Procès Verbal - 1780039598 PV du 16 04 2026

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Procès Verbal - 1780039598 PV du 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780039598 PV du 16 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026

L’an deux mil vingt-six et le seize avril à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 09/04/2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Calmont, sous la présidence de Monsieur David MAZARS, Maire.

Présents : David MAZARS Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Pierre-Marie BOISSONNADE, Arnaud BRUGIER, Aurélie CABOT – FABRE, Eric CARRARA, Régine DELMAS, Cédric ENJALBERT, Nathalie FRANC, Patrick FRAYSSINHES, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GREGOIRE, Marc LAFARGE, Véronique RAYNAL, Noémie REBOUL, Céline TRUEL.

Absents excusés : Elodie TROUCHE (donne pouvoir à Sébastien GARRIGUES).

Effectif : 19, Représenté(s-es) : 1 Votants : 19

Secrétaire de séance : M. Arnaud BRUGIER.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026,

2) Désignation d’un secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 16 avril 2026,

3) Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire,

4) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs,

5) Validation du règlement intérieur du Conseil Municipal,

6) Vote des budgets primitifs de la commune, du service assainissement et du Lotissement « La Source »,

7) Délibération portant sur la fongibilité des crédits en M 57 pour l’année 2026,

8) Attribution du marché travaux pour l’aménagement des espaces publics de Gardin,

9) Questions diverses.

⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 :

M. Sébastien GARRIGUES signale que Franck ANDRIEU et Nathalie FRANC sont à intégrer dans la liste des élus participants à la « Commission Scolaire et Sociale ». M. Le Maire en prend note et portera cette modification sur les convocations à venir et sur le PV du dernier Conseil Municipal.

M. Le Maire reprend la parole et invite les autres membres à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 tel qu'annexé.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

2) Désignation d’un secrétaire de séance pour le Conseil Municipal du 16 avril 2026 :

Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre de son assemblée pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DESIGNE Arnaud BRUGIER, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance,

- AUTORISE M. Le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.3

3) Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire :

M. Le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Le but de ces délégations est d'accélérer la prise de décision et d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. Le conseil municipal peut choisir les matières déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandant.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré, décide, de lui confier les délégations suivantes :

M. Le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

M. Le Maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

M. Le Maire conclut son exposé en indiquant que le Maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par M. Le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

1. De confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :  4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

 6° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;4

 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 11° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 212-2 ou au premier alinéa L. 212-3 de ce même code ;

 16° D’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la

collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales [le cas échéant] ;

 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10 000 euros ;  18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;

 21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

code de l’urbanisme ;

 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont celle-ci est membre ;

2. D’autoriser le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

3. De charger le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs :

M. Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.

Aujourd’hui, il y a lieu d’établir la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts (CCID) qui se compose de 32 personnes devant être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms (18 élus et 14 non élus)5

5) Validation du règlement intérieur du Conseil Municipal :

M. Le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales ; l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement qui a été préalablement transmis lors de la dernière séance du conseiller municipal.

Il demande aux élus d’émettre leurs éventuelles observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le règlement intérieur.

6) Vote des budgets primitifs de la commune, du service assainissement et du Lotissement « La Source » :

6-1) Vote du budget principal de la Commune :

M. Le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 327 798,62 € 2 327 798,62 €

Section d'investissement 1 925 411,61 € 1 925 411,61 €

TOTAL 4 253 210,23 € 4 253 210,23 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme présenté ci-dessus. :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 327 798,62 € 2 327 798,62 €

Section d'investissement 1 925 411,61 € 1 925 411,61 €

TOTAL 4 253 210,23 € 4 253 210,23 €6

6-2) Vote du budget Service Assainissement :

M. Le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 190 198,29 € 190 198,29 €

Section d'investissement 231 250,84 € 231 250,84 €

TOTAL 421 449,13 € 421 449,13 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 190 198,29 € 190 198,29 €

Section d'investissement 231 250,84 € 231 250,84 €

TOTAL 421 449,13 € 421 449,13 €

6-3) Vote du budget Lotissement La Source :

M. Le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 101 644,73 € 101 644,73 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 101 644,73 € 101 644,73 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 101 644,73 € 101 644,73 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 101 644,73 € 101 644,73 €7

7) Délibération portant sur la fongibilité des crédits en M 57 pour l’année 2026 :

M. Le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°4 du conseil municipal du 28-01-2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.8

8) Attribution du marché travaux pour l’aménagement des espaces publics de Gardin :

M. Arnaud BRUGIER, personnellement concerné par l’affaire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal la consultation lancée en vue d’effectuer les travaux d’aménagement cités en objet (avis d’appel public à a concurrence publiée sur la plateforme www.e-occitanie.fr et dans un journal local).

L’analyse des offres a été réalisée par l’attribution d’une note sur 3 points pour le critère technique et 7 points pour la valeur prix.

4 sociétés ont répondu à l’offre et l’analyse propose le classement suivant :

Candidat Note critère prix Note critère valeur technique Total Classement

COLAS SUD

OUEST 5,69 2,63 8,32 3 EUROVIA MIDI

PYRENEES 5,61 – 5,65 2,63

8,24 –

8,28 4

EIFFAGE ROUTE 7,00 2,78 9,78 1

SAS GREGORY 6,22 2,33 8,55 2

M. Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le marché travaux à la société présentant l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir l’offre de la société EIFFAGE ROUTE pour un montant de 494 867,00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’exception de M. Arnaud BRUGIER (absent) et Mme Julie GREGOIRE qui s’abstient, valide le choix d’attribuer le marché travaux à la société EIFFAGE ROUTE pour un montant de 494 867,00 euros HT. Il mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise désignée ci- dessus.

9) Questions diverses

 AFFAIRES TECHNIQUES :

- rénovation T2 Ceignac : travaux d’électricité et placoplâtre terminés, travaux de plomberie et menuiserie en cours. Des candidatures pour la location sont arrivées en Mairie. M. Le Maire informe qu’une candidate est pressentie. Le montant du loyer sera à délibérer lors du prochain conseil.

- Ecole de Magrin : la prochaine réunion est programmée le mercredi 10 juin à 11h00 sur site. Démarrage des travaux le mardi ou mercredi 07 ou 08 juillet 2026.

Choix des revêtements de sols à faire avant le 30 avril 2026.

- Panneaux photovoltaïques SDF de Magrin : travaux programmés 1ère quinzaine de juin.

- Travaux voirie communautaire : à voir si les reprises des sites réalisés en 2025 par EUROVIA seront programmées prochainement. Les services de CCPS doivent prendre attache auprès de l’entreprise.9

Par ailleurs, l’estimation des travaux 2026 est de l’ordre de 170 000 € HT. M. BRUGIER souhaite que ces travaux soient commandés rapidement pour une réalisation entre juin et novembre.

- Route des 4 vents : la mise en place des séparateurs de voie pour améliorer le plateau ralentisseur – écluse sera programmé prochainement.

La campagne des marquages au sol par la société SIGNOVIA a été réalisé ces dernières semaines.

- Matériels : analyse des offres pour le renouvellement du camion des services techniques.

- Plantation de l’arbre de laïcité : plantation de l’arbre à l’aire de jeux de la Boulangerie à Ceignac faite le jeudi 16 avril 2026 à 14h00 avec les écoles.

- Assainissement : réunion programmée le mardi 02 juin 2026 à 10h00 avec Stéphane SOL.

 RESSOURCES HUMAINES :

- Services techniques : pour faire suite à la commission RH du 31 mars dernier, les membres ont validé la reprise à 100 % d’un agent au Service technique dès le 1er mai 2026. Un arrêté individuel est à la signature.

 DIVERS :

- Consultation du traiteur pour 2026-2027 : les services se rapprocheront du traiteur des Mazelles dans les prochains jours pour connaitre ses tarifs pour la rentrée de septembre.

 PLANNING DES REUNIONS A VENIR :

- Cérémonie du 8 mai à 10h30 à Magrin

- Réunion d’adjoints le lundi 27 avril à 18h30 et le lundi 11 mai 2026 à 18h30. - Prochaine réunion du CM : le jeudi 21 mai 2026 à 20h30

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h45.

Secrétaire de séance Le Maire Arnaud BRUGIER David MAZARS