Arrêté - 25 AT 0074

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Arrêté - 25 AT 0074 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0074)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOÏSE | = et ype ; Arrété temporaire n° ZT AT COAG

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DES 1000 FLEURS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6eme adjoint,

VU la demande en date du 17/03/2025 émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin

37110 CHATEAU-RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 25/04/2025 ALLEE DES 1000 FLEURS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DES

1000 FLEURS :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.