Arrêté - 182 22

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Arrêté - 182 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel. Lien du pdf (Arrêté - 182 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FOLIO N° 2022...

ARRETE N°182-1122-PM

Réf. : NR/AA/VC

Mise à jour des dispositions en matière de stationnement

payant et règlementé

Le Maire de la Commune de CHATEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5,

L.2213-2.2°, L.2213-2.3° et L.2333-87,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25,3°, R.417-3-1, R.417-6, R.417-

10/1/11,2°, R.417-10/11,2°, R.417-11/1,3° et R.417-12,

VU l'arrêté du 24 Novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,

VU la loi n° 809/2004 du 13/08/2004 et notamment son article 140, concernant les actes

soumis au contrôle de légalité,

VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015, relatif à la redevance du stationnement des véhicules

sur voirie,

VU l'arrêté municipal n° 133-1221-PM du 07 décembre 2021 concernant la mise à jour des dispositions en matière de stationnement payant et réglementé,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de compléter la réglementation,

ARRETE

ARTICLE 1° : ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT/ HORODATEURS

Les zones de stationnement payant, au moyen d’horodateurs, sont fixées comme suit :

1. Le parking du Centre

2. Le Parking des Freinets

3. Le parking du Meurba

4. Les parkings de l’Etringa

Les horaires de stationnement payant sont les suivants :

- Tous les jours, du 15 décembre au 30 avril et du 1° juillet au 31 août de chaque année.

> De 8h à 19h : Parkings du Centre, des Freinets et du Meurba

> De 8h à Oh : Parking de l’Etringa

Les durées maximales autorisées sont :

- Sur le parking du Centre : 1h30

sur le parking des Freinets : 1h30

- Sur le parking du Meurba : 9h

- Sur le parking de l’Etringa : 5h

Les tarifs des droits de stationnement sont fixés par décision du maire.

Le recouvrement est assuré au moyen d’horodateurs mis en place à cet effet.

Le ticket justificatif du paiement doit être mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule

et doit être lisible.Les droits de stationnement n’entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la

charge de la Commune, qui n’est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

ARTICLE 2 : ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT/ ABONNEMENTS

Les zones de stationnement payant, au moyen d'abonnements, sont fixées comme suit :

- Du 15 décembre au 30 avril de chaque année.

1. Le parking du Lac de Vonnes, situé à droite de la voie de circulation, sens montant pour

une durée de stationnement supérieure à 2 heures.

2. Les parkings couverts de Barbossine, de 19h à 8h

-__ Du 15 décembre au 30 avril et du 1° juillet au 31 août de chaque année.

3, Le parking de l’Etringa (partie basse)

Les abonnements sont payables en ligne.

Les tarifs sont fixés, chaque année, par décision du maire.

Les droits de stationnement n’entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la Commune, qui n’est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

ARTICLE 3 : ZONES DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITÉE

Dépose minute :

- Au droit de l’entrée principale de la Mairie

-__ Surles places de stationnement situées route de la Béchigne, à l’entrée de l’école

Durée de 5 minutes :

- Sur les 6 places de stationnement à proximité de la zone de retournement des bus sur

le secteur de Vonnes

Durée de15 minutes :

- Parking du Tabac-Presse

- Parking de la Mairie

- Parking de l'Office de Tourisme

- Sur les places de stationnement situées route de Thonon à l'entrée du parking souterrain

Durée de 30 minutes :

- Parking situé devant Châtel Tour

- Parking situé devant la Maison Châtellane en bordure de la route de Thonon. Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules de la Saem « Sports et Tourisme » et au service de La Poste, sur ce parking.

- Parking à hauteur du N°165 route de Thonon.

- Parking situé face au n°230 route du Centre : 2 places.

- Parking situé entre le restaurant « le Grizzli » et l'extrémité amont du bâtiment n°232 route de Vonnes.

Durée de 2 heures :

-_ Parking réservé à la clientèle du cabinet médical, route des Freinets. -__ Parking situé entre le n°784 route de Vonnes et le ruisseau de Vonnes (du 20/12 au 30/04).

- Parkings du lac de Vonnes, situés à droite et à gauche de la voie de circulation (du 20/12 au 30/04).ARTICLE 4 : PARKINGS RESERVES AUX TRANSPORTS PUBLICS

Le parking situé Place de l'Eglise est réservé à l'arrêt des autocars, Uniquement pour le

chargement et déchargement, durant les saisons d'été et d'hiver.

Les parkings situés dans la zone de la gare routière au Linga pendant la période d'ouverture

des remontées mécaniques.

ARTICLE 5 : STATIONNEMENTS RESERVES GIG-GIC

l'est institué des emplacements réservés aux personnes handicapées, munies d’une carte de Stationnement de modèle communautaire ou d’une carte mobilité inclusion (CMI

Stationnement) :

- Parking Police Municipale :

- Parking Mairie :

- Parking Office de Tourisme :

- Parking Eglise :

- Parking souterrain :

- Parking de La Poste :

- Parking de l'Etringa :

- Parkings de Barbossine :

- Parking du lac Vonnes:

- Parking liaison domaine skiable à Vonnes :

- Parking du Linga:

- Parking de Pré La Joux :

- Parking de la Vieille Douane :

- Parking du cabinet médical BRÉNDRRNuUBEHREH

ARTICLE 6 : STATIONNEMENT RESERVE AUX INFIRMIERES

Ilest institué un emplacement réservé aux infirmières, situé à proximité du bureau du parking, place de l'Eglise.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT RESERVE AUX MEDECINS

Il est institué 2 emplacements réservés aux médecins sur le parking du cabinet médical. ARTICLE 8 : STATIONNEMENT RESERVE AUX AMBULANCES

l'est institué un emplacement réservé aux ambulances,

- Au pied des escaliers de la gare de Super Châtel.

-_ Surle parking du cabinet médical

ARTICLE 9 : STATIONNEMENT RESERVE AUX TAXIS

Il est institué une zone de stationnement réservé aux taxis sur la droite après le pont d'entrée de la gare routière au Linga, pendant la période d'ouverture du domaine skiable

ARTICLE 10 : STATIONNEMENT RESERVE ACCES SECOURS

Le stationnement devant l'entrée du Centre aquatique est réservé aux secours

ARTICLE 11 : STATIONNEMENT RESERVE DROP ZONE

Le stationnement est gênant sur l’ensemble de la zone réservée à l'atterrissage des hélicoptères, sur les parcelles B1987 et B1988 au lieudit « Les Plagnons ».

ARTICLE 12 : STATIONNEMENTS RESERVES AU SERVICE POLICE MUNICIPALE

ET GENDARMERIE

l'est institué deux emplacements réservés au véhicule du Service de Police Municipale : - Parking Police Municipale : 1

- Parking Gare de Super-Châtel : 1

Il est institué deux emplacements réservés accès Gendarmerie et police municipale au droit du bâtiment n°60 route du Boude.

ARTICLE 13 : STATIONNEMENTS RESERVES SERVICES MUNICIPAUX

l'est institué des emplacements réservés aux véhicules affectés aux services municipaux : - Parking du cabinet médical.

- Emplacement situé à proximité du bureau du parking, place de l'Eglise.ARTICLE 14 :STATIONNEMENTS RESERVES SERVICE PUBLIC «VIELLE DOUANE »

Parking de la Vieille Douane: 4

ARTICLE 15 : STATIONNEMENTS RESERVES « TRI SELECTIF »

Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés pour l’accès au tri sélectif.

ARTICLE 16 : STATIONNEMENTS RESERVES « RECHARGE ELECTRIQUE »

Le stationnement est gênant sur les emplacements réservés aux véhicules pour recharge électrique, situés sur le parking du Meurba, sur le parking du lac de Vonnes et sur le parking de

Pré-La-Joux.

ARTICLE 17 : STATIONNEMENTS INTERDITS

Le stationnement est interdit :

Sur la place de retournement des navettes Route du Petit-Châtel.

Sur le côté droit de la route du Tenne depuis la place de retournement des bus et

jusqu’au croisement avec le chemin menant à Super-Châtel, ainsi que de chaque côté

du croisement

Sur le côté gauche de la route du Tenne sur la partie réservée aux titulaires d’une

autorisation

Sur le côté droit de la chaussée (sens descendant), sur une longueur de 50m en aval de

la place de retournement des navettes, Route du Petit-Châtel.

Au niveau du n°33, route du Boude, sur une longueur de 20 mètres (sauf

livraisons)

Au niveau du n°166, route du Boude, sur une longueur de 26 mètres.

Au niveau du n°171, route du Boude, sur une longueur de25 mètres.

Au niveau du n°51, route des Freinets, sur une longueur de20 mètres en

amont.

Au niveau du n°307, route des Freinets, sur une longueur de 20 mètres.

Au niveau du n°867, route du Roitet, sur une longueur de 30 mètres.

Au niveau du n°1076, route du Roitet, sur une longueur de 30 mètres.

Sur le côté gauche, sens montant, de la route du Meurba.

Sur l'emplacement situé derrière l’église, au carrefour Route de Thonon et route des

Freinets

Sur le Chemin de Sous Le Crêt, depuis son intersection avec la route du Boude jusqu'à

25m après le n°113

Au niveau du n°155 route du centre, sur une longueur de 20 mètres

Le stationnement est interdit, sur l’accotement droit de la chaussée de la route de

Vonnes, depuis le bâtiment situé au n°452 jusqu’au n°508.

Du 15 décembre au 30 avril :

Le stationnement est interdit, sur l’accotement droit de la chaussée :

De la route de Vonnes, depuis le bâtiment situé au n°508 jusqu’au n°540.

Chemin des Ramines depuis le pont des Ramines et sur une longueur de 100m

Sur le côté droit de la chaussée (sens descendant), au Pont de La Fiolle, route du Petit

Châtel.

Le stationnement est interdit de 18h30 à 8h:

Sur les parkings secteur Linga

Le stationnement est interdit de 19h à 8h :

Parkings extérieurs de Barbossine

Parkings intérieurs de Barbossine sauf abonnements

Le stationnement est interdit de Oh à 8h:

Route du petit-Châtel entre le n°2198 et l'emplacement de retournement des navettes.

Le stationnement est interdit de 6h à 15h, le mercredi

Parking du MeurbaDu 15 décembre au 30 avril et du 1° juillet au 31 août :

” Le stationnement est interdit de Oh à 8h:

- Parkings de l’Etringa, sauf emplacements conventionnés

ARTICLE 18 : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément au Code de la Route et notamment à ses articles R.411-25,3°, R.417-6, R.417-10/11,2°, R.417-10/IV, R.417-11/1,3°, R.417-11/1l et R.417-12.

ARTICLE 19 : SIGNALISATION

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 20 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n° 133-1221-PM du 07 décembre 2021.

ARTICLE 21 :

— Madame le Directeur Général des Services Municipaux,

— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ABONDANCE,

— Le Service de Police Municipale,

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CHATEL, le 28 novembre 2022.

Nicolas RUBIN, Maire de CHATEL