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Déliberation - DEL 2025 12 Demande de subvention pour linstallation de la videoprotection
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 Demande de subvention pour linstallation de la videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NiReguien préfecture 1e 28/02/2025 - Publié le
SEANCE du 25 février 2025 ID : 038-213803570-20250228-DEL202512VIDEC-DE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf février deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD), Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-
SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN,
Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Christiane GAUTHIER MEYER, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS: Pascal CROIBIER donne pouvoir à Magali GUILLOT, Christophe MASAT donne pouvoir à isabelle
FAYOLLE, Sophie VAIL donne pouvoir à Massimo BUSSA, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric
DUMOUCHEL
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
DEL 2025 12 - Demande de subventions pour l'installation de vidéoprotection
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire explique que La commune souhaïite ajouter des caméras : 2 pour le terrain synthétique, 1 pour
le service technique et une pour la mairie et la poste.
ILconvient donc d'effectuer des travaux de renforcement, de sécurisation et de réfection.
Montant des travaux : 11 004€ HT
Demandes de financement :
e Département (50%) 5502€
Total: 5 502€ (soit à la charge de la commune : 5 502€)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
e APPROUVE le plan de financement suivant :
>. Montant H.T. des travaux: 11 004€ HT
> Financement département 5502€
> Autofinancement de La commune : 5 502€ SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 27 février 2025 ;
Le Secrétaire,
Geneviève FOUGERONT
10
où L
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20250228-DEL202512VIDEC-DE
Le Maire,