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Déliberation - DEL 2025 09 Demande de subvention pour le service technique
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 09 Demande de subvention pour le service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N Récu en préfecture le FRE 6 107 : , Publié le
SÉANCE du 25 février 2025], . 535 215803570-20250228-0EL20250081-0E
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf février deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-
SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN,
Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Christiane GAUTHIER MEYER, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS: Pascal CROIBIER donne pouvoir à Magali GUILLOT, Christophe MASAT donne pouvoir à isabelle
FAYOLLE, Sophie VAIL donne pouvoir à Massimo BUSSA, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric
DUMOUCHEL
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
DEL 2025 09 - Demande de subventions pour Le service technique
Madame le Maire explique qu’il convient de remplacer la 2°" porte sectionnelle qui dysfonctionne et de créer un
abri pour protéger des intempéries Le matériel stocké à l'extérieur et permettre aux agents de travailler à l’abri.
ILconvient donc d'effectuer des travaux de renforcement, de sécurisation et de réfection.
Montant des travaux : 14 943.12€ HT
Demandes de financement :
e Département (35%) 5230€
Total: 5230€ (soit à la charge de la commune : 9 713.02€)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
e APPROUVE le plan de financement suivant :
> Montant H.T. des travaux: 14943.12€ HT
> Financement département 5230€
>. Autofinancement de La commune: 9713.12€
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 27 février 2025 ;
Le Secrétaire,
Geneviève FOUGERONT
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