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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral n Pref DCL BIE 2025 11 Bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
EH
Direction
de
la citoyenneté
et de
la légalité
PRÉFÈTE
|
DE
LA
SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
l'intercommunalité
et
des
élections
Arrêté
préfectoral
n°PREF-DCL-BIE-2025-11
portant
désignation
des
bureaux
de
vote
et
de
leur
périmètre
géographique
dans
les communes
de
l'arrondissement
d'ALBERTVILLE
La
Préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.40
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR/INTA
1830120]
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
;
Vu
l’addendum
du
04
février
2021
à
l'instruction
NOR/INTA
1830120]
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE
î
er
Dans
les
communes
non
divisées
en
plusieurs
bureaux
de
vote,
le
périmètre
géographique
du
bureau
de
vote
est
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
conformément
à
la
liste
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Dans
les
communes
divisées
en
plusieurs
bureaux
de
vote,
il
est
affecté
à
chaque
bureau
de
vote
ainsi
localisé
un
périmètre
géographique,
conformément
à
la
liste
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Tels
qu'ils
sont
ainsi
fixés,
les
bureaux
de
vote
servent
pour
toute
élection
qui
se
déroulera
dans
la
période
comprise
entre
le 1° janvier
2026
et
le
31
décembre
2026.
ARTICLE
4
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Savoie,
le
sous-préfet
d'Albertville
et
les
maires
des
communes
de
l'arrondissement
d'Albertville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Savoie
et
affiché
immédiatement
à la
mairie
conernée
et
devant
chaque
bureau
de
vote.
Chambéry,
le
9
7
AOÛT
2025
La
Préfète