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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 2019 083
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 2019 083)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 mai 2019
Le vingt-huit mai 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de
Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 9
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Jean-Pierre CHAMBERT, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean- Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°2), Patrice CALMELS, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE (arrivée pour le vote du point n°8), Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Suzette CLAPIER, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Patrick DATCHARY
Nathalie GINESTET Pouvoir à Serge ROQUES
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Christian SOURNAC Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 7
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2019 : à l'unanimité 14-Délibération n°2019-083 : TRAVAUX : Approbation de la convention de mandat
entre la Communauté de Communes du Grand Villefranchois et les communes
de La Rouquette, Laramière, Maleville, Martiel, Morlihon le Haut, Savignac,
Toulonjac et Vailhourles pour la réalisation des travaux d'investissement de
voirie 2019
Monsieur Gérard LACASSAGNE expose :
La Communauté de Communes du Grand Villefranchois dispose de la compétence voirie.
Sur le Secteur du Villefranchois, la compétence voirie ne concerne qu'une partie du réseau routier communal mis à disposition de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois.
Afin de rationaliser l'exécution des travaux de voirie 2019 sur le secteur du Villefranchois, il a été convenu de confier à un prestataire privé la réalisation des travaux d'investissement de voirie 2019 des voies communautaires et des voies communales non transférées des communes de La Rouquette, Laramière, Maleville, Martiel, Morlhon le Haut, Savignac, Toulonjac et Vailhourles sous forme de marché à bons de commandes pour une période d’un an reconductible une fois.
Par souci de simplification administrative et de simplification des relations maîtrise d'ouvrage - entreprise, il a été convenu que les communes donnent mandat à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois pour l'exécution des travaux de voirie 2019 sur les voies communales non transférées. Une nouvelle convention sera établie pour les travaux de voirie 2020 en fonction des besoins de chaque commune.
Vu le livre IV de la 2eme partie du code de la commande publique relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
Vu le programme voirie sur les voies communales des communes de La Rouquette, Laramière, Maleville, Martiel, Morlhon le Haut, Savignac, Toulonjac et Vailhourles.
Vu les conventions de mandat conclues entre la Communauté de Communes du Grand Villefranchois et les communes de La Rouquette, Laramière, Maleville, Martiel, Morlhon le Haut, Savignac, Toulonjac et Vailhourles annexées à la présente délibération
Je vous propose :
-__D'approuver les conventions de mandat,
- _D’autoriser le Président à signer ces conventions.
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 3 juin 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQ
= Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=37.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation de la convention de mandat entre la Communauté de
Objet de l'acte :
Communes du Grand Villefranchois et les communes de La Rouquette,
Laramière, Maleville, Martiel, Morlhon-Le-Haut, Savignac, Toulonjac et
Vailhourles pour la réalisation des travaux d'investissement de voirie
2019
Date de décision: 04/06/2019
Date de réception de l'accusé 04/06/2019
de réception :
CORRE EEE
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Nature de l'acte
Matières de l'acte
: 20190528_083
: 012-200069383-20190604-20190528_083-DE
: Délibération
: 8.3
Domaines de competences par themes
Voirie
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier
1 sur I
: D14_20190528.pdf ( 99_DE-
012-200069383-20190604-20190528 083-DE-1-1_1.pdf )
04/06/2019 à 11:37