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Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 24 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
y Liberté Egalité Fraternité
Sainte-Anastasie, le 19.04.2021
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL GTAD
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Samedi 24 avril 2021 à O8h00
Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance,
Les dossiers complets sont consultables en mairie,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 20 mars 2021
Approbation du compte rendu du 27 mars 2021
Subventions aux associations (tableau complémentaire pour 2 assoc.)
Approbation de ka convention avec la société SOL VEO
Approbation de la convention de pré-études des travaux de rénovation de la traversée des villages Confirmation refus du transfert de la compétence Urbanisme et PLU à l’intercommunalité Questions diverses
PREND
SEE
pr
Ponte des Lorges da Cardar - Lite clacré
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06,52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr