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Arrêté - 26 AT 0074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
4% D i
MBOISE | == Arrété
temporaire n° ie AT COAL,
Portant réglementation de la circulation
QUAI DES MARAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 13/03/2026 émise par l'entreprise DEHE demeurant 116 RUE GEORGES
MELIES 41350 VINEUIL représentée par Monsieur Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux reparation de branchement eu - urgent rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au
27/03/2026 QUAI DES MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est
interdite QUAI DES MARAIS, du 24 jusqu'à la RUE NEWTON.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEHE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 17 mars 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
fs de AS 1% (
Jean CORNUAULT ,
f eo ot \ Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou suP internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.