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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation
Déliberation - g4lp1 Delib 04 04 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - g4lp1 Delib 04 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N°015-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Jeudi
vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 22 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. GUYOLLOT A (2è"€ adjoint) - MMES COUAILLER E —
SALLAT ME - MM LUMIERE Y — BRUCKER JJ — ARNOUX P — LOISIL O
Pouvoir de Mme LAFAURY P donné à Mme BERLO F
M. BRUCKER JJ a été élu secrétaire
OBJET : Lancement de la concertation du projet des zones d'accélération des énergies
renouvelables
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10
mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet
aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la
production d'énergies renouvelables.
Ces zones doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des
équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation,
éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de
la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces zones
d'accélération doit être prise d’ici la fin d'année 2023 puis transmise au référent
préfectoral dans la Nièvre (Secrétaire Général de la Préfecture).
Compte tenu de ce délai très bref, Madame le Maire propose de :
- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension de la loi, du
contexte énergétique de la commune, les données techniques sur les différentes
énergies renouvelables et les critères de choix de la localisation des zones EnR et de
mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie
du 8 avril 2024 au 7 juin 2024 inclus, soit 2 mois,
— organiser deux matinées à la salle du conseil les 19 avril et 17 mai 2024 de 9h à 12h
pour présenter la réflexion de la commune.
- informer les habitants des modalités de cette concertation via le compte Facebook, le
« quoi de neuf » et Panneau Pocket de la commune, ainsi qu’une affiche à l'entrée de la
Mairie.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des
modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein
du conseil municipal Le conseil après avoir délibéré :
A l'unanimité :
Décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la
durée de l’élaboration comme suit :
-_ Mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension de la loi, du
contexte énergétique de la commune, les données techniques sur les différentes
énergies renouvelables et les critères de choix de la localisation des zones EnR et de
mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la
mairie du 08 avril 2024 au 07 juin 2024 inclus,
-_ Organiser deux matinées à la salle du conseil les 19 avril et 17 mai 2024 de 9h à 12h
pour présenter la réflexion de la commune.
- Informer les habitants des modalités de cette concertation via le compte Facebook,
le « quoi de neuf » et Panneau Pocket de la commune, ainsi qu’une affiche à l'entrée
de la Mairie.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des
modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein
du conseil municipal.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 29 mars 2024
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le : Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 012-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Jeudi
vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 22 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. GUYOLLOT A (2°"® adjoint) - MMES COUAILLER E —
SALLAT ML - MM LUMIERE Y — BRUÜCKER JJ — ARNOUX P — LOISIL O
Pouvoir de Mme LAFAURY P donné à Mme BERLO F
M. BRUCKER JJ a été élu secrétaire
Objet : Fixation du tarif horaire des travaux réalisés pour le compte de tiers
Madame Le Maire explique au conseil que dans le but de préserver l’ordre public, les
services techniques peuvent être amenés à réaliser des travaux d'urgence sur une
propriété privée après mise en demeure auprès du propriétaire restée sans suite.
Elle précise que pour permettre une refacturation, la fixation du coût horaire des agents
et des matériels mobilisés est nécessaire.
Madame le Maire propose alors de fixer ce tarif horaire :
- 20,00 € (agent technique),
- 100,00 € {agent avec utilisation du tracteur)
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
- Approuve les tarifs horaires exposés ci-dessus (20,00 € pour un agent et 100,00 €
pour un agent avec utilisation d’un tracteur)
- Autorise Madame Le Maire à appliquer la présente délibération
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 29 mars 2024,
Le Maire,
Florence BERLO
FR dl GE
Fr
k Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 013-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Jeudi
vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 22 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. GUYOLLOT A (2°"® adjoint) - MMES COUAILLER E —
SALLAT ML - MM LUMIERE Y — BRUCKER JJ — ARNOUX P — LOISIL O
Pouvoir de Mme LAFAURY P donné à Mme BERLO F
M. BRUCKER JJ a été élu secrétaire
Objet : Fixation du tarif pour nettoyage de la salle des fêtes
Madame Le Maire explique au conseil que parfois la salle des fêtes communale n’est pas
rendue propre du tout, alors que celle-ci a été louée propre à l’arrivée des locataires.
Elle précise que cela donne un surcroît de travail à l’agent communal en charge de
l'entretien des bâtiments.
Madame le Maire propose alors de fixer un montant forfaitaire lorsque cette salle n’est
pas rendue conforme à l’état des lieux d'entrée, soit :
- 80,00 € (pour la salle uniquement),
- 120,00 € {pour la salle, la cuisine et les sanitaires)
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
-__ Approuve les tarifs horaires exposés ci-dessus,
- Autorise Madame Le Maire à appliquer la présente délibération
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 29 mars 2024,
Le Maire,
Florence BERLO "
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EC COMMUNE D’'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N°014-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Jeudi
vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 22 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. GUYOLLOT A (2°" adjoint) - MMES COUAILLER E —
SALLAT ML - MM LUMIERE Y — BRUCKER JJ — ARNOUX P — LOISIL O
Pouvoir de Mme LAFAURY P donné à Mme BERLO F
M. BRUCKER JJ a été élu secrétaire
OBJET : adhésion au service « assistance technique assainissement » 2024 du conseil
départemental
Madame le Maire donne connaissance au conseil du tarif appliqué pour 2024, pour
l'adhésion au service d'assistance technique assainissement, soit 0,28 € par habitant.
Il précise que la population prise en compte est la population DGF, population totale
majorée d’un habitant par résidence secondaire (article L2334-2 du CGCT).
Le calcul du montant de l'adhésion se présente comme suit;
Population totale Montant adhésion 2024
880 249,20 €
Le conseil après avoir délibéré :
A l’unanimité :
-_ Approuve le montant de l’adhésion présentée pour l’année 2024,
- Autorise Madame Le Maire à signer la convention pour la mission d'assistance
technique assainissement
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 29 mars 2024
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le : ir.
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Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 016-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Jeudi vingt-huit
mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame Fiorence BERLO, Maire
Date de convocation : 22 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. GUYOLLOT A (2°" adjoint) - MMES COUAILLER E — SALLAT
ML - MM LUMIERE Y — BRUCKER JJ — ARNOUX P — LOISIL O
Pouvoir de Mme LAFAURY P donné à Mme BERLO F
M. BRUCKER JJ a été élu secrétaire
OBJET : séminaire vétérinaires des 05, 06 et 07 avril 2024
Madame Le Maire rappelle au conseil le séminaire des vétérinaires organisé l’année passée à
ouroux en Morvan.
Madame Le Maire explique au conseil que ce séminaire va de nouveau avoir lieu pour cette
année 2024, et afin de percevoir les aides financières pour organiser cet évènement, la
collectivité est porteuse du projet.
Madame le Maire présente alors au conseil le plan de financement prévisionnel suivant, en vue
d'effectuer les demandes de financement, soit :
DEPENSES RECETTES
Transport 800.00€ |CDN 2 000.00 €
Soirée vendredi
CCMSGL (cinéma+repas) 650.00 € 2 000.00 €
Hébergement Abeilles assurance
(2 nuitées) 900.00€ |{(Corbigny) 2 000.00 €
Repas samedi midi 600.00€ {Crédit Agricole 500.00 €
Activité CRE ctivité samedi après midi 1550.00€ Groupama 500.00 €
Repas samedi soir 2 500.00€ |MSA 500.00 €
GAN
R di he midi ÉRESICMENCTENIE" 250.00€ _|(Château Chinon) 250.00 €
Cadeaux de bienvenue 500.00€ |Chambre Agriculture
7 750.00 € 7 750.00 €
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- Donne son accord pour le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- Autorise Madame Le Maire à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des
financements,
- Autorise Madame Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon
déroulement de cet évènement.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 29 mars 2024,
Le Maire,
Florence BERL