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Déliberation - DEL 2025 11 Demande de subvention pour lagrandissement delecole VERCORS
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 11 Demande de subvention pour lagrandissement delecole VERCORS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Fécu en préfeciure 1e 28/02/2025 _ , , Publié le
SÉANCE du 25 février 2025 |; 635 213803570-20250228-0E1202511vERc-0E
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf février deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-
SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN,
Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Christiane GAUTHIER MEYER, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS: Pascal CROIBIER donne pouvoir à Magali GUILLOT, Christophe MASAT donne pouvoir à isabelle
FAYOLLE, Sophie VAIL donne pouvoir à Massimo BUSSA, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric
DUMOUCHEL
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
DEL 2025 11 - Demande de subventions pour l'agrandissement de l’école VERCORS
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire explique que La commune souhaïite agrandir l’école Vercors par la construction de 2 classes et
des toilettes.
Depuis la rentrée 2023, l'école Joliot CURIE a fermé ses portes. Les deux dernières classes ont donc été
transférées à l’école Vercors. L'ensemble du bâtiment est occupé avec suppression de la salle de motricité et
une classe se trouve dans un préfabriqué. Il convient donc, après un travail avec les enseignants et Les parents
d'élèves de construire 2 nouvelles classes.
ILconvient donc d'effectuer des travaux de renforcement, de sécurisation et de réfection.
Montant des travaux : 799 040€ HT
Demandes de financement :
e Département (35%) 279 664€
Total: 279 664 € (soit à la charge de la commune : 519 376€)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
© APPROUVE le plan de financement suivant :
> Montant H.T. des travaux : 799 040€ HT
> Financement département 279 664€
> Autofinancement de La commune : 519 376€ SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 27 février 2025 ;
Le Secrétaire,
Geneviève FOUGERONT
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20250228-DEL202511VERC-DE
Le Maire,
Magali GUILLOT