Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Convoc CM 20012025
Conseil Municipal - CM 20012025
Déliberation - Liste des deliberations au 20012025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20012025
Procès Verbal - PV 11122024
Compte-Rendu - cr cm 8nov.2021?t=1639562423
Compte-Rendu - cr cm 18 01 2021?t=1615797333
Procès Verbal - PV du CM du 20 novembre 2025
Procès Verbal - PV CM 22052024
Procès Verbal - PV du CM du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV CM 20012025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Barjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Er Mairie de Barjac (Gard)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 — 17h30
Affiché et publié en mairie le 21/01/2024
Présents : M. CHAULET — Mme GUYONNAUD -— M. BELIN — Mme FERRAT — M. GILLES — Mme BOFILL — M.
RAYBAUD — M. IPSILANTI —- Mme LE HE — M. LAZARD — M. GEVAUDAN
Absents : Mme CLAVAGUERA - Mme OLIVIERI
Procurations : M. EL ATTAR à M. BELIN, Mme BRUGNON à Mme GUYONNAUD, M. FURESTIER à M. GEVAUDAN,
Mme ESNEE à M. GILLES
Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle le contenu du précédent procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024.
Après rappel de son contenu et après en avoir délibéré, le précédent procès-verbal du conseil municipal du
11 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Finances — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire indique que l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. || est également en droit
de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, après délibération de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 1 077 234,75 €.
: Fe ie Montant autorisé avant le vote Article budgétaire Crédits ouverts en 2024 du BP 2025
Opérations non individualisées 2 086 939,00 521 734,75
20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 7 500,00
21 — Immobilisations corporelles 1 634 000,00 408 500,00 204 — Subventions d'équipements versées 127 439,00 31 859,75
23 — Immobilisations en cours 295 500,00 73 875,00
. 555 500,00 Opérations individualisées 2 222 000,00
114 — Local technique voirie 525 000,00 131 250
120 - Forêt 10 000,00 2 500,00
122 - Gendarmerie 5 500,00 1375,00
124 — Murs voirie 30 000,00 7 500,00
130 - Réseau éclairage public 50 000,00 12 500,00
131 - Vidéoprotection 40 000,00 10 000,00
132 — Aménagement Le Cornier 90 000,00 22 500,00
90 — Travaux voirie 112 500,00 28 125,00
901 — Cuisine centrale 15 000,00 3 750,00
903 - Ecole 524 500,00 131 125,00
906 - Château 32 000,00 8 000,00
909 — Équipements sportifs 5 000,00 1 250,00
913 D gendarmerie 7 500,00 1 875,00
916 — Entrées d'agglomération 765 000,00 191 250,00
918 — Maison Bertrand 10 000,00 2 300,00
TOTAL GENERAL 4 308 935,00 1077 234,75
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
OBJET : Demande de subventions pour le projet de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
M. le Maire propose de solliciter les partenaires financiers pour le projet de maison de santé.
Il est rappelé que ia maîtrise d'ouvrage de cette opération pourrait être transférée après la labellisation de la
future maison de santé pluri professionnelle.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
communes de Cèze-
Cévennes
DÉPENSES HT RECETTES HT
Achat du bien 500 000 € DSIL 2025 318 000 € (30 %)
Travaux dont études et 560 000 € Région Occitanie 132 000 € (13 %) maître d'œuvre CD30 100 000 € (9 %)
Communauté de 100 000 € (9%) Autofinancement ou 410 000 € (39 %)
emprunt
TOTAL 1 060 000 € TOTAL 1 060 000 €
Entendu l'exposé de M. le Maire et après délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet ;
- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, de la Région Occitanie, du Département du Gard et la
Communauté de communes de Cèze-Cévennes ;
- _ MANDATE M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents à ces
demandes de subventions ;
- S'ENGAGE à respecter l'ensemble des engagements qu'impliquerait, le cas échéant, l’obtention de
subventions.
Ressources humaines — Modification du temps de travail d’un poste à temps non complet
Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction
publique de porter la durée du temps de travail de l'emploi d’adjoint technique à temps non complet créé
initialement pour une durée de 20 heures par semaine par délibération 2023-53 du 12 avril 2023 à 27 heures
par semaine à compter du 01/02/2025.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L 542-1 et suivants,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d'adopter cette proposition ;
- de modifier le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Acceptation de don — Don des œuvres de Roger Payen
M. le Maire expose que les enfants de Roger Payen, citoyen d'honneur de Barjac dont l'exposition « Par-
cours de Santé » (peintures de la prison où il se trouvait en 44 pour faits de résistance) reste dans les mé-
moires, souhaitent offrir deux œuvres à la commune, pour ie restaurant scoiairé.
Déjà, le grand tableau « Scène champêtre » a été offert à la commune pour la salle du conseil au château,
figurant de manière néo-cubiste les plaisirs du temps de vivre obtenu en 1936, avec les premiers congés
payés.
Les deux toiles font la part belle à l’eau sur des tables à manger. L'artiste avait 90 ans lorsque l'eau potable
de Balazuc arriva dans sa vieille maison. Sa vue baïssaït mais il fixa son émerveillement pour ce confort nou-
veau et fondamental par la couleur du cristal, le blanc et les récipients qui vont avec, la carafe et le verre sur
fond bleu marine, évidemment.
Puisse ce message aux jeunes les rendre plus attentifs à cet aliment précieux et fragile qu'est l'eau. La leçon
par les yeux sera là pour le transmettre chaque jour, aux repas par la hiératique présence de ces chefs
d'œuvres.
Ces toiles voisineront, dans le restaurant scolaire, avec celles de Triboulet, Cambous, Duncan, Duperay.
3 CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don, le conseil municipal, à l’unani-
mité,
DECIDE d’accepter le don offert par René-PAUL PAYEN,
EXPRIME sa profonde gratitude pour sa générosité envers la commune,
INSCRIT ce don dans l'inventaire des biens de la commune et assure sa gestion conformément aux disposi-
tions légales et réglementaires en vigueur,
AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Subvention exceptionnelle — Aide en faveur de Mayotte après ie passage du cycione Chido
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, le conseil municipal de Barjac, sensible aux
drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,
souhaite témoigner sa fraternité et soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Barjac décide, à l’unanimité, de contribuer à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités par une subvention exceptionnelle de
1000 euros au profit du Secours Populaire. Le conseil municipal habilite M. le Maire ou son représentant à
signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Subvention exceptionnelle — Attribution d’une subvention à la librairie « Ile Poétique » au titre de la loi du
31 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses
acteurs, dite « Loi Darcos »
M. le Maire indique au conseil municipal qu’il a été destinataire d’une demande de subvention de la part de
la librairie indépendante « Ile Poétique », représentée par Mme Isabelle COMBALUZIER, sa gérante.
Aux termes de la loi du 31 décembre 2021, les communes peuvent en effet soutenir les librairies
indépendantes de leur territoire en leur versant des subventions. Le décret d'application a été publié le 21
juin 2022.
M. Cyril GILLES, adjoint, indique que la communauté de communes incitera les communes et les bibliothèques
du territoire de Cèze-Cévennes à effectuer leurs achats auprès de ia librairie de Barjac.
M. Alain RAYBAUD, conseiller délégué, soutient qu’une librairie n’est pas un commerce comme les autres et
indique que la libraire développe des activités culturelles.
Le conseil municipal s'accorde sur la nécessité de diversifier l'offre commerciale de la librairie afin de
pérenniser son activité.
Lorsqu'elle sera réaménagée en espace culturel, la Maison Bertrand pourrait accueillir une librairie ainsi qu’un
lieu d'exposition. Le projet a été temporairement suspendu du fait de la priorité donnée à la maison de santé
pluriprofessionnelle (MSP).
Dans ce cadre, la commune peut octroyer une subvention représentant au plus 20% du chiffre d’affaires de
l’entreprise dont relève l’établissement.
Considérant le projet municipal culturel et la politique volontariste en faveur de la lecture poursuivie de longue
date par la commune,
4 Considérant que cette librairie constitue l’unique librairie indépendante dans le périmètre du territoire de
Cèze-Cévennes,
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE l'octroi d’une subvention d’un montant de 2000 euros,
- INVITE les communes et les bibliothèques du territoire de Cèze-Cévennes à favoriser l’achat local en
privilégiant la librairie « Ile Poétique »,
- DIT que la subvention, versée en deux fois (1° trimestre 2025, 1° trimestre 2026) donnera lieu à la
conclusion d’une convention de subvention,
- DIT que cette convention prévoira un nombre d’heures d’ouverture de 18h minimum par semaine
ainsi que la diversification de l’offre commerciale de la librairie.
Urbanisme - Cession de la parcelle cadastrée section B n°2867 (Chemin de la Granjasse) M. le Maire rappelle la délibération n°2024-104 du 12 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal a
constaté la désaffection du délaissé de voirie sis chemin de la Granjasse, d’une surface cadastrale de 1059 m3,
et son déclassement du domaine public pour qu’il relève du domaine privé communal.
Cette parcelle a depuis lors été cadastrée section B n°2867.
Considérant que la parcelle se situe en zone IAU du PLU de Barjac, M. le Maire propose sa cession au
propriétaire riverain en vue de son rattachement à l'unité foncière au prix de 13 000 euros. Le conseil
municipal est donc appelé à valider la cession de cette parcelle et à en définir les conditions générales de
vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE l’aliénation de la parcelle cadastrée section B n°2867 située chemin de la Granjasse,
- APPROUVE le prix de 13 000 euros,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la
cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et
dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
La présente délibération modifie la délibération n°2024-105.
s
compétence générale
- Avenant n°1 au marché public d'aménagement du giratoire de la Z.A. de Plan Long. Les prestations
(hors marché) de dévoiement des réseaux secs (Orange, Enedis, fibre) ayant pris un retard important,
les travaux ont dû être interrompus. Une prolongation du délai d'exécution a donc été accordée à
l’entreprise. La nouvelle date d'achèvement pour l'exécution a été fixée au 29/11/2024.
En outre, le montant des travaux est modifié : 653 681,54 € HT, soit une incidence financière de + 15
842,69 € HT (2,5% d'écart).
Questions diverses
- Création d’un nouveau terrain de padel. Un nouveau terrain de padel pourrait voir le jour. Ce projet
doit s'inscrire en cohérence avec l'aménagement du Cornier. - La réunion des nouveaux Barjacois avec les présidents d'associations aura lieu samedi 1° février 2025.
Une quarantaine de personnes est conviée.
La séance est levée à 19h35.
Le Maire,
Mme Aline Guyonnaud M. Edouard CHAULET La secrétaire de séance,