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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 18 décembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 18 décembre 2019)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
1 sur 20
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 18 décembre 2019
O R D R E D U J O U R
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2019 Page 2
2- TARIFS ANNUELS DES LOCATIONS DE SALLES ET DIVERS Page 2-4
3- ASSOCIATIONS SPORTIVES : MONTANT DÉFINITIF SUBVENTIONS ÉDUCATEURS ET FORMATION Page 4
4- CME : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION BÉBÉ DU COEUR Page 5
5- CME : PRISE EN CHARGE DE LA VISITE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Page 5
6- DÉCLASSEMENT ET VENTE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE CHEMIN DES RUES Page 6
7- ACCUEIL MAIRIE/LA POSTE : CONTRAT D'ASSISTANCE A MAÎTRE D'OUVRAGE Page 6-8
8- EXTENSION MAISON DE L'ENFANCE : RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRE Page 8
9- AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : RAPPORT 2018 SERVICE DÉCHETS Page 9-12
10- AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : RAPPORT 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT Page 12-14
11-ASSURANCES : NOUVEAUX CONTRATS Page 14
12- RESTAURATION SCOLAIRE : BILAN 2018-2019 Page 15
13- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022 Page 16-17
14- PERSONNEL : MODIFICATION 1ERE RÉGULARISATION DE CERTAINS POSTES Page 17-18
15- PERSONNEL : EFFECTIFS AU 1ER FÉVRIER 2020 Page 18
16- BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (AJUSTEMENT DES CRÉDITS) Page 18-19
17- AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DU TEIL Page 19
18- DIVERS : CONVENTION DE REPRISE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS D'UN AGENT Page 19
19- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 19-20
20- CALENDRIERS Page 20 2 sur 20
L’an Deux mille dix neuf, le 18 décembre 2019, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 13 décembre 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Claire BIMIER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Céline FROGER, Magalie TIGNON, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE.
Membres excusés : Patricia BUTAULT (pouvoir donné à Bruno GUEDON), Chantal RIPOCHE (pouvoir donné à Marie-Françoise CEUS), Michel LENORMAND (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON), Jean-Robert TIGNON (pouvoir donné à Christian USUREAU), Rachel SCELO (pouvoir donné à Laurence TISSEROND), Isabelle ROMBI.
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08/11/2019
APPROUVÉ à l’unanimité.
2 – TARIFS ANNUELS DES LOCATIONS DE SALLES ET DIVERS
2-1 Tarifs des divers services communaux à compter du 1er janvier 2020
Il est proposé une augmentation uniforme de 2 %.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E
Désignation 2017 2018 2019 Proposition pour 2020
Cimetière
. Concession enfant (- de 10 ans) gratuité gratuité gratuité gratuité
. Concession (1,40m x 2,40m) - durée 30 ans 60,00 61,00 62,00 63,00
. Concession (1,40m x 2,40m) - durée 50 ans 77,00 78,00 80,00 82,00
. Columbarium - durée 30 ans 546,00 551,00 562,00 573,00
. Cavurne - durée 30 ans 203,00 205,00 209,00 213,00
. Jardin du souvenir (plaque pendant 30 ans) 83,00 84,00 86,00 88,00
Médiathèque municipale
. Cotisations 13,00 14,00 14,00 Gratuité depuis le 01/07/2019
. Perte ou détérioration de la carte d'abonné 1,00 1,00 1,00 1,00
Permissions de voirie (en € le ml/an)
. Redevance pour conduite appartenant à des
tiers, enterrée dans le domaine public
NB : 4,35€/ml/an à Cholet en 2017
3,95 4,05 4,20 4,35
0,15 0,15 0,15 . Pénalités par jour 0,15 3 sur 20
2-2 Tarifs des salles :
Il est proposé une augmentation de 2 %.
Le foyer municipal n’est plus loué depuis le 1er septembre 2019.
2-2.1 Locations des salles pour les cours en 2021 hors associations St Légeoises
2-2.2 Locations de la salle du Petit Pré en 2021
2-2.3 Salle du Pôle culturel en 2021
Augmentation Propositions arrondies
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 156 € 158 € 161 € 2% 164 €
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 283 € 286 € 292 € 2% 298 €
2019
2021
COURS 2020 2018
Augmentation Propositions arrondies
Vin d'honneur 62 € 63 € 64 € 2% 65 €
1 jour 135 € 136 € 139 € 2% 142 €
2 jours 195 € 197 € 201 € 2% 205 €
2018 2019
2021
SAINT-LÉGEOIS : PARTICULIERS
2020
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES ENTREPRISES EXCLUES
AUTRES SAINT-LÉGEOIS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
EXTÉRIEURS
EXTÉRIEURS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES
PARTICULIERS ET ENTREPRISES EXCLUS
SAINT-LÉGEOIS 4 sur 20
2-2.4 Tarifs 2022 de la salle de la Prairie
Il est proposé une augmentation de 2 % pour 2022.
L’ensemble des tarifs est décliné en fonction des deux tarifs de base pour les non Saint-Légeois et pour la location de toutes les salles. La distinction semaine ou week-end n’est plus faite.
A partir de 2022, la commission vie associative et communication propose que le forfait ménage soit obligatoire pour les particuliers, ceci pour éviter les déconvenues souvent rencontrées par l’agent communal. Il restera facultatif pour les associations et les entreprises.
Même lorsque le forfait ménage est inclus, les locataires doivent ranger et effectuer un minimum de nettoyage.
Pour les particuliers saint-légeois (-35% par rapport au tarif de base) :
Exemple : location de la salle principale, du bar et de la cuisine pour une journée (ménage inclus obligatoirement) :
966 € en 2022 au lieu de 947 € en 2021
Pour les particuliers extérieurs :
Exemple : location de la salle principale, du bar et de la cuisine pour une journée (ménage inclus obligatoirement) :
1 396 € en 2022 au lieu de 1 369 € en 2021
Pour les associations saint-légeoises :
1er exemple : location des deux salles et du bar sans repas payant pour une journée, sans le forfait ménage (concours de belote, etc.) (- 83% par rapport au tarif de base) : 182 € en 2022 au lieu de 179 € en 2021
2ème exemple : location de toutes les salles avec repas payant pour une journée, sans le forfait ménage (- 70% par rapport au tarif de base) :
461 € en 2022 au lieu de 452 € en 2021
Pour les entreprises extérieures :
Location de toutes les salles pour une journée sans le forfait ménage (- 25% par rapport au tarif de base) :
1 154 € en 2022 au lieu de 1 131 € en 2021
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE l’ensemble de ces nouveaux tarifs.
3 – ASSOCIATIONS SPORTIVES : MONTANT DÉFINITIF SUBVENTIONS ÉDUCATEURS ET FORMATION
Lors du conseil municipal du 22 février 2019, deux enveloppes globales avaient été votées en faveur des clubs sportifs :
- 1 300 € pour l’intervention d’éducateurs,
- 300 € pour la formation.
Au vu des justificatifs fournis, la commission vie associative et communication propose la répartition suivante : 5 sur 20
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE cette répartition.
4 – CME : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION BÉBÉ DU CŒUR
Lors de sa soirée cinéma, le conseil municipal des enfants a récolté des fonds en faveur de l’association Les Restos Bébés du Cœur.
L’association des Restos du Cœur a créé dans les années 90 une structure spécifiquement adaptée aux jeunes enfants et à leurs parents. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 250 € au profit de cette association qui viendra s’ajouter aux dons en nature (plus d’une centaine de pots de bébé) apportés le 29 novembre dernier.
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE cette subvention exceptionnelle.
5 – CME : PRISE EN CHARGE DE LA VISITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le 31 octobre dernier, sur invitation de Monsieur le député Denis Masséglia, les conseils municipaux d’enfants et d’adultes ont pu visiter l’Assemblée Nationale. La journée s’est poursuivie par un temps convivial (croisière sur la Seine et Palais de la Découverte).
A l’unanimité, le conseil VALIDE la facture de 4 176 €, correspondant au transport par car et aux différents repas et entrées payantes.
Educateur sportif (maximum) 1 300 €
ESSL Volley-Ball 58 €
ESSL Basket 676 €
Bé-Léger Football Club 566 €
Formation (maximum) 300 €
ESSL Volley-Ball 45 €
ESSL Basket 38 €
Bé-Léger Football Club 217 € 6 sur 20
6 –DÉCLASSEMENT ET VENTE D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE CHEMIN DES RUES
Un délaissé de voirie de 4 m² Chemin des Rues n’a jamais été régularisé. Il fait actuellement partie du domaine public mais en réalité, il ne sert pas à la desserte locale ni à la circulation.
Dans ce cas et selon le code de la voirie routière, il pourrait être déclassé et vendu à la propriétaire riveraine.
En accord avec des cas similaires dans le passé, il pourrait être cédé au prix de 3.50 € HT le m². Les frais de géomètre seraient à la charge de la commune, les frais notariés pour l’acheteur.
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le déclassement et la vente du délaissé de voirie.
7 – ACCUEIL MAIRIE/LA POSTE : CONTRAT D’ASSISTANCE A MAÎTRE D’OUVRAGE
Afin d’accueillir la future agence postale au sein de la mairie, des travaux sont envisagés. Pour des questions de subvention, ils débuteront dès le début de l’année, pour une ouverture de ce nouveau service au 2ème ou 3ème trimestre 2020. L’accueil commun à la mairie et à la Poste sera situé dans le salon d’attente actuel. Des WC publics aux normes handicapées seront aménagés et accessibles directement du hall d’entrée. Hall d'attente
du public
WC public
Guichets
poste et
mairie
Plan Mairie actuelle
Zone de
stockage
Plan Mairie et agence postale
Accueil
Poste
Zone de
stockage
——{_
LA
Buronmtanaus \
Vs DES
| DAS)
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WC public
Hall d’attente du public
7 sur 20 TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES APRES ANALYSE
MONTANT ESTIMATION MONTANT HT ECART /
MSNCRUERT HT AVEC OPTIONS ATTRIBUE Estimation
LOT 1 - VR.D. - TERRASSEMENTS- CLOTURES - ESPACES VERTS 20 300,00 € 32 408,33 € 59,65%
LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE 59 500,00 € 60 905,13 € 2,36%
LOT 3 - CHARPENTE - OSSATURE BOIS MASSIF 52 700,00 € 49 903,80 € -5,31%
LOT 4 -I.T.E - RAVALEMENT 20 500,00 € 20 500,00 € 0,00%
LOT 5 - COUVERTURE ETANCHEITE 35 400,00 € 36 987,00 € 4,48%
LOT 6 - MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM 24 300,00 € 45 229,87 € 86,13%
LOT 7 - MENUISERIE INTERIEURES BOIS 63 800,00 € 66 529,79 € 4,28%
LOT 8 - DOUBLAGE - PLAFONDS - CLOISONS SECHES 26 000,00 € 30 155,84 € 15,98%
FR “DSRENDUS PESNNEROX 13 600,00 € 10 175,00 € -25,18%
LOT 10 - CARRELAGEF IENCE 18 500,00 € 13 855,12 € -25,11%
LOT 11 - PEINTURE - St .S COLLES 22 100,00 € 22 296,00 € 0,89%
LOT 12 - PLOMBERIES NITAIRE - CHAUFFAGE - VMC 51 000,00 € 39 988,71 € -21,59%
LOT 13 - ELECTRICITÉ 18 000,00 € 13 455,62 € -25,25%
COUT CONSTRUCTION HT => 425 700,00 € 442 390,21€ 3,92%
ENTREPRISES MIEUX DISANTES
BOUCHET TP (options 1 et 2)
BAUMARD (option 3)
RENOU
INFRUCTUEUX -
BATITECH (option 5)
BATISTYL(RELANCE
PROPOSEE)
PERRIN (option 7)
SATI (RELANCE PROPOSEE)
PLAFISOL (option 8)
MALEINGE
PAILLAT THIERRY
TCS
EGC
8 sur 20
Pour accompagner la commune dans ce chantier (solliciter les devis, suivre le chantier,…), le conseil VALIDE à l’unanimité un contrat « assistance à maîtrise d’ouvrage » avec la SARL AMO Easy Réseaux de Bouguenais, pour un montant de 10% du coût global de l’opération en HT, soit un montant provisoire de 7 704 € TTC.
8 – EXTENSION MAISON DE L’ENFANCE : RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRE
Un appel à la concurrence avait été lancé le 28 octobre.
Les offres parvenues ont été analysées par le cabinet d’architecte INSO puis par la commission d’appel d’offre.
Il est demandé au conseil de se positionner sur l’ensemble des lots et des options.
A l’unanimité, le conseil municipal VALIDE l’ensemble des propositions de la CAO. En 2018, la colk te des déchets ménagers est assurée pour les 26 communes membres de l'Agglomération du Choletais. (1° anvier 2017 : extension du territoire)
Agglomération du Choletais N au 1er janvier 2017 À ? LeCho lais
#3 Ken
OMR | EM+ Papier * | Autres Total M + Verre textiles + biodéchets | “°"vices (1)
2017 (AdC) 18 720 t 5 532 t 4 098 t 24 891 t 895 t 54 136t
17 952 t 5 872t 3776t | 26 195(déch) 864 t 55 298 t + 527 ttaxtiles 2018 (AdC) + (112
- 26 834t
: se cartontg 183,7 54,29 40,21 244,26 8,78 531,25 CE kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab (ex CAC)
ns | 57,06 36,69 260,76 8,40 537,35
(AdC) Kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab Évolution (par repart eu mtoteb) | *5:03% 5,10% -8,75% 6.12% | -4,33% 1,15 %
(1) : autres services : déchets verts de la Ville de Cholet + bennes Emmaüs
9 sur 20
9 – AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : RAPPORT 2018 SERVICE DES DÉCHETS
Territoire desservi
Volumes/tonnages et leur évolution pourraient être évitées
ou détournées pour valorisation !
AdC 183,7 kg/hab/an
6 % Gisement évitable
Gaspillage alimentaire : 9
imprimés publicitaires non 27 % gisement
sociés : 2 Déchets alimentaires : 13 Déchets de jardin : 7
Fraction compostage des éléments fins : 29
5 % Gisement recyclable
Papiers : 9
10 % extension consignes de tri
Emballages plastiques souples et rigides : 19
36 % gisement résiduel
Couches, lingettes, etc : 12
Mouchoirs, essuie-tout : 11
* Autres déchets résiduels : 41
5 % Autres collectes spécifiques
Textiles, linge, chaussures: 8
Déchets dangereux et électriques : 2
2000x RER MERE
10 sur 20 Nombre d r ble des déchèteries et é int foyer!
Années Visites/foyer/an
2017 5,2
2018 5,38
Moyenne en kg ar passage en déchèterie
Poids moyen par voiture (kg)
95-- 100
25000 - 90
- 80 20000 - 70
- 60 mm Tonnage total collecté (T)
22000" _5g = Moyenne poids par véhicule (Kg)
10000 - 40 30
5000 - 20
10
0. RER,
2008 20( }2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Véhicules et bennes 465 216,13 €
Bacs et colonnes (colonnes enterrées) 162 692,35 €
Déchèteries 1 315 143,79 €
Centre technique 1 420 933,35 €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 363 985,62 €
11 sur 20
Faits marquants de l’année
Passage en extension des consignes de tri en juin 2018 : l’ensemble des emballages plastiques sont acceptés dans le bac d’emballages ménagers (en moyenne: + 44 tonnes par mois d’emballages collectés et réduction de 143 t/mois d’ordures ménagères collectées).
Ouverture de la nouvelle déchèterie de L’Ériboire à Saint-Léger-sous-Cholet et fermeture de l’éco-point du May-sur-Èvre.
Mise en place d’une nouvelle benne Ecomobilier sur le site de l’Ériboire, pour la valorisation des meubles.
Montants des dépenses réelles d’investissements 2018 (hors opérations d’ordre) SYNTHESE (quelques chiffres clés)
- Nb d'abonnés as ainissement collectif : 37 992
- Nb d'abonnés as ainissement non-collectif : 4 449
- Prix du service : : icture 120 m° en € TTC (hors redevance Agence de l'eau) : de 107,10 € à 298,76 € au 01/01/19
- Prix du service : : acture 120 m° avec redevance Agence de l'eau et TVA : de 126,90 € à 318,56 € au 01/01/19
- Volumes traités r esurés : 7 970 476 m° pour les stations d'épuration mesurées
- Km de réseaux : otal (hors branchement) — unitaires et eaux usées : 646,77 km
A compter du 1° s 2ptembre 2018, l'exploitation du service est assurée par la société SUEZ en prestation de service sur l'es : du territoire.
Le Service Public de l'Assainissement Collectif Le Choletais Mode de gestion depuis le 1er septembre 2018
LL 06P ex-CAC / SUEZ
EN os viens / SUEZ
EM prosaton de service ! SL :Z
LUN Prestation de servion {SA IR
AGGLOMERATION OU CHOLE TANS
Servce Espécémmen Eos et Assressement
taid Agora |
Rre Sart-Bonsventure - BP 62111 - 44021 CHOLET CEDEX Ti 00 44 00 25,45 . Fan : 02 44 09.26.48 D
LIST chetap home CN Pr
. hts N Risené | Oute 0603201
Nom AëC_Geston_ ASS _s4p00t8
9 $ 1e 1 200 000
12 sur 20
Tarification du service
Harmonisation du taux de la taxe d’ordures ménagères pour l’exercice 2018 = 9.11 % pour toutes les communes.
10 – AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : RAPPORT 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT
- Territoire desservi
- Valeur 2017 Valeur 2018
P253.2 Taux mc yen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux us es 0,47%* 0,45%*
* Le bilan intègre les ti 1vaux réalisés sur le nouveau territoire en 2017 sans comptabiliser ceux réalisés par le territoire de la Comm inauté de Communes du Bocage et du Vihiersois sur la période 2014-2016
La Romagne, La T :ssoualle,
Puy-Saint-Bonnet, Saint-
Études de schémas directeurs d'assainissement
Léger-sous-Cholel
1°" janvier 2018 | 1° janvier 2019 Ser ice Assainissement £ TTC/m° , TTC/m°
Communes DS P Suez Environnement
Facture 120 m° 258,36 € 258,91 € Prix au m° 2,15€ 2,16 €
Contrôles ANC
Résultats des contrôles de bon fonctionnement 2017 2018
Conformes cas 4 20 146
Non conformes cas 1 (absence d'installation 2 17
Non conformes cas 2 (travaux dans les 4 ans) 8 14
Non conformes cas 3 (sans obligation de mise en 114 247 conformité sauf si vente)
Total 144 424
Valeur 2017 | Valeur 2018
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 50 % 84,9*
13 sur 20
-Renouvellement du réseau
- Investissements à venir en 2019
- Prix de l’assainissement par commune – Avec la redevance « modernisation des réseaux de collecte des eaux usées » (AELB)
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
) Cotisati ns 2019
(franchi e 0 €)
Nouvelles propositions (franchise 1 000 €)
5 421.3: € SMACL : 14 903.15 € Pilliot: 32 352.13 € | MAIF : 16 249.49 €
Cotisati 2ns 2019
(franch se 0 €)
Nouvelles propositions (franchise 0 €)
L'2EL.2 € SMACL: 2 369.61 € Pilliot : 4 551.74 €
TOTAL 019 | Proposition SMACL
6632.5 € 17 272.76 €
14 sur 20
11 – ASSURANCES : NOUVEAUX CONTRATS
En raison d’une trop grande sinistralité entre 2017 et 2018, 2 contrats d’assurance vont être résiliés au 31 décembre prochain : dommages aux biens et responsabilité civile. Les causes sont principalement des dégâts dus aux tempêtes et des actes malveillants (cambriolage, vandalisme …).
Désormais les principaux bâtiments communaux sont munis d’alarme anti-intrusion. Depuis aucun cambriolage n’est à constater dans ces bâtiments.
En attendant que notre sinistralité baisse, il faut contracter de nouvelles assurances pour 2 ans. Le consultant qui nous a épaulés dans cette remise en concurrence préconise de passer à une franchise à 1 000 € au lieu de 0 € pour les dommages aux biens, afin de limiter l’augmentation. La franchise resterait à 0 € pour la responsabilité civile.
Les offres sont les suivantes :
Dommages aux biens :
Responsabilité civile :
Il est proposé de retenir la SMACL pour les deux assurances.
A l’unanimité le conseil municipal choisit la SMACL pour les assurances dommages aux biens et responsabilité civile. RECETTES
DESIGNATION
Participation des usagers :
Repas enfant
2017/2018 : 35 432 repas x 3.44€ / 6 repas x 3.41 €+
270€ 9 pénalités
2018/2019 : 38 129 repas x 3,47 +150 € 5 pénalités
Repas adulte
2017/2018 : 10 repas x 7.04 €
2018/2019 : O0 repas
AELA
2017/2018 :489 repas x 4.00 £ (travaux août 2018)
2018/2019 : 906 repas x 4,08 €
Total Recettes avant participation communale
Participation communale
TOTAL RECETTES
participation communale en %
15 sur 20
12 – RESTAURATION SCOLAIRE : BILAN 2018-2019 DE PENSES
| SIGNATION CALCUL
Produitspharmaceutiques 6068
Produits Alimentaires (restaurant sc ire, AELA) 60623
Habillement 60636
Téléphone et internet 6262
nd (SE SEE Ls 2017-2018 : 2jours x 10 mois+ 10 jours
Petitmatériel cuisine + jeux 150632
Papeterie + affranchissement {äcompter de 2018/2019 coûtréel}
fraisprélèvements automatiques reji :s 627
Produits d'entretien Îlisting servicestechniques 60631
Eau (a/c 2016-2017 : 6,87% surface bâtiments desfactures "terrain de sport") (60611)
Gaz: retard facturation Total
tdécembre 2017 pavé fin 2018)
(a/c 2016-2017 : 8,04% surface bâtiments
desfactures "ecole publique" ou "Foyer
municipal") (60613)
Electricité {ä/c 2016-2017 : 6,87% surface bâtiments desfactures "terrains de sport") / (60612)
Contrats de maintenance (hotte cuvi graisse, contrôle sanitaire prévention des
août 2018 : réfection mur de la plong
nuisibles logiciel} (6156+6226)
Enouveau contrat de maintenance pc le matériel cuisine Entreprise BENARD
Contrôle technique APAVE électricité :gaz
prix déterminé par une valeur de poil : x105 6156
valeur du point en 2018 :6,94 - en2 9:7,06
Personnel{départen retraite d'une c ègue, embauches de plusieurs
personnes. Peu de variation sur le co total car les nouveaux contrats ont
peu ou pas d'anciennté)
ÉRRIUR den Eten (615221+61558) + 60632 coût 7505£€ +bac à graisses
Heurespersonneltechnique
augmentation du tps car travaux bac graisses)
{décompte JCT X coût horaire)
en 2018 : 21,30 euros/l'heure
en 2019 : 20,29 euros/l'heure
Assurance 286m°/12549m°xprime DAB) { 6161) 286m°/12491m°xprime DAB) en 2019
TOTAL DEPENSES
Prix de revient d'un repas
Part alimentair dans un repas
16 sur 20
13 – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022
Le Contrat Enfance Jeunesse est négocié tous les 4 ans entre les communes et la Caisse d’Allocations Familiales.
A Saint-Léger-sous-Cholet, il finance principalement les services à la petite enfance (multi-accueil, accueil de loisirs des vacances, périscolaires, différents postes de coordination).
Les montants prévisionnels sont évalués selon les tableaux suivants. Un bilan est réalisé tous les ans. ACTIONS NOUVELLE:
NATURE AC ION NOM DE L'ACTION 2019 2020 2021 2022
Accueil À ccueil- 108 St Léger sous Cholet - Extension MA 31 666,53 32 298,07 32 945,09 33 602.70! Enfance
NATURE AC ION NOM DE L'ACTION 2019 2020 I 2021 2022
Accueil Accueil de lois :-2011 St Léger sous Cholet - Extension APS 1 730,28 1 730.28] 1 730,28 1 730,28
Jeunesse |Accueil de lois :-2010 et 2014 |St Léger sous Cholet - Extension ALSH 10 465,25 10 465,25] 10 465,25 10 465,25
NATURE AC ION NOM DE L'ACTION 2019 2020 2021 2022
C ination- 10-2011- 2015 St Léger sous Cholet - Extension Poste de 5 096. 5 0%6. 5 096. 5
Pilotage |
Jeunesse L |
ge Tntal artinne nnuvwuellee 92N-
E— Total actions nouvelles 2019}
ACTIONS ANTERIEURE:
NATURE ACTI N NOM DE L'ACTION PS Cible PS Cible PS Cible PS Cible
Accueil Halte Garderie St Léger sous Cholet - HG AELA 1 533,90! 1 533,90 1 533,90 1 533,90 Enfance
NATURE ACTI N NOM DE L'ACTION PS Cible PS Cible PS Cible PS Cible
Accueil [Accueil de loisirs St Léger sous Cholet - APS AELA 890,92 890,92 890,92 890,92
Jeunesse |Accueil de loisirs St Léger sous Cholet - ALSH AELA 12 451,87 12 451,87 12 451,87 12 451,87
NATURE ACTI NOM DE L'ACTION PS Cible PS Cible PS Cible PS Cible
Poste de Coordin St sous Cholet - Poste de Coordination 4 920, 4 920, 4 920 4 920,
Pilotage ps don) RS 1 695,11 Jeunesse — -
7. 4. | ALT s mA = er:
x 21 ACUON: AUIEORTS
| Total St Léger sous Cholet] 6875571] 69387,25] 7003427] 70 691,88]
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A l’unanimité le conseil municipal VALIDE le CEJ 2019-2022 et donne délégation à Monsieur le Maire pour le signer.
14 – PERSONNEL : MODIFICATION ET RÉGULARISATION DE CERTAINS POSTES
Différents mouvements de personnel auront lieu au 1er janvier et au 1er février 2020
2019 2020 2021 2022 Dénominatior | Ancienne Nouvelle Motifs
du poste quotité horaire | quotité horaire
Ménage R7 23.67/35 24.28/35 Départ à la retraite
(01/01/2020)
Restaurant 9.28/35 9.28/35 intégration suite départ à la
scolaire R10 retraite (01/02/2020)
Ménage R5 6.51/35 6.51/35 intégration suite ancien
départ à la retraite
(01/01/2020)
Ménage R8 19.95/35 21:35/35 Augmentation temps ménage
salle de sport (01/01/2020)
Restaurant Contractuel au temps réel (variable) | Accroissement d'activité,
scolaire R17 nouveau poste (01/01/2020)
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A l’unanimité le conseil municipal APPROUVE ces différentes modifications.
15 – PERSONNEL : EFFECTIFS AU 1ER FÉVRIER 2020
Différents mouvements de personnel auront lieu au 1er janvier et au 1er février 2020
Régulièrement, le tableau des effectifs reprenant l’ensemble du personnel titulaire et contractuel, doit être remis à jour.
Au 1er février 2020, les effectifs seront les suivants :
► 27 titulaires ou stagiaires, dont 9 à temps complet, soit 20 équivalents Temps Plein
► 8 contractuels dont 1 à temps complet (7 à temps variable)
► 1 apprenti
A l’unanimité le conseil municipal VALIDE ces différentes modifications.
16 – BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (AJUSTEMENT DES CRÉDITS)
Il y a lieu d’ajuster les crédits d’investissement pour la fin d’année et le début 2020, avant le vote du budget, pour honorer les dépenses déjà engagées. Compte Libellé de la dépense Somme Somme
manquante | transférée
du
compte...
2128 pa ment du mur anti bruit-salle de la Prairie 2 300 21 571
2183 Or inateurs futur accueil + secrétariat 9 000 21571
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A l’unanimité le conseil municipal adopte cette modification budgétaire.
17 – AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DU TEIL
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.
La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros : 895 habitations touchées, de nombreux édifices publics détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’Hôtel de Ville.
Monsieur le Maire propose de verser 1 000 € en solidarité avec cette commune.
A l’unanimité le conseil municipal APPROUVE cette aide.
18 – DIVERS : CONVENTION DE REPRISE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS D’UN AGENT
Monsieur Bernard CLÉMOT a été recruté par la commune comme agent des services techniques. Dans sa collectivité d’origine, Sèvremoine, il a cumulé 30 jours sur son Compte Épargne Temps.
Réglementairement le solde du CET suit l’agent lorsqu’il est muté, mais sa nouvelle collectivité est en droit de demander une indemnisation à sa commune d’origine.
Le montant est fixé par décret (75 € par jour).
Le conseil municipal APPROUVE la convention avec Sèvremoine pour qu’elle verse la somme de 2 250 € (30 jours x 75 €) à Saint-Léger-sous-Cholet.
19 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
19.1 – CADRE DE VIE
Établissement du budget travaux pour 2020.
19.2 – VIE SOCIALE
Préparation des repas de l’AELA le mercredi par le restaurant scolaire : la proposition de la commune n’a pas été retenue par l’association.
Portail famille : lors des dernières grèves des enseignants plusieurs dizaines de famille n’avaient pas signalé l’absence de leurs enfants. La question de la facturation des repas non annulée va être étudiée. Lundi
Lundi
Mardi
Mardi
Vendredi
FÉVRIER
Commission Cadre de Vie
Commission Vie Sociale 20h00
Commission Vie Associative et Communication 20h30
Commission Finances 18h00
Conseil Municipal 20h00
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19.3 – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
Soirée des vœux à la population le 10 janvier 2020 à 19h00, salle de la Prairie.
Animations de Noël sur le marché dominical : le 15 décembre dernier environ 400 ventes ont été recensées pour la tombola. Le 22 décembre tirage au sort vers midi.
Soirée conviviale du 3 janvier 2020, élus/personnel.
19.4 – CME
Élection la semaine dernière : 6 nouveaux élus.
20 – CALENDRIERS
A NOTER
ELECTIONS MUNICIPALES F Dimanches 15 et 22 mars 2020
JANVIER
Vendredi 3 Soirée conviviale Elus/Personnel 19h00
Lundi 6 Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 7 Commission Vie Associative et Communication 20h30
Vendredi 10 Vœux à la population 19h00
Samedi 11 Conseil Municipal des Enfants 10h30
Jeudi 16 Vœux au personnel Ville/CAC 16h00
Jeudi 16 Commission Vie Sociale 20h00
Vendredi 17 Vœux communautaires Forces Vives 18h30
Mercredi 22 Commission Vie Associative et Communication 20h00
Mardi 28 Commission Finances 18h00
Vendredi 31 Conseil Municipal 20h00