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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1755759622 7 PV CM 17 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Page 1 sur 10
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 17 juillet 2025
Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric
CARRARA, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, Elodie
TROUCHE, Céline TRUEL.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU (donne pouvoir à Eric CARRARA), Patrick
BOUSQUET (donne pouvoir à Patricia LAUR), Eric LAGARDE (donne pouvoir à Suzanne GINISTY),
Patrick FRAYSSINHES (donne pouvoir à David MAZARS), Julie GUILLEMIN (donne pouvoir à
Arnaud BRUGIER), Marc LAFARGE (donne pouvoir à Sébastien GARRIGUES), Noémie REBOUL
(donne pourvoir à Céline TRUEL).
Présents(es) : 11, Représenté(s-es) : 7, Votant(s-es) : 18.
L’ordre du jour de ceƩe séance est le suivant :
1) Révision des tarifs communaux applicables au 1er septembre 2025 :
• Bilan canƟne et garderie - tarifs 2025-2026
• Bilan des locaƟons de salles et tarifs 2025-2026
2) Affaires Ressources Humaines :
• Recrutement sur les postes à pourvoir des services périscolaires, • DélibéraƟon pour accroissement d’heures pour un agent des services périscolaires,
3) Délibération pour l’adhésion de nouvelles communes au sein du SMELS,
4) Attribution du marché travaux Lot n°4 dans le cadre du projet de
rénovation énergétique des appartements de l’ancien presbytère de Magrin,
5) Questions diverses.
֎֎֎֎֎֎֎֎
M. Le Maire demande aux membres présents la validaƟon du procès-verbal de la séance du 26 juin
2025. Ce dernier est approuvé sans modificaƟon par l’ensemble des élus. Page 2 sur 10
1) Révision des tarifs communaux applicables au 1er septembre 2025 :
1-1) Révision des tarifs de la cantine et de la garderie municipale :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels des repas facturés aux parents
d’élèves dont les enfants déjeunent à la cantine municipale : 3,80 €/repas/enfant dont les parents
sont domiciliés sur la commune et 4,15 €/repas/enfant dont les parents sont domiciliés hors
commune ; il précise que la commune paye un repas 3,80 € au traiteur.
Ce dernier nous a informé d’une augmentation du prix du repas qui passera au 01/09/2025 de
3,80 € TTC à 3,85 € TTC.
Par ailleurs, il informe, que pour 22 000 repas, le coût du pain est de l’ordre de 4 000 € soit 18
centimes par repas.
Le coût du personnel (charges comprises) est de 45 000 € auquel s’ajoute le coût du repas
(traiteur + pain) de 88 000 € et le coût de l’énergie estimé à 3 000 € soit un total de 136 000 €.
Les recettes sont de l’ordre de 84 000 €.
Le déficit pour l’année scolaire 2024-2025 est estimé à 52 000 €.
Une réflexion s’engage au sein du Conseil Municipal pour déterminer le prix du repas à compter
du 01/09/2025 à facturer aux parents d’élèves.
Après un débat, il est proposé de facturer aux parents le prix d’un repas payé par la commune au
traiteur et d’une partie du pain (5 centimes), la commune prenant à sa charge les deux tiers de la
facture du pain, la fourniture du personnel et le coût de fonctionnement des locaux.
Ainsi, le prix du repas d’un enfant domicilié sur la commune passera de 3,80 € à 3,90 € ; celui d’un
enfant hors commune à 4,30 €.
Enfin, le service garderie est déficitaire d’environ 23 000 €. Les élus, à l’exception de Mme LAUR
et du pouvoir qu’elle a en la personne de Patrick BOUSQUET, décident de revoir les tarifs et de
faire évoluer de 10 centimes les tarifs soit 1,10 € pour une présence et 1,60 € les deux présences.
La mise en place d’un tarif pour les enfants hors commune sera étudiée plus en détail pour l’an
prochain afin d’évaluer le gain d’une telle mesure. Page 3 sur 10
Voici donc résumé dans le tableau ci-dessous, pour une meilleure lisibilité, l’ensemble des tarifs
cantine et garderie pratiqué au 01/09/2025 :
CANTINE GARDERIE
Enfant domicilié sur
la commune 3.90 € Matin (7h15 – 7h30)
Matin (à partir de 7 h 30 jusqu’à 8
h 50)
Soir (à partir de 17 h)
1,00 € pour le créneau 7h15 – 7h30
validé à titre exceptionnel par l’autorité
territoriale.
1,10 € pour une présence par jour et
par enfant et 1,60 € pour deux
présences par jour et par enfant et
gratuité pour le 3ème enfant
Enfant domicilié hors
commune 4.30 €
Adulte 4,60 €/repas
Interclasse
13h-13h30
1.00 €
Enfant déjeunant à la
cantine avec un
panier repas
1.50 €/enfant
Temps de garderie pour les enfants qui ne
déjeunent pas à la cantine, après la sortie
de la classe du matin ou/et avant la
rentrée en classe l’après-midi
1.00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des élus présents et représentés :
- Valide les tarifs des repas à la cantine municipale mentionnés ci-dessus qui seront appliqués au 01/09/2025
- Mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à leur application
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’exception de deux élus :
- Valide les tarifs de la garderie mentionnés ci-dessus qui seront appliqués au 01/09/2025
- Mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à leur application.
1-2) Bilan des locaƟons de salles et tarifs 2025-2026
M. Le Maire indique que les tarifs des salles des fêtes n’ont pas été revus depuis 2022.
Pour informaƟon, les receƩes générées par la locaƟon des salles sont de l’ordre de 8 300 €/an. Les
dépenses sont en moyenne de 25 à 30 000 €.
Il est proposé de supprimer les tarifs de locaƟon de la demi annexe à la Salle des Fêtes de Ceignac.
CeƩe opƟon est très peu uƟlisée et non contrôlable.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la proposiƟon de supprimer les
tarifs « demi-salle annexe » et entérine les tarifs suivants qui entreront en applicaƟon au 1er
septembre 2025 et qui sont répertoriés dans le tableau ci-dessous. Page 4 sur 10
Salle des Fêtes Locataires
concernés
Tarif
MAGRIN
274 m²
(250 personnes)
Particuliers commune 110 €
Associations et particuliers
hors commune 480 €
Réunion association et (ou)
groupement hors commune 60 €
Activités lucratives et
répétitives 10 €/heure
MILHAC
120 m²
(100 personnes)
Particuliers commune 80 €
Associations et particuliers
hors commune 360 €
Réunion association et (ou)
groupement hors commune 40 €
Activités lucratives et
répétitives 10 €/heure
CEIGNA
C
Annexe
1 et 2
(70
pers.)
Particuliers commune 60 €
Associations et particuliers
hors commune 250 €
Salle de
300 ou
380 m² Particuliers commune 110 €
Salle de
700 ou
780 m²
(700
personnes)
Particuliers commune 220 €
Associations et particuliers
hors commune 1100 €
Réunion association et (ou)
groupement hors commune
120 €
Activités lucratives et
répétitives 10 €/heure Page 5 sur 10
CALMONT
115 m²
(Salle du Conseil
Municipal)
Familles du village de
Calmont
Apéritif et repas sans
préparation
55 €
1 - Gratuité pour : - toutes les manifestaƟons organisées par les associaƟons de la commune, les trois
écoles, les acƟvités sporƟves communales et les repas de quarƟer,
2 - Les rassemblements ou réunions à but non lucraƟf nécessitant la locaƟon de la grande salle de
Ceignac sont portés à 120 € (+ 50 € si uƟlisaƟon de la canƟne) pour les associaƟons et parƟculiers hors
communes,
3 - Les bals et anniversaires ne sont autorisés que pour les personnes ou associaƟons résidant sur la
commune de Calmont ainsi que pour les contribuables payant des impôts sur la Commune et n’y
résidant pas. La locaƟon des salles aux mineurs résidant sur la Commune est condiƟonnée à une
autorisaƟon écrite des parents et placée sous leur enƟère responsabilité,
4 - Les agents communaux pourront 1 fois par an réserver une salle à Ɵtre gratuit pour un évènement
familial,
5 – La locaƟon pour les associaƟons hors commune bénéficiant d’une subvenƟon versée par la
commune pourra disposer à Ɵtre gratuit d’une des salles,
6 – Un tarif pour journée supplémentaire s’applique pour la préparaƟon des mariages : 50€/jour,
7 - CauƟon : elle est fixée à 500 euros pour toutes les salles. Trois chèques de cauƟon (100, 200, 300
€).
NB : la scène de Ceignac n’est pas compaƟble avec celle de Magrin ; elle comporte 16 plaques de 1.5 x
1.5 soit 36 m² (6 x 6 ou 4.5 x 7.5). Page 6 sur 10
2) Affaires Ressources Humaines :
2-1) Recrutement sur les postes à pourvoir des services périscolaires
M. Le Maire informe qu’il a procédé à des entreƟens le mardi 15 juillet avec des candidates ayant
postulées aux missions de garderie pour l’Ecole Marie Emilie.
Après ces entreƟens, il propose de retenir :
- Mme AMBAH pour la garderie du maƟn sur les horaires 7h45 – 9h00 et pour la garderie du
soir 16h45 – 19h00
- Mme BLANCHARD pour la garderie du soir sur les horaires 16h45 -18h15.
Par ailleurs, Mme BATUT sur Magrin sera reconduite pour la surveillance de la cours 12h00 – 13h30.
Mmes MELHADO CharloƩe et SAVY Margaux seront contractualisées pour 1h58 par jour et le service
garderie de Ceignac.
Enfin, Mme IZARD sera contractualisée pour la canƟne de Magrin à raison de 12h00 – 13h45.
Les Ɵtulaires à savoir Mmes EL HADRATI, CAYRON, DELAGNES, SAVY Nicole et SAVY Sylvie poursuivront
leurs missions habituelles.
2-1) DélibéraƟon pour accroissement d’heures pour un agent des services périscolaires
Faisant suite à la réunion des services périscolaires du 03 juillet 2025, Monsieur Le Maire expose
au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi en
charge de la garderie, de la canƟne et des missions d’entreƟens des locaux à compter du 1er
septembre 2025.
Actuellement, l’agente est sur un poste permanent à temps non complet de 30,27 heures
hebdomadaires annualisées. Elle passerait sur un 31,50 heures.
CeƩe augmentaƟon de moins de 10 % ne fait pas l’objet d’une saisine auprès du Conseil Social Territorial. Le Conseil Municipal a donc Ce dernier a rendu un avis favorable de la part des deux collèges le 05 février 2025.
Après avoir entendu M. Le Maire dans ses explicaƟons complémentaires et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE la suppression, à compter du 31-08-2025, d’un emploi permanent à temps non
complet (30,27 heures hebdomadaires) d’agent technique du service scolaire, et la créaƟon, à
compter du 1er septembre 2025, d’un emploi permanent à temps non complet (31,50 heures
hebdomadaires annualisées) d’agent technique du service scolaire.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025. Page 7 sur 10
3) Délibération pour l’adhésion de nouvelles communes au sein du
SMELS :
ApprobaƟon de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala aux
communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH, TREMOUILLES
pour la compétence « Assainissement collecƟf »
Le Maire de la Commune de CALMONT, expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou
Ségala, par délibération en date du 4 juillet 2025, a accepté l’adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE
SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES, pour la compétence « Assainissement collectif ».
Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités territoriales, et en l’absence de
dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur
l’acceptation de ces adhésions sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des
Eaux du Lévézou Ségala.
Monsieur Le Maire indique qu’il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’extension du
périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala avec l’adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE
SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES.
Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- DE DONNER un avis favorable à l’adhésion des communes de FLAVIN, LE VIBAL, PONT DE
SALARS, PRADES DE SALARS, SALMIECH et TREMOUILLES au Syndicat Mixte des Eaux du
Lévézou Ségala, pour l’extension du périmètre syndical et pour le transfert de la compétence
« Assainissement collecƟf ».
4) Attribution du marché travaux Lot n°4 dans le cadre du projet de
rénovation énergétique des appartements de l’ancien presbytère de Magrin
M. Le Maire rappelle au conseil municipal la consultaƟon lancée en vue d’effectuer les travaux
de rénovaƟon énergéƟque des logements de l’ancien presbytère de Magrin. (DélibéraƟon n°4
du 22 mai 2025).
Il rappelle également qu’en date du 26 juin 2025, 3 lots ont été aƩribués (Lot Menuiseries, Lot
Plâtrerie - IsolaƟon, Lot 3 Electricité).
Le lot n°4 inƟtulé « Plomberie – Eau Chaude Sanitaire » était passé en phase de négociaƟon et
le retour d’une nouvelle offre était aƩendue le mardi 15 juillet 2025.
Mme Elodie TROUCHE quiƩe la salle en raison de sa posiƟon personnelle avec l’un des candidats. Page 8 sur 10
Les deux candidats ont retourné l’offre de base négociée à savoir un système de chauffage
Air/Eau.
La société MARIO BROSS a remis une offre de 73 744,71 € HT.
La société ALBOUY a remis une offre de 60 604,90 € HT.
Par ailleurs, l’équipe de Maîtrise d’Œuvre a proposé lors de la négociaƟon d’étudier une variante
avec la mise en place d’un chauffage Air/air.
La société MARIO BROSS propose pour la variante un coût allant de : 53 543,18 à 54 890,37 €HT.
La société ALBOUY propose pour ceƩe variante imposée un coût de 37 153,08 € HT.
L’équipe de Maîtrise d’Œuvre propose de retenir au vu de l’écart de prix important entre les deux
systèmes de chauffage et après analyse du mémoire technique, l’offre de la variante de la société
ALBOUY pour un montant de 37 153,08 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’excepƟon de Mme Elodie
TROUCHE n’ayant pas assisté aux débats et n’ayant pas pris part au vote, valide le choix de la
société ALBOUY pour la réalisaƟon du lot n°4 « Plomberie – Eau Chaude Sanitaire » pour un
montant de 37 153,08 € HT.
Il mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces des marchés avec l’entreprise désignée
ci-dessus.
5) QuesƟons diverses.
ACQUISITION – URBANISME - FONCIER :
- Bornage Impasse de Cureboursot : effectué le 04 juillet 2025.
- Réunion PLUi : retour sur la réunion du 03 juillet 2025.
- Vente du terrain LoƟssement La Source II : lors du prochain Conseil Municipal, le prix de vente sera à
définir. M. Le Maire rappelle qu’à minima le prix de vente sera de 85 €/m².
TRAVAUX :
- Projet d'aménagement des abords du city stade de Ceignac : La Société BRUGIER doit terminer
ses prestaƟons à la fin du mois de juillet. La pose de tables et d’un cendrier a été réalisée par
les Services Techniques.
- Aménagement des aires de jeux : La fourniture des jeux de la société LUDOPARC est
programmée les semaines 36 et 38. Les équipes des ST réaliseront les aménagements de ces
espaces.
Une table a été posiƟonnée sur l’aire de jeux du Plô. Page 9 sur 10
- Programme éclairage public 2025 : Le SIEDA et le fournisseur RAGNI nous ont transmis une
inserƟon photo du modèle retenu lors du dernier Conseil. Les élus se posiƟonne en majorité
pour le luminaire de couleur cuivre dans son ensemble. CeƩe couleur permet de reprendre le
coloris actuel et de se marier avec la couleur des mâts. Le SIEDA adressera en suivant le modèle
retenu auprès des services de l’UDAP (Union Départementale de l’Architecture et du
Patrimoine) pour instrucƟon. CeƩe dernière est esƟmée à 21 jours. L’objecƟf étant la mise en
lumière du village de Calmont d’ici la fin d’année, la commande devra être effecƟve courant
septembre.
La parƟcipaƟon financière de la Commune reste inchangée à 33 000 €.
- Enfouissement Gardin : la société SPIE a été relancée concernant ses prestaƟons. Elle doit
procéder aux reprises des murs détériorés lors de la mise en place de coffrets encastrés.
Pour les intervenƟons de SOGETREL et le réseau ORANGE, les équipes de ladite entreprise ont
remis en foncƟonnement l’ancien réseau cuivre pour un riverain. ORANGE n’est pour l’heure
pas en capacité de nous indiquer une date de fin des travaux de câblage.
- Déploiement de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommaƟon : la société TECSOL a
procédé le mardi 24 juin 2025 au repérage de la charpente de la Salle des Fêtes de Magrin pour
étudier le renforcement charpente à opérer. Nous sommes en aƩente des conclusions de ceƩe
étude et du renforcement charpente qui devra être opéré.
PERSONNEL :
- Jobs d’été : Un saisonnier débutera le 15 juillet 2025 pour 3 semaines et un second travaillera
du 21 juillet au 08 août 2025.
- Réunion des services périscolaires du 03 juillet 2025 : le bilan de l’année écoulée a été dressé.
Le planning de septembre et la prise en compte de quelques adaptaƟons ont été faits.
Le recrutement pour la tenue des garderies est en cours de contractualisaƟon.
- Réunion du service technique du 04 juillet 2025 : M. Antony MAZENQ a été posiƟonné sur le
poste de chef d’équipe pour encadrer et organiser les missions des 5 agents.
Il s’appuiera sur les compétences de chacun qui se verront conforter dans la gesƟon d’un pôle
(BâƟments, Assainissement, Voirie-réseaux-Espaces Verts, Moyens Généraux -AssociaƟons).
Sa fiche de poste a été revue dans ce sens et un point sera fait lors des entreƟens de fin d’année.
DIVERS :
- Affaires juridiques :
- l’affaire des tags de la Salle des Fêtes de Ceignac : le jugement a été rendu le lundi 30
juin. La Commune, parƟe civile pour ceƩe affaire était représentée par M. Le Maire. Pour
mémoire l’assurance GROUPAMA a remboursé à la commune une somme couvrant les produits Page 10 sur 10
uƟlisés pour le neƩoyage et le temps passé par les agents. Le prévenu a été condamné à une
amende, aussi vu la prise en charge par l’assurance et la condamnaƟon par le juge, M. Le Maire
n’a pas souhaité un dédommagement supplémentaire.
- l’affaire permeƩant l’accès à une parcelle sur Ceignac : l’affaire a été radiée de la
programmaƟon des affaires en instance en raison de la non-sollicitaƟon de l’ensemble des
concernés. La requérante devra ressaisir la cour si elle souhaite donner suite à sa demande.
- Refonte du contrat avec SIA 12 : en aƩente de leur diagnosƟc. Le SIA 12 a été relancé.
- COPIL du jeudi 03 juillet pour la Maison des AssociaƟons : les élus étudieront dans les
prochains mois la nécessité ou non d’appliquer un tarif de locaƟon des salles à la Maison des
AssociaƟons pour les acƟvités lucraƟves.
- Demande de subvenƟons pour le Championnat d’Europe UlƟmate : M. Le Maire informe que
M. Pierre GUILMAUT (membre de l’équipe naƟonale) va parƟciper au championnat d’Europe
d’UlƟmate en Suède. Habitant de la Commune il sollicite des subvenƟons pour les frais
engendrés.
Après un tour de table, les élus décident de lui verser la somme de 200 € prise sur la ligne des
imprévus subvenƟons AssociaƟons.
- AnimaƟon du 05 août 2025 sur le Village de Calmont : une demande de financement a été
adressée en mairie pour la prise en charge des toileƩes et/ou la mise en place d’un « coffret
électrique animaƟon ». M. Le Maire propose de prendre en parƟe le devis de l’installaƟon des
toileƩes sèches pour un montant de 660 € TTC.
Planning des réunions à venir :
Réunion du Prochain Conseil Municipal programmée le 28 août ou 4 septembre 2025 à 20h30
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h55.