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Arrêté - 23 AT 0074 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0074)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, Î

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AMBOISE * 4— Arrêté temporaire n° 2% _ AT CD YU

Portant réglementation de la circulation

PONT DU MARECHAL LECLERC (D431)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de là route et notamment l'article R. 411-8,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 17/03/2023 émise par SUPERSOL demeurant 13 avenue des Curés 95580 ANDILLY représentée par SOCIETE SUPERSOL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'autorisation exceptionnelle de passage de poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes rend nécessaire d'arrêter là réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, le 04/04/2023 sur le PONT DU MARECHAL LECLERC (D431) pour l'entreprise SUPERSOL domiciliée 13 avenue des Curés 95580 ANDILLY,

ARRÊTE

Article 1

Le 04/04/2023, par dérogation, la circulation est autorisée PONT DU MARECHAL LECLERC (D431) pour les véhicules de la société SUPERSOL.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SUPERSOL.

Article 3

Monsieur Le Maire de ta Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 21 mars 2023

Pour le Maire, J

Par délégation du Maj

Jacfueline MOUSSE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.