Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 12 septembre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 27 j

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 27 j

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 12 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Fraternité Libereé - Égalieé - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 12 septembre 2023SOMMAIRE

SERVICE DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

. Arrêté PREF/SCPPAT/2023254-0047 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la préfecture des Pyrénées-Orientales

. Arrêté PREF/SCPPAT/2023254-0048 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature pour l’ordonnancement de la dépense via CHORUS FormulaireEu PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques et de l‘appui territorial

Réf. : Laurence REFFAY

Mél :pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél : 04.68.51.6517

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2023254-0047

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

pour les dépenses de fonctionnement et d’investissément

de la préfecture des Pyrénées-Orientales

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du 26 septembre 2019 nommant Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret ;

VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 18 janvier 2022 nommant Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales:;

VU le décret du 10 mai 2022 nommant Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;

VU le décret du 25 novembre 2022 nommant Monsieur Patrice BOUZILLARD, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées- Orientales :

VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023111-0001 du 21 avril 2023 portant organisation de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-353-0001 du 18 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales, nommant Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales :

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :

Préfecture des Pyrénéés-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil

disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

1/3ARRÊTE :

Article 1°’: Délégation de signature est donnée à M. Yohann MARCON, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État relevant du périmètre de la préfecture des Pyrénées Orientales et dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales est ordonnateur secondaire ;

Article 2 : Délégation de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme 354 « Administration territoriale de l'État », aux personnes suivantes :

Montant maximal par Nom Fonction engagement

Patrice BOUZILLARD Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet -

Delphine BOYRIE Directrice de cabinet du préfet -

Didier CARPONCIN Sous-préfet de Prades -

Jean-Marc BASSAGET Sous-préfet de Céret -

Dominique BAULOZ Secrétaire générale de la sous-préfecture de 1 500,00 € Prades

Maud BERNARD Secrétaire générale de la sous-préfecture de 1 500,00 € Céret

Mathieu ROUQUET Directeur des sécurités 1500,00 €

Audrey SARTRE- Cheffe du bureau de la représentation de État 1 500,00 € ALBASI et de la communication interministérielle (BRECI)

Olivier THEPEGNIER Agent de résidence 1 000,00 €

Jean-Louis RICART Agent de résidence 1 000,00 €

Arnaud BAUDSON Chef de garage 1 000,00 €

Cette délégation s'exerce dans la limite des attributions des agents désignés et des montants indiqués dans cette même annexe.

Article 3 : Sont habilités à effectuer des paiements. par carte achat et sont à ce titre délégataires pour l'ordonnancement des dépenses du programme 354 « Administration territoriale de l'État », dans la limite des plafonds mentionnés, les personnes suivantes :

‘Montant maximal par

Nom Fonction transaction

Thierry BONNIER Préfet 1 000,00 €

Yohann MARCON "Secrétaire général de la préfecture 1 000,00 €

Patrice BOUZILLARD Sous-préfet chargé de mission auprès du 1 000,00 €

préfet

Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://wwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/3Delphine BOYRIE

Didier CARPONCIN

Jean-Marc BASSAGET

Christine RUMAIN

Dominique BAULOZ

Maud BERNARD

Audrey SARTRE-ALBASI

Olivier THEPEGNIER

Jean-Louis RICART

Arnaud BAUDSON

Directrice de cabinet du préfet

Sous-préfet de Prades

Sous-préfet de Céret

Directrice du secrétariat général commun

départemental

Secrétaire générale de la SOUSs-préfecture de

Prades

Secrétaire générale de la sous-préfecture de

Céret

Cheffe du bureau de la représentation de

l'État et de la communication interministérielle

(BRECI)

Agent de résidence

Agent de résidence

Chef de garage

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00€

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter

de sa publication.

Article 5 : Monsieur le secrétaire

présent arrêté qui sera publié au re

général de la préfecture est chargé de l'exécution du

cueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 11 septembre 2023

Thier ONNIER

Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000

- PERPIGNAN Horaires d'ouverture et

modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr

Tél: 04 68 51 66 66

3/3E = PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Réf. : Laurence REFFAY

Mél: pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél : 04.68.51.6517

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2023254-0048

portant délégation de signature pour l'ordonnancement de la dépense via CHORUS

Formulaire

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code des juridictions financières et notamment son article L131-13, alinéa 3° ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'État dans les régions et départements ;.

VU le décret du 13juillét 2023 nommant Monsieur Thierrÿ BONNIER, préfet des Pyrénées- Orientales :

VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation

territoriale de l’État ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023254-0047 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et la certification du service fait, dans l'application Chorus Formulaire, aux agents de la préfecture cités dans le tableau ci-dessous, chacun pour son domaine de compétence :

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles - sur le site : http:/lwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

1/4NOM - Prénom Service Saisisseur où Valideur |Programme (BOP)

(S ou V)

MESTRES Murielle DCL - BCBDE S/V BOP 119 et 754

THOMAS Yvan-Noël (DCL - BCBDE S/V BOP 118 et 7/54

BILLANT Constance |DCM - BMI S/V BOP 303

DACHS Virginie DCM - BMI S/V BOP 303

LANDRA July Cabinet S/V BOP 216

HIERREZUELO Léa |Cabinet - BOPPAS S/V BOP 216, 128 et 207

BOULDOUYRE Cabinet - BOPPAS S/V BOP 216, 129 et 207

Geordy |

CABROL Solange |Cabinet-BOPPAS |S/V |BOP 216, 128 et 207

CATENA Cynthia Cabinet - BOPPAS S/V BONSISSS0 EE 207

DEL-FRARI Julie Cabinet- BOPPAS |S/V BOP 216, 129 et 207

LETEURTRE Bruno DCL - BCLUE S/V BOP 216 et 207

MEYER Valérie DCM - BRGE SV BOSS S

ROUSSEL Nathalie DCM -BRGE S/V BOP 232 et 218

CHARLES Marie- SGCD - RH S/V BOP 148 Christine |

KHERAB Martine Cabinet — BRECI S/V BOP 129

ve BOP 380, 119, 122, PARENTEAU Amélie |SCPPAT S/V 112, 161 et 147

ue BOP 380, 119, 122, DUBOS Philippe SCPPAT SV 112, 161 et 147

. BOP 380, 119, 122, IDRAC Claudie SCPPAT SV 112, 161 et 147

. BOP 380, 119, 122, KRATZ Martine SCPPAT S/V 112, 161 et 147

. BOP 380, 119, 122, MARILLER Martine

SCPPAT S/V 112, 161 et 147

. BOP 380, 119, 122, .-TOLOSA Martine SCPPAT S/V 112, 161 et 147

BOP 380, 119, 122,

REFFAY Laurence SCPPAT S/V 112, 161 et 147

BOP 380, 119, 122,

RUFFAT Maryse SCPPAT S/V 112, 161 et 147

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66: Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/4'RISKIESWIEZ Lysa IBOP 380,119,122, |

SCPPAT SV 112, 161 et 147

_ | BOP 380, 119, 122, BARTROLICH Adrien |SCPPAT S/V MÉPT-

GERMAIN Anne- Sous-Préfecture de SV BOP 380, 119, 122,

Marie Prades 112, 161 et 147

. Sous-Préfecture de BOP 380, 119, 122, DUBREUIL Nathalie Prades

S/V _ 112, 161 et 147

Sous-Préfecture de BOP 380, 119,122, |

SARDA Laurent Céret SV 112, 161 et 147 |

HUBERT Lydie agent DDTM SN BOP 207 - Mission |

Préfecture

ROSELL Sophie Agent DDTM S/V RO ON | Préfecture

Article 2 : Délégation de signature est donnée à :

Madame Muriel MOLINER, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de

l'État,

Madame Pascale ZANTE, adjointe au chef de bureau, chef du pôle « contrôle budgétaire »,

Monsieur Bruno LETEURTRE, chef du bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement,

Monsieur Olivier FORMA, adjoint au chef de bureau,

Monsieur Sébastien DOMINGO, chef du bureau de la migration et de l'intégration, Madame Constance BILLANT, adjointe au chef de bureau, chef de la section asile — éloignement - contentieux,

Madame Safia FATMI, adjointe au chef de bureau, chef de la section des titres de séjour,

Monsieur Ilyasse RASSOULI, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, Madame Valérie TERRIS, adjointe au chef de bureau,

Madame Amélie PARENTEAU, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial par intérim,

Madame July LANDRA, adjointe au directeur des sécurités,

Madame Léa HIERREZUELO, cheffe du bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité,

Madame Julie DEL FRARI, cheffe du pôle "polices administratives",

Monsieur Geordy BOULDOUYRÉ, chef du pôle "sécurité intérieure",

Madame Audrey SARTRE-ALBASI, chef du bureau de la représentation de l'État et de la

communication interministérielle, ‘

Madame Christine MEYA, adjointe au chef de bureau,

Madame Dominique BAULOZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Prades,

Madame Maud BERNARD), secrétaire générale de la sous-préfecture de Céret,

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pvrenees-orientales.gouv.fr 3/4A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de service fait d'acompte ou de solde (certification technique du service instructeur).

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 11 septembre 2023

Cp hierr) BONNIFR

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/4