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Procès Verbal - PV 11122024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Barjac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, CIC UE Mairie de Barjac (Gard) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 — 17h30 Affiché et publié en mairie le 17/12/2024 PRESENTS : M. CHAULET — Mme GUYONNAUD -— M. BELIN —- Mme FERRAT — M. GILLES — Mme BOFILL — M. FURESTIER — M. RAYBAUD — Mme BRUGNON — M. IPSILANTI — Mme LE HE — Mme ESNEE — M. LAZARD -— M. GEVAUDAN Absents : Mme CLAVAGUERA - Mme OLIVIERI Procurations: M. EL ATTAR à M. BELIN Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. le Maire rappelle le contenu du précédent procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024. Après rappel de son contenu et après en avoir délibéré, le précédent procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité. En introduction, M. le Maire rend compte de sa participation au Congrès des Maires les 19, 20 et 21 novembre 2024. A l’occasion d’un forum sur la délinquance environnementale, il a évoqué la situation des salariés de l’usine Solvay de Salindres pour lesquels le conseil municipal a approuvé une motion de soutien lors de sa dernière séance. Plus largement, lors du Congrès des Maires, les élus ont démontré de la combativité au regard des perspectives budgétaires, de la diminution du taux de FCTVA (de 16,4 à 14,85 %), de la diminution du Fonds Vert et des dotations, de la complexification des normes que subissent les collectivités territoriales et de l’abaissement du statut de la fonction publique territoriale. Finances — Décision modificative n°6 du Budget principal M. Cyril GILLES, adjoint, indique que des dépenses non prévues au budget principal nécessitent la modification du budget principal de la commune. Il s’agit d'opérations d'ordre budgétaires à l’intérieur de la section d'investissement destinées à retracer les opérations patrimoniales. Il s’agit, ici, de la cession de parcelles communales à Montchamps. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°6 du budget principal de la commune. INVESTISSEMENT DM 6 DM 6 Chapitre - Opération : Article - Désignation Dépenses Recettes Total BP + DMs 041 Opérations patrimoniales i 172 000 € 172 000 € 2111 terrains nus 041 Opérations patrimoniales : 1328 subventions investissement autres 20008 17200Le conseil municipal, Vu le projet de décision modificative n°6, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°6 du budget principal. Finances — Approbation du procès-verbal de la CLECT du 14/11/2024 et attributions de compensation M. Cyril GILLES, adjoint et Président de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), expose à l’assemblée les éléments du procès-verbal de la réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 14 novembre 2024 pour mettre à jour les données servant au calcul des attributions de compensation pour l’année 2024. Le conseil municipal est également appelé à se prononcer sur le montant des attributions de compensations. Ainsi pour l’année 2024, le montant versé par la communauté de communes à la commune de Barjac au titre de la fiscalité professionnelle unique s'élève à 414 784 euros. Vu le code des impôts, Considérant le rapport de la CLECT du 14/11/2024, après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant des attributions de compensation pour l’année 2024. Finances — Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sois M. le Maire présente le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente. Il exprime la volonté de la commune de Barjac de se conformer à l'objectif national de lutte contre l’artificialisation des sols et de viser une densification raisonnable du tissu bâti existant. L’ambition de Barjac est de rester un village bourg centre. La consommation d'espace détaillée dans le rapport s'explique par la création de la zone d'activités, l’essor de lotissements privés ou du lotissement communal de La Lauzière qui a favorisé l'implantation de jeunes ménages. || rappelle toutefois que la «loi Climat et résilience » fait problème à beaucoup de maires notamment parce qu’elle favorise les communes qui ont consommé de l’espace dans la décennie 2011-2021 et défavorise celles qui ont fait preuve de sobriété foncière. Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et résilience ») ; Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2231-1 et R.2231-1; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan local d'urbanisme de la commune ; Considérant l’objectif national d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031 par rapport à la décennie précédente 2011-2021 ; Considérant l’obligation pour le maire d’une commune dotée d’un PLU de présenter au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les 3 ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes ; Considérant que la production du premier rapport et sa présentation doivent intervenir en cette année 2024 ; Considérant que, lors de sa présentation, le rapport donne lieu nécessairement à un débat au sein du conseil municipal et à un vote à l’issue du débat ; Le conseil municipal, décide à l'unanimité : 1) D’acter le débat portant sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune présenté ce jour ;2) D'’approuver le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune tel qu’annexé à la présente. 3) De Mandater M. le Maire pour transmettre, dans un délai de 15 jours suivant sa publication, ce rapport au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional et au président de l'EPCI. Assainissement — Montant de la contre-valeur pour la redevance « performance des systèmes d'assainissement » M. FURESTIER, conseiller délégué, présente la réforme de la redevance « performance des systèmes d'assainissement ». Le conseil municipal se réjouit de l’ambition environnementale de cette réforme. Il exprime toutefois des inquiétudes concernant le financement des agences de l’eau qui soutiennent de nombreux projets en matière d’eau et d'assainissement en milieu rural. Il apparaît en effet que la réforme se traduirait par une diminution des ressources de l’agence de l’eau. Il est à craindre que cette réforme ne traduise une logique de marchandisation de l’eau et des services publics. Le conseil municipal, Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213- 48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025, Vu la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Vu la convention de mandat en date du 11/10/2022 conclue entre la commune de Barjac et la SAUR sur le fondement de l’article L.1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance d'assainissement collectif par la SAUR qui facture conjointement l'eau et l'assainissement ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017. Considérant que l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,03 € HT par mètre cube le tarif de base 3 de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025 ; Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous , la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie Considérant qu'il appartient à la SAUR, entreprise en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et de reverse à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’'encaissement ; Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10% (métropole) ; Après en avoir délibéré et procédé au vote, à la majorité (7 voix contre : Mme GUYONNAUD —-Mme FERRAT — Mme BOFILL— M. RAYBAUD -M. IPSILANTI -Mme ESNEE — M. GEVAUDAN) : 3DECIDE : - De fixer à 0,01 € HT/ m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025 ; - Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement. Ressources humaines — Création d’un poste d’animateur principal de 1%" classe M. le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité a été lauréat de l'examen d’animateur principal de 1°" classe. Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En cohérence avec les lignes directrices de gestion et les ratios d'avancement, M. le Maire propose la création de ce poste au bénéfice de cet agent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - La création du poste d’animateur principal de 1°" classe ; - De prévoir les crédits correspondants au budget. Tarifs —- Modification du règlement du marché hebdomadaire et tarifs des branchements électriques M. Cyril GILLES, adjoint, informe l’assemblée : La commission « Foires et marchés » a été réunie le 15 novembre 2024. A la suite de cette réunion, il est envisagé d'arrêter un nouveau règlement pour le marché hebdomadaire. Ce nouveau règlement a pour vocation de définir et d’encadrer au mieux les différents cas de figure auxquels sont confrontés les placiers. Par ailleurs, il redéfinit les zones géographiques, notamment l’extension estivale de l’avenue Chaillot qui sera dorénavant ouverte du 1° avril au 15 octobre par beau temps. L'arrêté municipal réglementant le marché mettra l'accent sur : - Les conditions d'attribution des emplacements, le renouvellement des demandes et des pièces administratives obligatoires, tant pour les abonnés que pour les saisonniers et les passagers ; - L'assiduité des commerçants non sédentaires (tout statut confondu) ; - Les consignes générales et la propreté : des sanctions seront appliquées en cas de non-respect, qui iront du simple avertissement à l'exclusion définitive. S'agissant des branchements électriques (marché hebdomadaire), M. Cyril GILLES propose au conseil municipal l'adoption d’un nouveau tarif à 4 euros. Un meilleur recouvrement sera assuré grâce à un meilleur contrôle des placiers. Un tarif de 5 euros continuerait de s'appliquer pour le marché nocturne. M. le Maire rappelle les investissements réalisés afin de permettre le raccordement électrique des marchands avec des bornes. Ouiï l'exposé de M. GILLES, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’adoption d’un tarif de 4 euros pour les branchements électriques (marché hebdomadaire) à compter du 01/01/2025. Cette délibération modifie la délibération n°2024-36 du 8 avril 2024. ARessources humaines — Contrat d'assurance contre les risques statutaires M. le Maire rappelle que la commune est actuellement adhérente au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Gard et dont l’assureur est CNP/WTW. Le contrat arrivera à son terme le 31/12/2025, aussi il convient de remettre en concurrence ce contrat selon le code de la commande publique, pour une nouvelle couverture avec effet au 1% janvier 2026 et pour une durée de 4 ans. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, Vu le code de la commande publique, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques territoriale, notamment son article 26, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux, Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire, Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance, Considérant que dans le respect du code de la commande publique et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera, Le conseil municipal de Barjac, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - La commune charge le centre de gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer. - Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques et/ou absences suivantes : Agents affiliés à la CNRACL: Décès, accidents de service, accident de trajet, maladie professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité. Agents IRCANTEC de droit public : Accidents du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Il devra également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du marché : 4 ans Régime du contrat : capitalisation - La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d'exclusion. - Le conseil autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Tarifs - Modification du montant de la surcotisation pour les adhérents extérieurs des associations M. le Maire met en exergue les charges de centralité de la commune de Barjac qui dispose d'équipements condensateurs de la population du bassin de vie : école publique, pôle culturel du château, dojo, salle Am- broise Croizat, terrains de foot, padel.. Ces charges progressent avec l'augmentation des coûts de l'énergie qui ont doublé.La surcotisation, versée par les adhérents extérieurs à la commune, représente une recette de 1600 euros pour l’année scolaire 2023/2024. Parallèlement, la commune finance la moitié du coût de l'adhésion à une association barjacoise dans la limite de 150 euros, ce qui représente un coût de 3 100 euros par an environ. Considérant que l’ensemble des charges doit être répercuté, M. le Maire propose de porter la surcotisation de 15 à 17 euros. M. Cyril GILLES, adjoint, propose de maintenir le tarif actuel pour les habitants du territoire intercommunal et d'instaurer un tarif supérieur pour les habitants domiciliés en dehors de l’intercommunalité. !| avance par ailleurs que les associations barjacoises ont besoin des adhérents extérieurs pour fonctionner. M. Alain RAYBAUD, conseiller délégué, signale que le bassin de vie de Barjac ne correspond qu’en partie au territoire intercommunal et que cette mesure reviendrait à exclure les habitants des communes ardéchoises et celles situées dans l’agglomération du Gard rhodanien telles que Montclus. Il se dit favorable à une aug- mentation raisonnée mais considère que le moment est mal choisi. I| propose de se concentrer sur le verse- ment effectif de l’ensemble des associations. M. le Maire met aux voix une augmentation de la surcotisation de 15 à 17 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal REJETTE à la majorité (9 voix contre : M. GILLES, Mme BOFILL, M. FÜRESTIER, M. RAYBAUD, Mme BRUGNON, Mme LE HE, Mme ESNEE, M. LAZARD, M. GEVAUDAN) cette proposition. Subventions —- Subvention exceptionnelle à la Banque alimentaire M. le Maire expose : La Banque alimentaire du Gard a été frappée par un acte intolérable de vandalisme qui a généré un préjudice matériel de près de 500 000 euros. Dans un climat social dégradé et dans un département qui est le 5°" département le plus pauvre de France, la Banque alimentaire doit pouvoir poursuivre son travail et apporter son aide aux personnes victimes de la précarité alimentaire. C’est pourquoi la commune de Barjac souhaite, aux côtés de plusieurs communes et intercommunalités, manifester son soutien à cette structure. Le conseil municipal adresse un message d'encouragement à tous les bénévoles à toutes celles et ceux qui œuvrent pour la solidarité réelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à la Banque alimentaire du Gard à hauteur de 500 euros. Rendu-compte au conseil municipal des décisions prises par le Maire sur le fondement de sa délégation de compétence générale Sans objet. Questions diverses - Mercredi 11 décembre, M. le Maire a signé l’acte d’achat définitif des parcelles cadastrées section AB n°300, AB n°301 et AB n°302 situées en zone IIAU du PLU du Barjac. Il est envisagé de faire l'acquisition de parcelles agricoles détenues par le vendeur. - Jeudi 5 décembre, M. le Maire a signé l’acte d'achat définitif des parcelles cadastrées section C n°1209, 1210, 1220 et 1259. Ces parcelles, situées au Cornier, permettront de désenclaver les parcelles communales récemment acquises dans ce secteur et d’incorporer au domaine public communal la voirie du lotissement qui a fait l’objet d'importants investissements de la part du promoteur. - _M.le Maire évoque la situation de la « Maison Flandin ». La commune vient d’être destinataire d'une ordonnance de nomination du 12/10/2023 par laquelle le juge judiciaire de Chambery a désigné leTrésorier Payeur général de la Région Rhône Alpes curateur de la succession de Mme FLANDIN. Le notaire de Barjac est à l'initiative de cette procédure. Cette ordonnance n’a pas été notifiée à la commune de Barjac qui, dans l'intervalle, a incorporé à son domaine privé l’ensemble des parcelles dont la défunte était propriétaire, à l'issue d’une procédure de bien vacant et sans maître. L'acte a été publié et enregistré au service de la publicité foncière de Nîmes. M. le Maire vient d'écrire au Directeur régional des Finances publiques dans un esprit de conciliation. - Plusieurs devis ont été obtenus afin d'installer la climatisation à la gendarmerie. L'installation d’un système gainable serait privilégiée. Le conseil municipal s'accorde sur un déploiement d'ici l’été prochain. - M.le Maire souligne que le département a octroyé une subvention au syndicat mixte des eaux Gard Ardèche à hauteur de 62 500 euros afin de permettre le renouvellement des réseaux d’eau potable du Mas de Bonnaure et du hameau de Chabriac. - M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’une proposition d'adhésion au service médiation afin de prévenir tout recours contentieux. Le conseil municipal accueille favorablement cette proposition. - M. Alain RAYBAUD, conseiller délégué, présente le bilan d’activité de la bibliothèque municipale Jean- Pierre CHABROL. Cette année, des acquisitions ont été faites à hauteur de 4372 euros. La cotisation s'élève à 10 euros par an et par famille pour les habitants du territoire. La bibliothèque fédère 270 adhérents, un chiffre stable depuis 3 ans. Les élèves de neuf classes de l’école publique et privée la fréquentent régulièrement ainsi que, depuis peu, les enfants de la crèche intercommunale. Le fonctionnement de la bibliothèque repose sur un agent permanent et sur l'engagement de 6 à 7 bénévoles actifs qui constituent de bons lecteurs et démontrent une réelle connaissance de l'actualité littéraire. Par ailleurs, ces derniers contribuent activement à la continuité du service. A titre d'exemple, la bibliothèque a pu être ouverte à l’occasion du marché de Noël avec plus de 40 personnes présentes. La bibliothèque a accueilli 5 expositions pendant l’année, parmi lesquelles l’exposition d'art textile « Sur le Fil » qui a rencontré un écho certain. Enfin, l'amplitude horaire a été élargie. En 2025, de nouvelles étagères seront posées. - Mme Olga BOFILL, adjointe, présente un bilan du fonctionnement du cinéma municipal art et essai Jean-Louis TRINTIGNANT. Avec environ 7 800 entrées en 2024, la fréquentation reste à un niveau équivalent à l’année précédente. Environ 7 bénévoles contribuent, aux côtés du projectionniste, au fonctionnement du cinéma. Le dispositif « Ecole au cinéma » se poursuit. Le programme du cinéma est désormais également diffusé via la newsletter du centre de développement culturel de la Maison de l’eau. En janvier, les rencontres hivernales auront pour thème la péninsule ibérique. Un grand article sera dédié au cinéma municipal dans la prochaine revue de la communauté des communes. - Préparé pour environ 140 convives, le traditionnel repas offert par le CCAS et la mairie aux anciens de la commune aura lieu dimanche 15 décembre 2024. - Le choix de la future carte de vœux ainsi que la proposition musicale de la cérémonie des vœux sont débattus. La séance est levée à oh0L . secrétaire de séance, Mme Aline Guyonnaud M. Edouard CHAULET