Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 233 1223 et annexes
Arrêté - ARRETE AMV2025 225
Arrêté - 101 2012
Arrêté - 182 22
Arrêté - 20190509115502233
Arrêté - 99 2005
Arrêté - 137 22
Arrêté - 97 21
Arrêté - 110 2000
Arrêté - 20190509160711508
Arrêté - 225 1223
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 225 1223)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FOLIO N° 2023/....….
ARRETE N° 225-1223-PM
Réf. : NR/AA/SC
M A IR LE DE
CHATEL sa
Autorisation d'occupation du Domaine Public et infrastructures par
CHATEL TOURISME, lors des animations organisées
Durant la saison d’hiver 2023-2024 et règlementation du stationnement
et de la circulation
Le Maire de la Commune de CHATEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-
1, L.2212-2 et L.2212-5,
VU la loi n° 809/2004 du 13/08/2004 et notamment son article 140, concernant les actes
soumis au contrôle de légalité,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21.1, R.411-25 et R.417-6
VU la demande effectuée par l'association CHATEL TOURISME représenté par son président Trincaz Mathieu, concernant l'autorisation d'occupation du Domaine Public et
d’infrastructures communales, lors des animations organisées durant la saison d'hiver
2023-2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser les règles d'occupation du Domaine Public, des infrastructures utilisées et de règlementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE Ter :
L'association CHATEL TOURISME est autorisée à occuper le Domaine Public et infrastructures lors des animations organisées pour la saison d’hiver 2023-2024, du 15 décembre 2022 au 30 avril 2023, selon la liste ci-dessous :
* Place de l'Eglise (Chalet buvette)
Pots d'accueil, Saint-Sylvestre et autres animations
Ÿ” Place de l'Eglise ( Local Rond)
Stockage de matériel
Ÿ” Salle La Châtelaine
Tous types d'animations
Y” Place du Manège et route du Centre
Spectacle de rue, fanfares et autres animations
Y Lac de Vonnes
Rallye photos et autres animations
L'association CHATEL TOURISME est également autorisée à utiliser le domaine public lors de l’organisation de spectacles déambulatoires dans les rues du village, sous réserve de ne pas gêner la circulation des usagers. ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Lors des animations route du Centre et place du Manège, le stationnement sera interdit sur le
parking de la mairie.
ARTICLE 3 : CIRCUALTION
Selon le trafic automobile et l’affluence de piétons sur la route du Centre au moment des
animations, la circulation pourra être interdite et déviée par les routes du Boude, du Bouchet et du Petit-Châtel.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L'association CHATEL TOURISME devra contracter une assurance couvrant l’ensemble des biens et des personnes publics ainsi que le Domaine Public utilisé lors de ces animations.
ARTICLE 5 : SECURITE
L'association CHATEL TOURISME devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et du public, en se conformant aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 : REMISE EN ETAT
Le Domaine Public devra être nettoyé et remis en état à l’issue de chaque animation.
ARTICLE 7:
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code de Pénal.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de Châtel ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 9 :
— Madame le Directeur Général des Services Municipaux,
— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ABONDANCE,
— Le Service de Police Municipale,
— L'association CHATEL TOURISME, représentée par son président Trincaz Mathieu,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à la sous-préfecture de Thonon-Les-Bains pour contrôle de la légalité
Fait à CHATELIe 6 décembre 2023.
Nicolas RUBIN,