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Déliberation - Deliberations 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Budget,
Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget principal - Compte de gestion 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean- Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : _ Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU
Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 20 Contre : O0 Abstention : 3
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2023 du budget principal.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
7
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le =
ID : 058-215800889-20240402-CA_BP_2023-BF
2 Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget principal - Compte administratif 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Matthieu GABET,
1° Adjoint au Maire
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-Claude ROUMIER,
Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 16 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 3
Votants : 21
Suffrages exprimés : 18
Vu les articles L2121-31 et L 2121-14 du CGCT, relatifs aux modalités d'approbation du compte
administratifs,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance et que Monsieur Matthieu GABET, 1* Adjoint au
Maire, a pris la présidence de la séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal, comme suit :
Section de fonctionnement:
Dépenses Prévisions 4 894 869.57 €
Réalisations 3615971.78€
Recettes Prévisions À 187 691.99 €
Réalisations 3 972 714.21 €
Paraphe °°
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 | | G CIN |
Publié le | Æ
ID : 058-215800889-20240402-CA_BP_2023-BF Section d'investissement :
Dépenses
Recettes
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-CA_BP_2023-BF
Prévisions
Réalisations
Restes à réaliser
Prévisions
Réalisations
Restes à réaliser
Le Président de S
Matthieu G
9 139 934.65 €
3 380 710.34 €
4 668 410.83 €
6 434 249.69 €
1 429 504.98 €
2 840 072.33 €
Paraphe
de Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget principal — Affectation du résultat
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Emmanuel BOUDET à donné procuration à Julien JOUHANNEAU
Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 3
Absents excusés :
Procurations :
Présents : 17
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
L'instruction comptable impose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au
compte administratif de l'exercice 2023.
Le compte administratif 2023 révèle ainsi
- un excédent de la section de fonctionnement de 706 907.58 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte comme suit les résultats du compte administratif
2023 du budget principal au budget primitif 2024 :
- _ affectation de 706 907.58 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au
compte 002 — résultat de fonctionnement reporté
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-CA BP_2023-BF
LC
PA Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte - Compte de gestion 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 3
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte. SES OR Re Ve
/ & YŸ À
Le Maire, Lo \2
Julien JOUHANNEAU © 8]
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-CA BA _2023B-BF
HA {97 Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte - Compte administratif 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Matthieu GABET, 1°" Adjoint au Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime
GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline
PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 16 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 3
Votants : 21
Suffrages exprimés : 18
Vu les articles L2121-31 et L 2121-14 du CGCT, relatifs aux modalités d'approbation du compte
administratifs.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Matthieu GABET, ler Adjoint au Maire, a pris ja
présidence de celle-ci.
Le compte administratif du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte pour l'exercice 2023 se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses Prévisions 600 446.06 €
Réalisations 36 267.10 €
Recettes Prévisions 600 446.06 €
Réalisations 89 650.00 €
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
[Re v(G
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-CA BA _2023B-BF Section d'investissement :
Dépenses Prévisions 506 383.03 €
Réalisations 41 812.78 €
Recettes Prévisions 506 383.03 €
Réalisations 0.00 €
Résultats de clôture de l’exercice 2023 :
Fonctionnement Résultat 2023 63 992.71 €
Résultat reporté 2022 91 308.92 €
Résultat cumulé 155 301.63 €
Investissement Résultat 2023 174 124.19 €
Résultat reporté 2022 0.00 €
Résultat cumulé 174 124.19 €
Le Président de
Matthieu G
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 \\G
Publié le 77
ID : 058-215800889-20240402-CA BA_2023B-BF Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte — Affectation du résultat
L'an deux mil vingt-quatre, deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
lrène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour: 20 Contre : O0 Abstention : 3
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
L'instruction comptable impose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au
compte administratif de l'exercice 2023,
Le compte administratif 2023 révèle ainsi
- _unexcédent de la section de fonctionnement de 155 301.63 €.
- _unexcédent de la section d'investissement de 174 124.19 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte comme suit les résultats du compte administratif
2023 du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte au budget primitif 2024 :
- affectation de 155 301.63 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au
compte 002 -— résultat de fonctionnement reporté
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
X {9
Publié le 22) ID : 058-215800889-20240402-CA_BA_2023B-BF Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget principal — Vote du budget primitif 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU
| Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 3
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311- 1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances locales, Vu la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune, Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 mars 2024 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires,
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024, accompagné de la note de synthèse afférente.
Le Budget Primitif principal 2024 s'élève à 8 533 986.61 € en dépenses et 10 362 325.11 € en recettes
(nouveaux crédits uniquement, sans les restes à réaliser) et se décompose de la manière suivante :
- Section d'investissement : 3 665 932.59 € en dépenses 5 494 271.09 € en recettes
- Section de fonctionnement : 4 868 054.02 € en dépenses
4 686 054.02 € en recettes
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 , TA
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-BP_BP_2024-BF Les restes à réaliser 2023 de la section d'investissement se présentent comme suit :
- Dépenses: 4 668 410.83 €
- Recettes: 2 840 072.33 €
La totalité du budget primitif principal 2024, crédits nouveaux et restes à réaliser inclus, se présente
donc comme suit
Fonctionnement Dépenses 4 868 054.02 €
Recettes 4 868 054.02 €
Investissement Dépenses 8 334 343.42 €
Recettes 8 334 343.42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget principal 2024 par nature, au niveau du
chapitre, pour chaque section, tel que présenté ci-dessus.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Regçu en préfecture le 05/04/2024 A T P* of
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-BP_BP_2024-BF Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget principal — Vote des taux 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :_ Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean- Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 20 Contre : O Abstention : 3
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
Les principales recettes fiscales sont constituées du produit des taxes foncières, bâties et non bâties, et du
produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Depuis 2020, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019
jusqu'en 2022 inclus.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux communaux à ceux des années
2021 et 2022 & 2023, à savoir :
= Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.07 %
= Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.90%
“ Taux communal de la taxe d’habitation : 15.34%
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 _
Reçu en préfecture le 05/04/2024 "À A >. (597
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-BP_BP_2024-BF Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte - Vote du budget primitif 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :_ Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 3
Votants : 23
Suffrages exprimés : 20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-
1 à L2343-2 relatifs à l’adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales, Vu la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d’Orientations Budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune, Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 mars 2024 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires,
Monsieur le Maire présente le budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2024, accompagné de
la note de synthèse afférente.
Le budget primitif du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2024 s'élève à 747 002.44 € en dépenses et 934 038.25 € en recettes et se décompose de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 385 842.44 € en dépenses
385 842.44 € en recettes
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
u » LOST Publié le :
ID : 058-215800889-20240402-BP_BA_2024-BF - Section d'investissement : 361 160.00 € en dépenses
548 195.81 € en recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif annexe du lotissement du Champ de la Porte 2024 par nature, au niveau du chapitre, tel que présenté ci-dessus.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Recu en préfecture le 10/04/2024 À 5
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-BP_BA_2024-BF Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Modifications et création d'opérations comptables d'équipement
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
| Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : | Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
| Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Pour une meilleure lisibilité et une plus grande clarté dans le suivi budgétaire des investissements, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer une nouvelle opération comptable d'équipement
- de renommer certaines opérations
comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
ne NOM ACTUEL NOUVEAU NOM d'opération
157 Urbanisme et environnement Espace Test Maraicher
167 Grand Saule Grand Saule — Eco base de Loisirs
174 Opération nouvelle Entretien des bâtiments-com
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 2
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 0018-DE
Ar {2 Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
| 2024/0019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances - Comptabilité
Ouverture d’une autorisation de programmes et crédits de paiements
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
En vertu du principe de l'annuité budgétaire, le budget communal est voté pour la durée d'un exercice qui commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.
En section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la commune doit inscrire à son budget la totalité de la dépense la première année puis reporter les crédits d'une année sur l'autre.
Les articles L23 1 1-3 et R23 11-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ont prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP).
Cette procédure (AP/CP) offre la possibilité au Conseil Municipal de porter des opérations pluriannuelles
d'investissement et d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 .
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0019-DE Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programmes correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des crédits de
paiement.
Les autorisations de programme sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de
l'adoption du budget ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans les temps et
les moyens de son financement,
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel des AP/CP, - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire. En début d'exercice
budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une AP peuvent être liquidées et mandatées jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme)
Pour cette année 2024, il est proposé au Conseil Municipal la création d’une autorisation de programme
et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet de centralité « Un cœur vert pour Coulanges », qui porte
notamment sur :
- La réalisation d’une place centrale au cœur du noyau urbain communal,
- La création d’une halle en bois sur cette place,
- La rénovation de l’avenue Jean Jaurès,
- La rénovation de la rue des Saules,
- L’enfouissement des réseaux secs.
Montant AP| CP 2024 CP 2025 CP 2026
NEAE LbelE €HT € HT €HT €HT
Un cœur vert pour
Coulanges 2 600 000€| 800 000€ | 1 600 000€] 200 000 € 2024-001
Le tableau de financement de cette opération a été validée par délibération n°2022/0104 du conseil
municipal le 20 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ d'ouvrir la possibilité d'utiliser la procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations d'investissement pluriannuelles -__ d’ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiements pour le projet « Un cœur vert pour Coulanges », tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents.
LANGE
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 A Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0019-DE Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs —- Suppressions de postes
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
Absents excusés :
Procurations :
Présents : 17
Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU
Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
trène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Pour : 23 Contre : O0 Abstention : O
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Ilest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° mai 2024,
pour supprimer:
- Deux postes vacants du fait de l'avancement de grade et de la promotion interne intervenue en 2023
pour les agents occupant ces postes,
- Un poste de brigadier-chef vacant, du fait de la signature par la commune de la convention de mise à disposition d’agents de police intercommunale.
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Recu en préfecture le 09/04/2024 …
Publié le
(7 V
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0020-DE Service concerné Suppression de l’emploi suivant
Grade Temps de travail
Affaires Générales | Adjoint administratif principal de 2°"° Temps complet
classe
Services Techniques | Adjoint Technique Prinicipal de 1°" classe | Temps Complet
Police Municipale Brigadier-chef Temps Complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de : - _ modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus, à compter du 1° mai 2024 - autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le |
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0020-DE Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs —- Création de poste
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU,
Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu de la nécessité de procéder au remplacement d'un agent au grade d’ATSEM principal de 1ère
classe qui partira en retraite le 1er juillet 2024, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique à
temps complet, à raison de 35/35èmes.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des collectivités, au grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 . S _—_— S LOC IA Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0021-DE Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° mai
2024 :
Service concerné Création de l’emploi suivant
Grade Temps de travail
Enfance - Jeunesse | Adjoint technique (le poste d'Atsem principale de | Temps complet 1èe classe sera fermé après le 1° juillet 2024)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus, à compter du 1° mai 2024 - autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le X
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 _0021-DE Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Education — Enfance — Jeunesse
Tarifs de la Petite Crèche Pas à Pas
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
jrène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les barèmes de calcul tarifaire 2023 pour l'année 2024
(tarifs nationaux) puisque la CNAF informe que les barèmes et le taux d'effort 2024 ont connu une
évolution.
La participation financière des familles relevant du régime CAF ou MSA ou SNCF est calculée sur la base
d’un taux d'effort mensuel fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales à partir de leurs revenus bruts mensuels avant déduction (salaires, pensions, allocations diverses, revenus mobiliers, et autres...) et de la composition de la famille. Ce taux d’effort détermine ainsi un tarif horaire individualisé à chaque famille.
Revenus bruts mensuels = revenus bruts annuels
12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les barèmes de calcul tarifaire comme suit à compter
du 1° janvier 2024 :
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
> Lt PT
Publié le -
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 0022-DE Barème CNAF 2023:
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 0022-DE
Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants À partir de 8 enfants
Revenu Revenu Revenu Revenu Revenu
Taux à l'heure mensuel x mensuel x mensuel x mensuel x mensuel x
0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
Participations familiales
Ressources
mensuelles 0,47€ 0,40 € 0,32€ 0,24 € 0,16 € plancher :
765,77 €
Ressources
mensteles 3,71€ 3,10€ 2,48 € 1,86 € 1,24 € plafond :
6 000 €
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
A Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Education — Enfance — Jeunesse
Convention entre la Commune de Coulanges-lès-Nevers et l'Education Nationale pour le projet PASSERELLE entre la Petite Crèche Pas à Pas et l'Ecole des Saules
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU à donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1
Votants : 23
Suffrages exprimés : 22
En 2008, la Petite Crèche Enfance « Pas à Pas » s'installait dans les locaux de l'école des Saules. Les professionnels des deux structures ont souhaité profiter de cette proximité pour construire un partenariat, afin d'accompagner l'entrée à l'école, étape essentielle pour les enfants et leurs familles.
Ce « voisinage » (locaux partagés, tranches d'âge proches) permet des échanges de pratiques et la
construction de projets.
Les premières collaborations consistent à organiser des temps d'échanges ludiques dans les locaux
scolaires, entre les enfants du Multi-Accueil et la classe des Petits et Moyens de l’école, pour que les
enfants apprennent à se connaître et prennent plaisir à se rencontrer.
Une convention dite « passerelle » entre la Commune et l'Education Nationale, cosignée par l’inspectrice
de l'Education Nationale et la directrice d'école, fixera les modalités de mise en place de cette
coopération.
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 …
| (0
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0023-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention dite
Projet passerelle, entre la Commune (Petite Crèche Pas à Pas) et l'Education Nationale {école maternelle
des Saules).
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
4
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 0023-DE Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Urbanisme durable
Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Phifippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean- Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : | Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
lrène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
| Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 21 Contre : O0 Abstention : 2
Votants : 23
Suffrages exprimés : 21
La loi n°2023-175, dîtes loi APER (loi relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables) promulguée le 10 mars 2023, a pour ambition, comme son nom l'indique, d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France.
Son article 15 impose aux communes de définir des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
(ZAER).
Un groupe de travail émanant des commissions « Urbanisme-Voirie » et « Transition écologique » s’est
réuni les 25 janvier 2024 et 7 février 2024 pour formuler des propositions.
Afin d'informer et d'échanger avec les habitants de la ville, une réunion de concertation s’est également
tenue le 21 mars 2024.
Pour la Ville de Coulanges-lès-Nevers, les ZAER ont donc été identifiées de la manière suivante :
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 TT S
Reçu en préfecture le 09/04/2024 … | > … Ss LUS Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 _0024-DE ZAER - Types d'énergie Zones / Parcelles concernées Observations
Photovoltaïque sur
toiture ensemble du territoire communal
Ombrières solaires sur
grandes zones de
stationnement
AC 881, AD 842, AN 93, AN 94, AN 95,
AN 148, AN 151 et AM 1
Espace des Saules (futur parking
mutualisé de l’école des Saules et de
l’éco-base de loisirs), parkings
Leclerc et Leclerc Multimédia,
parking écoles A. Malraux
Agrivoltaïsme C 203, C 204, C 205, C 207, C 208, C 209, C 210, C 211, C 296, C 347, Les Penauilles
Réseaux de chaleur
bois biomasse AC 44, AC 881, AM 1
Espace des Saules, école des Saules
et écoles A. Malraux
Hydroélectricité Vallée de la Nièvre et vallée de la Pique
Géothermie
Ensemble de la zone urbaine et des
différents hameaux, hors secteur des
Bruyères
Secteur des Bruyères : présence
d'anciennes carrières = risque
d’effondrement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ d'identifier les Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables tel qu’exposé ci-dessus - de charger le Maire de notifier cette présente délibération au :
o Secrétaire Général de la Préfecture, référent préfectoral sur le sujet, o Président du SCOT du Grand Nevers,
o Président de Nevers Agglomération.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 0024-DE
Paraphe du Maire
—
S D Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Urbanisme durable
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables — Définition des zones d'exclusion
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance : Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
trène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
La loi n°2023-175, dîtes loi APER (loi relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables)
promulguée le 10 mars 2023, a pour ambition, comme son nom l'indique, d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France.
Son article 15 impose aux communes de définir des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
Elle permet également aux communes de définir des zones d'exclusion.
Un groupe de travail émanant des commissions « Urbanisme-Voirie » et « Transition écologique » s’est
réuni les 25 janvier 2024 et 7 février 2024 pour formuler des propositions.
Afin d'informer et d'échanger avec les habitants de la ville, une réunion de concertation s’est également tenue le 21 mars 2024.
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 raté
Reçu en préfecture le 09/04/2024 ST : » {797 Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 0025-DE Pour la Ville de Coulanges-lès-Nevers, des zones d'exclusion {cf. annexes n°... à …) ont donc été identifiées
de la manière suivante :
Zones d exclusion | Zones / Parcelles concernées Observations Types d'énergie
Eolien Ensemble du territoire communal
Méthanisation Ensemble du territoire communal
Ensemble de la zone urbaine
comprise entre les limites Ouest et
Photovoltaïque au sol Sud de la ville et l’autoroute A77 + Les parcelles citées correspondent
(agrivoltaïsme) parcelles C19, C 184, C 185, C 186, C aux forêts coulangeaises
187, C 188, C 189, C 190, C 191, C 192,
C 193, C 194, C 195, C 196
Géothermie Secteur des Bruyères Présence DENENNENEESE risque d’effondrement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'identifier les zones d'exclusion tel qu’exposé ci-dessus
- de charger le maire de notifier cette présente délibération au :
o Secrétaire Général de la Préfecture, référent préfectoral sur le sujet,
o Président du SCOT du Grand Nevers,
o Président de Nevers Agglomération.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 TT
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0025-DE Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Urbanisme durable
Dénomination d’une impasse
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 18h30,
Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien
JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri
COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe
GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne
NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-
Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
lrène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Dans le cadre du projet de lotissement sur une dent creuse en cœur de bourg, le lotissement issu de la
parcelle mère cadastrée AH54 comprend 20 lots, desservis par une impasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dénommer la voie desservant les lots du
lotissement « impasse du Champ Cotaire ».
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 ,
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0026-DE
ee Commune de COULANGES-LES-NEVERS
Département de la Nièvre
2024/0027
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sécurité
Installation d’un système de vidéo-protection -Demande de subvention au titre du FIPD
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.
Secrétaires de séance :. Michèle THOMAS et Philippe BRUNET
Date de convocation du conseil : 27 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean- Claude ROUMIER, Michèle THOMAS
Absents excusés : Emilie BAUDIN, Michel DAGUIN, Charles GARNIER, Isabelle RIVAILLON
Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET
Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS
Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER
Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT
Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE
Présents : 17 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Conformément à l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée et au décret n° 96-926 du 17
octobre 1996 modifié, la ville de Coulanges-lès-Nevers entend poursuivre son programme pluriannuel de déploiement d’un système global de vidéo-protection urbaine, par l'installation de 4 nouvelles caméras (phase 3).
Pour rappel, ce projet s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la ville et vise à satisfaire les objectifs suivants :
° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiant,
e La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
e La régulation des flux de transport,
La constatation des infractions aux règles de la circulation.
Les caméras installées seront conformes à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, au décret n° 96-926
du 17 octobre 1996 modifié et à l’arrêté du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéo-protection.
La durée de conservation des images de ces caméras sera de 15 jours glissants, comme pour les phases
précédentes.
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 TT X
Reçu en préfecture le 08/04/2024 , à
Publié le
ID : 058-215800889-20240402-DELIB2024 _0027-DE
y {(}7C Le plan de financement du projet est le suivant :
Poste de dépense Montant HT Recettes Montant Taux
Maîtrise d'œuvre 6 000 € | Etat (FIPD) 24 300 € 50%
Travaux 42 600 € | Autofinancement 24 300 € 50%
TOTAL 48 600 € | Total 48 600 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :
- déposer la candidature de la commune de Coulanges-lès-Nevers à l’appel à projet vidéo-protection
2023 lancé par la Préfecture de la Nièvre ;
-__ solliciter une subvention de 24 300 € correspondant à 50% de l’assiette éligible du projet ;
- signer tous les documents afférents à ce projet.
Le Maire,
Julien JOUHANNEAU
Paraphe du Maire
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 AA
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
1D : 058-215800889-20240402-DELIB2024_0027-DE