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Déliberation - DOC260615
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC260615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es
VILLE
DE Le 17 Juin 2015
AN Le \Eier
LES BAINS
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mercredi 24 Juin 2015 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
-__ Approbation du compte-rendu de la séance précédente
- Information sur les décisions municipales
-__ Comptes administratifs 2014 : Commune et Spa-Hammam
-__ Approbation comptes de gestion 2014 : Commune et Spa-Hammam -__ Affectation définitive du résultat 2014
- Convention portant règlementation des cours privés de natation à l’espace aquatique - Convention avec la Communauté de Communes Conflent-Canigo concernant le remboursement des dépenses liées à la compétence « enfance-jeunesse » - __Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € - _ Dons
- Questions diverses