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Déliberation - 2023 25 cr decisions f vrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 cr decisions f vrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
1re
le
09/03/2083
ID:
098-218803489-20230227-2003
28-DE
Ruy-Montoeau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023
Paraphe
DELIBERATION N°2023 025
TÆ-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 21
février
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE
(pour
les
points
n°1
et 2),
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN.
Excusés
: Mireille
BARBIER
{pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Eric SCHULZ),
Aristide
RICCIARDONE
(à
partir
du
point
n°3},
Olivier
MARIE-CLAIRE
(pouvoir
à
Karine
PLATEAU),
Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à Madeleine
HANUS),
Jacqueline
RABATEL
(pouvoir
à Régine
COLOMB),
Didier de
BELVAL
(pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT},
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à Christine
GAGET),
Jean-
Marc
SAÏNO
(pouvoir
à Véronique
REBOUL),
Elisabeth
SKRZYPCZAK.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: : 26
Secrétaire
de
séance
:
Eric
SCHULZ
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
«
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informe
l'Assemblée
des
décisions
suivantes
:
Approvisionnement
en
granules
de
bois
pour
le
2023
_021
:
HUGUET
Combustibles
2
995
€ TFC
restaurant
scolaire
de
Montceau
2023_022
Livraison de fioul dans les
CARRON
ET CIE
2733€ TTC
bâtiments
publics
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
février
2023
Délibération
n°2023. 025 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dan
His
ox iéreature ie 08/08/2023
permanente
qui
lui
a
été
confiée.
Publié le 08/09/2023
S
L Gr
ID : 088-213803489-20230227-2023_25-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
6
mars
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Paraphe zx
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
février
2023
Délibération
n°2023_025