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Déliberation - Liste des delib 19 02 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 19 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
M. Pascal POULIQUEN a été désigné secrétaire de séance.
N° de Délib. Date Objet Décision
Approuvée à la
majorité
Pour : 5
Abstention : 5
N° 03 / 2024 19/02/2024
Délibération portant mise à disposition des biens
nécessaires à l’exercice de la compétence du
SIVOM du Bois Tison
Approuvée à
l’unanimité
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021)
> L’intégralité des délibérations, arrêtés et décisions est consultable, sur demande, en mairie.
Légalement convoqué le 05 février 2024, le Conseil Municipal s’est réuni le 19 février 2024 à 20h30 dans la salle du Conseil de la Mairie de Bois d’Ennebourg sous la présidence de M. Laurent SOLER.
Liste des délibérations examinées lors de la séance du lundi 19 février 2024
N° 02 / 2024
Décision suite au jugement rendu par le TA de
Rouen (Affaire GLADEL et Autres c/ Commune de
Bois d'Ennebourg)
Publication de cette liste sur le panneau d'affichage en mairie et sur le site internet de la commune le 21 février 2024.
19/02/2024
Seine - Maritime
___
Arrondissement de Rouen
___
___
CANTON de MESNIL-ESNARD
COMMUNE
de
BOIS D’ENNEBOURG
76160
Conseil Municipal
de BOIS D’ENNEBOURG