Procès Verbal - 1790588049 PV du 16 07 2026

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Procès Verbal - 1790588049 PV du 16 07 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1790588049 PV du 16 07 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 16 juillet 2026

L’an deux mil vingt-six et le seize juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 09/07/2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Calmont, sous la présidence de Monsieur David MAZARS, Maire.

Présents : David MAZARS Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Pierre-Marie BOISSONNADE, Arnaud BRUGIER, Aurélie CABOT – FABRE, Eric CARRARA, Régine DELMAS, Cédric ENJALBERT, Nathalie FRANC, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GREGOIRE, Marc LAFARGE, Véronique RAYNAL, Céline TRUEL.

Absents excusés : Patrick FRAYSSINHES donne pouvoir à Marc ANDRIEU, Elodie TROUCHE donne pouvoir à Julie GREGOIRE, Noémie REBOUL donne pouvoir à Nathalie FRANC

Effectif : 19, Représenté(s-es) : 3, Votants : 19

Secrétaire de séance : M. Arnaud BRUGIER.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 ;

2) Désignation d’un secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 16 juillet 2026 ;

3) Finances : • Mise à jour du plan de financement de l’opération : Aménagement des espaces publics de Gardin – Village de Ceignac,

• Fixation du prix de vente des lots du lotissement La Source II, 4) Ressources Humaines : • Création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe, • Création d’un emploi fonctionnel de DGS,

5) Urbanisme – Foncier : • Lancement d’une enquête publique en vue de cessions du domaine public et régularisation voirie sur le secteur d’Albinet,

• Rue du Plantié : acquisition d’une parcelle en vue d’une régularisation faisant suite aux travaux de l’école,

6) SIEDA : Approbation du Programme Eclairage Public 2026,

7) Questions diverses.

⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 :

M. Le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2026 tel qu'annexé.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

2) Désignation d’un secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 16 juillet 2026 :

Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre de son assemblée pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DESIGNE Arnaud BRUGIER, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance,

- AUTORISE M. Le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.3

3) Finances :

• 3-1) Information des représentants désignés en tant que titulaire et remplaçant pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

Le Maire de la commune de Calmont informe que les Services des Finances publiques ont validé le nom des 16 commissaires titulaires et suppléants retenus pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

• 3-2) Mise à jour du plan de financement de l’opération : Aménagement des espaces publics de Gardin – Village de Ceignac :

M. Le Maire rappelle que le quartier de Gardin est depuis 2023 en requalification avec la rénovation des réseaux d’assainissement et l’enfouissement des réseaux aériens. Pour parfaire l’aménagement du quartier, M. Le Maire propose de programmer les travaux d’aménagement des espaces publics.

La voirie sera reconfigurée, la renaturation d’espaces, l’intégration d’îlots de fraicheur et d’espaces de vie, la mise en sécurité des carrefours et la création de liaisons douces permettant de lier les quartiers neufs de Ceignac au centre historique.

Ce programme d’aménagement du secteur de Gardin va nécessiter des travaux de terrassement, la reconfiguration des espaces publics et la liaison inter quartiers.

Un volet paysager complétera l’aménagement et la plantation d’essences locales permettra de créer des lieux de convivialité.

Le montant total de ce programme est de l’ordre de 550 000 € HT.

M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.4

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES

RECETTES

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le programme d’aménagement du secteur de Gardin - Village de Ceignac, Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

• 3-3) Fixation du prix de vente des lots du lotissement La Source II :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation du lotissement communal « la Source II » à Ceignac et de la délibération n°5 du 03-09-2026 qui a fixé le prix à 85,00 € TTC.

L’objectif de livrer ce lotissement en voirie définitive nécessite la création d’une limite de propriété en dur qui permettrait d’épauler les revêtements en enrobé.

Pour ce faire la Mairie envisage d’ériger l’amorce d’un mur sur environ 20 cm de haut réalisé le long de la limite de propriété à l’intérieur des lots.

Cette construction permettra aux futurs propriétaires de poursuivre la construction d’un mur ou d’y installer une simple clôture.

L’entreprise en charge des travaux a transmis le chiffrage de cet ouvrage.

Il convient désormais de fixer le prix de vente des deux lots du lotissement en prenant en compte ces travaux supplémentaires, M. Le Maire précisant qu’il est obligatoire de s’assujettir à la TVA.

Compte-tenu de l’estimation des travaux de viabilisation et de la création de cet ouvrage, M. Le Maire propose une vente à 75 euros HT/m² pour les 2 lots qui sont respectivement d’une surface de 790 m² pour le lot n°1 et 1 040 m² pour le lot n°2.

Travaux : Programme d’aménagement du secteur de Gardin -

Village de Ceignac

Coût H.T.

Requalification des espaces publics 473 837,00 € Aménagement d’espaces de vie - Aménagement paysager 76 163,00 €

Total 550 000,00 € HT

Subvention ETAT notifiée Tranche 1 68 750 € Subvention ETAT notifiée Tranche 2 68 750 € Subvention du Conseil Départemental demandée ≈ 25 000 € Subvention FAL notifiée 27 235,80 € Autofinancement ou emprunt 360 264,20 €

Total 550 000,00 € HT5

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la proposition de M. Le Maire consistant à fixer les prix de vente des deux lots du lotissement « La Source II » à Ceignac à :

• 75 euros HT/m² (90,00 € TTC) pour les deux lots (d’une surface par lot comprise entre 790 et 1 040 m²),

- autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

• 3-4) Signature de la convention de location de la parcelle supportant l’antenne téléphonique à Magrin :

L’opérateur en charge de l’antenne FREE située sur Magrin a changé.

Notre convention court jusqu’en 2029 toutefois ce nouvel opérateur propose l’achat de la parcelle pour 47 000 € ou une location pour 5 248 € / an.

Les élus souhaitent poursuivre sur la location. M. Le Maire procédera au renouvellement de cette convention et un loyer de 5 248 €/an.

4) Ressources Humaines :

• 4-1) Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe :

M. Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er juillet 2025, Prenant en compte la réussite à un concours d’un agent en filière administrative, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

M. Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi de d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- la suppression de 1 emploi d’Adjoint Administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents exceptée Mme TRUEL qui s’abstient6

• 4-2) Création d’un emploi pour faire face à un accroissement d’activité au service administratif :

M. Le Maire informe que dans le cadre de la Commission Ressources Humaines du 29 juin dernier, les membres ont validé la création d’un renfort pour le service administratif. Un entretien avec une candidate titulaire d’un 23 heures sur une collectivité voisine a candidaté. Elle a été reçue le mercredi 8 juillet. Un CDD de 3 mois sera rédigé pour lui attribuer un 8 heures/semaine. Elle débutera le 1er septembre prochain.

Ce renfort bénéficiera de la délibération prise pour la création de poste en raison d’un accroissement d’activité.

• 4-3) Création d’un emploi fonctionnel de DGS :

M. CALMELS a été nommé au 1er novembre dernier Ingénieur Territorial à la suite de la réussite à un

examen.

Cette nomination l’a positionné à l’échelon 6 sans conservation de son ancienneté. Pour lui

permettre une évolution sans attendre 2029, il demande d’être détaché sur la grille indiciaire d’un

emploi fonctionnel de DGS.

M. Le Maire expose que les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique.

Conformément au décret précité, le Directeur général est chargé sous l’autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la collectivité ou l’établissement et d'en coordonner l'organisation.

L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.

Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé(e), il est mis fin au détachement sur l’emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction publique.

L'agent détaché sur l'emploi de Directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.

Compte tenu de son rôle de management de l’ensemble des équipes de La Mairie, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services.7

Sur le rapport de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de valider la création d’un poste fonctionnel de DGS,

- D’autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces pour la création d’un poste de DGS.

ADOPTE : à 18 voix pour - à 0 voix contre - à 1 abstention

• 4-4) Tableau des effectifs au 1er septembre 2026 :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tableau des effectifs est un élément qui fait partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il est de ce fait appelé à être en constante mutation, la mise à jour intégrant les mouvements de personnel, les recrutements, ainsi que les dernières réussites à concours.

Les décisions intervenues aux cours des années 2025 et 2026 impliquent une actualisation du tableau.

Ce tableau sera présenté lors d’une séance avant la fin d’année pour délibérer sa mise à jour.

• 4-5) Service Technique / Service Scolaire : recrutement en cours :

Recrutement Service Technique : une offre de recrutement est en cours pour le remplacement du poste de Cédric Landez parti en fin d’année dernière.

Une personne arrivée en CDD début avril n’a pas donné satisfaction. Il a donc été décidé de relancer une offre.

La sélection des candidatures sera faite à la fin du mois de juillet afin de recevoir les candidats retenus au début du mois d’août.

Recrutement Service Périscolaire : des candidatures sont arrivées en Mairie mais peu de candidates ont postulé sur les heures proposées.

Une personne, ayant réalisée quelques remplacements en 2026, sera reçue prochainement pour lui proposer un 17,52 h annualisés correspondant à la garderie du matin, du soir et une mission pour le service du midi. Pour compléter son contrat, une prestation de ménage sur les bâtiments publics pourrait lui être proposée.

Concernant les heures de service cantine du midi restantes, aucune candidate ne répond pour l’instant à l’offre.

• 4-6) Saisine du CST pour la mise à jour du règlement intérieur concernant la prise des ARTT et la mise en place du fonctionnement des astreintes :

Pour faire suite à la Commission Ressources Humaines du lundi 29 juin, plusieurs points devront être présentés au Comité Social Territorial comme notamment :

- la refonte de la prise des ARTT pour les agents qui en bénéficient

- la mise en place d’une astreinte de viabilité hivernale.8

5) Urbanisme – Foncier :

• 5-1) Lancement d’une enquête publique en vue de cessions du domaine public et régularisation voirie sur le secteur d’Albinet :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant qu’un délaissé de la voie communale n°15 reliant la RD 551 au village de Calmont, au lieu-dit d’Albinet, n'est plus utilisé par le public.

Considérant que le riverain se porterait acquéreur de ce délaissé en rive de sa propriété et qu’il prendrait à sa charge une partie des frais de l’enquête publique, les frais notariés et le montant de la parcelle cédée.

Considérant sur ce même secteur, la nécessité de régulariser le bornage de la parcelle D n°36 appartenant à un autre propriétaire et pour laquelle un échange d’une bande de terrain en rive de la voie permettrait de compenser l’emplacement de la voie communale n°15.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de diligenter une enquête publique afin de régulariser la situation sur le lieu-dit d’Albinet.

L’enquête portera sur deux zones situées le long de la voie communale n°15 au lieu-dit d’Albinet.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, : - DECIDE de diligenter une enquête publique pour régulariser une partie du domaine

public à Albinet avant une possible cession aux propriétés riveraines de la voie,

- VALIDE que les frais inerrants à l’enquête et aux frais notariés seront à la charge des

riverains acquéreurs.

• 5-2) Rue du Plantié : acquisition d’une parcelle en vue d’une régularisation faisant suite aux travaux de la Rue du Plantié et de l’école :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des travaux sur la rue du Plantié et sur l’école publique de Ceignac en 1998, la parcelle cadastrée G n°1 207 de 9 m², propriété de Mme Anny PUECH, a intégré le domaine public pour permettre l’’élargissement de la voie et faciliter l’accès à l’école.

Le changement de propriété de cette parcelle n’a jamais été régularisée et M. Le Maire souhaite acter l’acquisition.

Afin de mener à bien, cette acquisition, M. Le Maire propose d’acheter la parcelle à un prix d’achat à 10 € le m² conformément à la délibération 2-1 du 02/07/2015, soit une somme globale de 90 €, les frais de bornage et de notaire étant supportés par la commune.9

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• valide l’acquisition de la parcelle G n° 1 207 à Mme Anny PUECH née FABRE, d’une surface de 9 m² au prix de 90 €, les frais de bornage et d’acte notarié étant supportés par la Commune, • indique que cette parcelle sera basculée dans le domaine public communal, • mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

• 5-3) Lancement d’une étude en vue de procéder à des acquisitions foncières en rive de la voie communale n°2 pour permettre la création d’une liaison douce reliant Lacassagne à Ceignac :

M. Le Maire informe qu’il souhaite commander à un géomètre agréé l’implantation d’une circulation douce reliant le City Stade au Village de Lacassagne.

Pour cela, des acquisitions foncières seront nécessaires avec les deux propriétaires des parcelles longeant la voie communale n°2.

Il sollicite l’aval du Conseil Municipal pour mener à bien cette opération sachant que des délibérations seront à prendre dès que l’emprise du projet sera actée.

6) SIEDA : Validation du programme ECP 2026 – Commune de Calmont :

MARCHE ACEP24 Carto n° 35813 – Rénovation EP - Magrin – Calmont

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux pour la rénovation de l’éclairage public de Magrin s‘élève à 41 950 Euros H.T.

M. Le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence, la participation de la commune serait de 18 500 Euros H.T compte tenu de la participation du SIEDA sur le projet de 23 450 Euros, compte tenu du remplacement ou du rééquipement des 67 luminaires du village, (soit 350 € / Point lumineux).

La prise en charge du montant TTC de l’opération et la récupération du FCTVA en conséquence.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (à l’exception de Mme Céline TRUEL qui s’abstient) :

 De s’engager à payer le montant de l’investissement estimée à 18 500 Euros.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.10

7) Questions diverses :

 AFFAIRES TECHNIQUES :

- Rénovation T2 Ceignac : l’état des lieux d’entrée s’est déroulé le lundi 13 juillet pour un début de location au 15 juillet 2026.

- Ecole de Magrin : la prochaine réunion est programmée le vendredi 17 juillet à 10h30 sur site.

- Médiathèque : extension de l’espace de lecture : démarrage des travaux le lundi 27 juillet 2026.

- Panneaux photovoltaïques SDF de Magrin : La société LEMA Energie intervient dès le lundi 20 juillet pour 2 semaines.

-Travaux voirie de Gardin : l’implantation des bordures rive droite de la rue de Gardin a été validée. La pose sera réalisée la semaine du 20 juillet.

Eiffage Route poursuivra rive gauche jusqu’au 31 juillet. Un arrêt de 3 semaines est prévu début août. La reprise se fera semaine 35.

- Travaux voirie communautaire : la réalisation des trottoirs sur Ceignac est en partie achevée avec la société EUROVIA.

- Pétition Quartier des Cans Hauts – Cap de Cans et Puech Blanc : un carrefour giratoire provisoire est en place depuis la semaine 28. Excepté la présence de mur d’eau au centre du giratoire ne permettant pas aux PL de franchir l’anneau, la vitesse en transit sera abaissée. La mise en place du radar pédagogique permettra de confirmer ce ressenti.

- Lotissement La Source I et II : CATUSSE a terminé la mise en place des réseaux. L’aménagement voirie débute le 20 juillet pour une application des enrobés fin septembre.

 DIVERS :

- Distribution des bacs à déchets alimentaires : la distribution du kit s’est déroulée le samedi 11 juillet 2026 de 10h à 13h aux ateliers municipaux.

- Lettre Municipale : dernier BAT en cours de validation

 PLANNING DES REUNIONS A VENIR :

- Réunion d’adjoints : le lundi 31/08/2026 à 18h30,

- Prochain CM : le jeudi 10 septembre 2026 à 20h30,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h15.

Secrétaire de séance Le Maire Arnaud BRUGIER David MAZARS