ORELLE
324
1
1
0
3
1
196
PALLUD
784
15
3
0
3
1
197
PEISEY-NANCROIX
632
15
3
0
3
2
200
PLANAISE
560
15
3
0
3
1
201
PLANAY
442
1
1
0
3
1
202
PLANCHERINE
471
1
1
0
3
2
204
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
2124
19
S
0
3
2
205
PONTET
(LE)
133
nm
1
0
3
1
206
PRALOGNAN
LA
VANOISE
689
15
3
0
3
2
207
PRESLE
424
1
1
©
3
2
208
PUGNY
CHATENOD
1071
15
3
0
3
2
210
PUYGROS
406
Lu
1
0
3
1
211
QUEIGE
904
15
3
0
3
3
2172
VAL
D
ARC
2026
23
7
0
4
2
213
RAVOIRE
(LA)
9
332
25
25
0
4
2
214
ROCHEFORT
253
1
L
0
3
2
215
VALGELON
LA
ROCHETTE
4207
29
LE
0
S
1
216
ROGNAIX
479
1
1
0
3
2
217
ROTHERENS
371
1
1
0
3
2
218
RUFFIEUX
819
15
3
0
3
2
219
SAINT
ALBAN
DE
MONTBEL
688
15
3
0
3
3
220
SAINT
ALBAN
DES
HURTIERES
404
1
L
0
3
3
221
SAINT
ALBAN
DES
VILLARDS
92
7
1
0
3
2
222
SAINT
ALBAN
LEYSSE
6
734
29
15
0
5
3
223
SAINT
ANDRE
449
n
1
0
3
3
224
SAINT
AVRE
925
15
3
0
3
2
225
SAINT
BALDOPH
2949
23
7
0
4
2
226
SAINT
BERON
1713
19
5
0
3
1
227
COURCHEVEL
2
290
23
7
0
4
2
228
SAINT
CASSIN
1046
15
3
0
3
Page
4 2026
ANNEXE
AP Effectif légal du
N°
CS
unes
ÿ
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Ardt |
INSeE
COMMUNES
1
délégués
délégués
délégués
Effectif del du
titulaires
supplémentaires |
suppléants
conseil
municipal
(+9000 habitants)
2
229
|SAINT
CHRISTOPHE
[LA
GROTTE]
545
15
3
(eo)
3
SAINT
COLOMBAN
DES
3
230
VILLARDS
143
1
1
0
3
3
231
SAINT
ETIENNE
DE
CUINES
1186
15
3
0
3
1
232
SAINTE
FOY
TARENTAISE
686
15
3
0
3
2
233
SAINT
FRANC
155
1
1
0
3
2
234
SAINT
FRANCOIS
DE
SALES
190
11
1
0
3
3
235
|
SAINT
FRANCOIS
LONGCHAMP
433
19
S
0
3
2
236
SAINT
GENIX
LES
VILLAGES
3
095
27
15
0
5
3
237
SAINT
GEORGES
D'HURTIERES
410
11
1
0
3
2
240
SAINTE
HELENE
DU
LAC
855
15
3
0
3
1
241
SAINTE
HELENE
SUR
ISERE
1248
15
3
0
3
3
242
SAINT
JEAN
D'ARVES
273
1
1
0
3
2
243
SAINT
JEAN
D'ARVEY
1721
19
S
0
3
2
245
SAINT
JEAN
DE
CHEVELU
834
15
3
0
3
2
246
SAINT
JEAN
DE
COUZ
304
nm
1
0
3
2
247
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
989
15
3
0
3
3
248
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
7
524
29
15
0
S
2
249
SAINT
JEOIRE
PRIEURE
1999
19
S
0
3
3
250
SAINT
JULIEN
MONTDENIS
1506
19
5)
0
3
3
252
SAINT
LEGER
257
1
1
0
3
1
253
SAINT
MARCEL
611
15
3
0
3
2
254
SAINTE
MARIE
D'ALVEY
133
1
1
0
3
3
255
SAINTE
MARIE
DE
CUINES
847
15
3
0
3
3
256
SAINT
MARTIN
D'ARC
298
11
1
0
3
1
257
LES
BELLEVILLE
3
498
27
nm
0
5
3
258
SAINT
MARTIN
DE
LA
PORTE
698
15
3
0
3
3
259
[SAINT
MARTIN
SUR
LA
CHAMBRE
S25
15
3
0
3
6]
261
SAINT
MICHEL
DE
MAURIENNE
2395
19
S
0
3
1
262
SAINT
NiCOLAS
LA
CHAPELLE
502
15
3
0
3
2
263
SAINT
OFFENGE
1179
19
S
0
3
2
265
SAINT
OURS
775
15
3
0
3
3
267
SAINT
PANCRACE
307
1
1
0
3
1
268
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
543
15
3
0
3
2
269
SAINT
PAUL
[SUR
YENNE]
747
15
3
0
3
2
270
SAINT
PIERRE
D'ALBSIGNY
4217
27
15
0
5
2
271
SAINT
PIERRE
D'ALVEY
305
ui
1
0
3
3
272
SAINT
PIERRE
DE
BELLEVILLE
184
nm
1
0
3
2
273
SAINT
PIERRE
DE
CURTILLE
472
1
1
0
3
2
274
SAINT
PIERRE
D'ENTREMONT
383
ul
1
0
3
2
275
SAINT
PIERRE
DE
GENEBROZ
334
11
1
0
3
2
276
SAINT
PIERRE
DE
SOUCY
437
11
1
0
3
2
277
SAINTE
REINE
177
1
1
0
3
3
278
SAINT
REMY
DE
MAURIENNE
1
289
15
3
0
3
3
280
SAINT
SORLIN
D'ARVES
347
1
1
0
3
2
281
SAINT
SULPICE
821
15
3
©
3
2
282
SAINT
THIBAUD
DE
COUZ
1107
15
3
0
3
1
283
SAINT
VITAL
767
15
3
0
3
Page
5 2026
ANNEXE
AP
N°
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
A | ins
COUR
dures
[spplémentaies|
mppieants
1
284
SALINS
FONTAINE
941
19
5
0
3
1
285
SEEZ
2459
19
5
0
3
2
286
SERRIERES
EN
CHAUTAGNE
1156
15
3
0
3
2
288
SONNAZ
2 130
19
5
0
3
2
289
TABLE
(LA)
445
n
1
0
3
3
290
VAL
CENIS
2172
23
7
0
4
1
292
THENESOL
326
n
1
0
3
2
293
THOIRY
456
11
1
0
3
2
294
THUILE
(LA)
353
1
1
0
3
1
296
TIGNES
1919
19
5
0
3
1
297
TOURNON
569
15
3
0
3
1
298
TOURS-EN-SAVOIE
945
15
3
0
3
2
299
TRAIZE
335
1
1
0
3
2
300
TRESSERVE
2 909
23
7
0
4
2
301
TREVIGNIN
870
15
3
0
3
2
302
TRINITE
(LA)
381
1m
1
0
3
1
303
UGINE
7154
29
15
0
S
1
304
VAL
D'ISERE
1567
1
5
0
3
3
306
VALLOIRE
1064
15
3
0
3
3
307
VALMEINIER
593
15
3
0
3
1
308
VENTHON
606
15
3
0
3
2
309
VEREL
DE
MONTBEL
341
1
1
0
3
2
310
VEREL
PRAGONDRAN
640
15
3
0
3
2
311
VERNEIL (LE)
88
7
1
0
3
1
312
VERRENS
ARVEY
959
15
3
0
3
2
313
VERTHEMEX
244
1
1
0
3
2
314
VILLARD
D'HERY
270
1
1
0
3
2
315
VILLARD
LEGER
433
1
1
0
3
2
316
VILLARD
SALLET
310
n
1
0
3
1
317
VILLARD
SUR
DORON
702
15
3
0
3
3
318
VILLAREMBERT
253
1
1
0
3
3
320
VILLARGONDRAN
790
15
3
0
3
3
322
VILLARODIN
BOURGET
499
1
1
0
3
1
323
VILLAROGER
355
1
1
0
3
2
324
VILLAROUX
192
n
1
0
3
2
326
VIMINES
2372
19
5
0
3
2
327
VIONS
425
1
1
0
3
2
328
VIVIERS
DU
LAC
2355
19
5
0
3
2
329
VOGLANS
2021
19
5
0
3
2
330
YENNE
3026
23
7
0
4
Commune
nouvelle
Commune
fusion-association
Page
6