Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=21 Asso solidaires Subvention exceptionnell
Déliberation - &files=18 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - &files=13 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - &files=26 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - &files=22 Asso'solidaires Subvention exceptionne
Déliberation - &files=18 Asso solidaires Subvention exceptionnell
Déliberation - &files=10 Asso solidaires Subvention exceptionnell
Déliberation - &files=21 Subvention exceptionnelle au collège Lan
Déliberation - &files=05 Subvention exceptionnelle Association Bi
Déliberation - &files=06 Asso solidaires Subvention au CCAS
Déliberation - Asso'Solidaires Subvention exceptionnelle au CCAS
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Asso'Solidaires Subvention exceptionnelle au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE DE A Po
LANDES
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240221-2024_02_021-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° 2024-02-021-DVCS
Nomenclature : 7.5.3
OBJET : ASSO'SOLIDAIRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS
Votants : 33
Abstention: /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 21 février 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Pour extrait certifié M. DOMET procuration à M.MABILLET M. GONZALES procuration à M. DUBERT
Mme SAINT-AUBIN procuration à M.COUTIER
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale.
En effet, le samedi 9 décembre 2023, conformément à la délibération 2015 08 100 DVCS adoptée par le Conseil Municipal le 17 septembre 2015, la médiathèque a organisé, auprès des particuliers, une vente de documents retirés de ses collections et déclassés du domaine public communal.
Le produit de cette vente représente 1098 € et sera versé, sous forme d’une subvention exceptionnelle, au Centre Communal d'Action Social afin d’aider au financement d’actions de solidarité locale.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240221-2024 02 G21-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle
d'un montant de 1098 € (mille quatre-vint dix-huit euros).
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr