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Arrêté - AP 002 RUE du Moulin DES Bruyeres Angle RUE Michel Ricard
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 002 RUE du Moulin DES Bruyeres Angle RUE Michel Ricard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - OO] \ - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES ANGLE RUE MICHEL RICARD - ANIMATION ESPACE INFO QUARTIER - BARNUM SUR TROTTOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL AP 002
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la Ville doit procéder à une animation Espace Info Quartier,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le SAMEDI 14 JANVIER 2023 DE 10 H 00 à 12 H 00, il sera mis en place sur le trottoir un barnum, dans le cadre de l’animation « Espace Info Quartier » :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : à l’angle de la rue Michel Ricard.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la RATP (CURVIABUS),
au Service Espaces Verts,
au Service Démocratie locale,
au Service Commerce et Artisanat,
au Service Communication,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction administrative.
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Fait à Courbevoie, le w ? JAN. 2023
Pour le
Michel GEORGET
djoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ? JAN. 2023
ARÉENNRELE m9 JAN 4083
éressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)