Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 27 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 27 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 14 a
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 14 a
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 02 o
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 02 o
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 juillet 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
z
er
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 17 juillet 2025 SOMMAIRE
RECTIFICATIF
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
(SCPPAT)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025 191-0001 du 10 juillet 2025 portant
suppléance du préfet des Pyrénées-Orientales durant la période estivale. Em PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
Service
de
la coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
Réf.
: isabelle
SESMAT
Mél
: pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél:
04.68.51.66.31
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SCPPAT/2025
4 41-0004
portant
suppléance
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
durant
la
période
estivale
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
10
mai
2022
portant
nomination
du
sous-préfet
de
Prades,
M.
CARPONCIN
(Didier);
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
M.
BONNIER
(Thierry)
;
à
VU
le décret
du
7
février
2024
portant
nomination
de
la
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales-
Mme
VITRAT
(Nathalie)
;
VU
le décret
du
3 avril
2024
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
sous-préfet
de
Perpignan,
M.
BERTHET
(Bruno);
..
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2025-153-0001
du
2 juin
2025
portant
organisation
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2025-178-0001
du
27
juin
2025
modifié
portant
suppléance
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
!a
circulaire
n°
6092-SG
du
12
juin
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l'organisation
territoriale
de
l'État ;
|
VU
l'instruction
ministérielle
NOR:
INTA2100249
du
23
mars
2021
relative
à
la
suppléance
et
à
l'intérim
des
fonctions
préfectorales
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales, Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
—
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyreness-orientales
gouv.fr
1/2 ARRÊTE :
Article
1”:
M.
Didier
CARPONCIN,
sous-préfet
de
Prades,
est
désigné
pour
assurer
la
suppléance
de
M.
Thierry
BONNIER,
préfet
des
Pyrénées-Orientales
du
samedi
19
juillet
2025
au
dimanche
10
août
2025
inclus.
Article
2
: La
suppléance
prévue
à
l'article
1”
s'exerce
à
l'exception
de
celle
accordée
à
Mme
Nathalie
VITRAT
par
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2025-178-
0001
du
27
juin
2025
susvisé,
relative
à
la
présidence
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial.
Article
3
: Mme
la
secrétaire
générale
adjointe
et
M.
le
sous-préfet
de
Prades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
{
û
JUIL.
202%
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
- 24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueit
disponibles
sur le
site
: http://www.pyrenees-orientales.
gouv.fr
2/2