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Procès Verbal - 2022 020 approbation pv s ance du 09 f vrier 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 020 approbation pv s ance du 09 f vrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Auy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2022
DELIBERATION
N°2022_ 020 :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
DU
09
FÉVRIER
20121
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-huit
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 21
mars
2022
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Éric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Franck
CONESA,
Véronique
REBOUL,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL.
Excusés
: Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à
Karine
PLATEAU),
Manon
CONESA
{pouvoir
à
Franck
CONESA),
Stéphane
VEYET.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Le
Maire
rappelle
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
février
2022
et
précise
que
la
vérification
demandée
a été
réalisée
concernant
le
passage
en
CTP
de
la journée
de
solidarité.
Ce
dossier
a, en
effet,
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
CTP
et d’une
délibération
en
2008,
ce
point
d'ordre
du
jour
venait
donc
simplement
confirmer
la
bonne
application
de
la journée
de
solidarité
par
l’ensemble
des
agents,
suite
à
la
demande
de
la
Préfecture.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
ce
procès-verbal.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
la
Majorité
(6 abstentions),
*”_
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
09
février
2022,
v”_
CHARGE
le Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
28
mars
2022
ls8
,
ns
re
—.
,
La
présente
délibération
pest##tfe
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
28
mars
2022
‘
Affiché le :
Délibération
n°2022_020
30 mars
2022