Procès Verbal - pv du cm 20240710 validé

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Procès Verbal - pv du cm 20240710 validé Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20240710 validé)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Libertés publiques, Page 1 sur 2

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2024

Présents : Dominique DESSEZ, Jean-Louis RADICE, Nicolas LE GUILLARME, Agnes DE GALBERT, Maxime CHAZARD, Christine MAZUET, Serge PAPILLON, Jean-Paul AUSSEL, Florent SEGARD, Jean-Marc ATTALI, Séverine SEVOZ-LAVERDURE, Sébastien BENARD, Daphné VANPRAET

Absents : Baptiste GOUBAULT, Sylvie COLOMBIER,

Pouvoirs :

Sylvaine MONGHEAL à Daphné VANPRAET

de Fanny PASQUIER à Serge PAPILLON

Christian REY-GORREZ à Dominique DESSEZ

Sophie BETHOUX à Jean-Louis RADICE

Aurélie DUCROT à Florent SEGARD

Noémie ZAMBEAUX à Agnès DEGALBERT

Secrétaire de séance : Florent SEGARD

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2024. Adopté à l’unanimité

Ordre du jour

➢ Citoyenne d’Honneur de La Buisse : Narjes Mohammadi Prix Nobel de la Paix 2023

JEUNESSE :

➢ Adoption de la Charte d’utilisation de La Boussole

➢ Adoption du Règlement Intérieur de La Boussole

INTERCOMMUNALITE :

QUESTIONS DIVERSES :

➢ D 2024 – Citoyenne d’Honneur de la Commune de La Buisse

Rapporteur : Jean-Marc Attali

Narges Mohammadi est Iranienne, elle est journaliste et fervente défenseure des droits humains

en Iran. Pour son activisme, elle est régulièrement emprisonnée depuis 1988. Elle est

actuellement emprisonnée à Téhéran, sous le coup d’une nouvelle condamnation prononcée en

janvier 2024, et malgré sa maladie. Le prix Nobel de la Paix lui a été décerné en octobre 2023.Page 2 sur 2

Courage. Ténacité. Espoir. Voici comment qualifier Narges Mohammadi, l’une des voix

emblématiques en Iran qui s’oppose à l’oppression du régime des Mollahs.

Pour son combat pour les droits des femmes, elle a obtenu le prestigieux Prix Nobel de la paix, le

10 décembre 2023, journée internationale des droits de l’Homme. Narges Mohammadi a été

récompensée « pour son combat contre l’oppression des femmes en Iran et sa lutte pour la

promotion des droits humains et la liberté pour tous » a déclaré la présidente du comité Nobel

norvégien. Mais Narges Mohammadi n’était pas à la cérémonie pour recevoir son Prix qui honore

et salue son courage. La militante iranienne est incarcérée dans une prison à Téhéran ;

emprisonnée pour son combat indéfectible pour la liberté et les droits des femmes.

Ce sont ses enfants, Ali et Kiana, qui pour elle, sont venus récupérer son Prix Nobel de la paix et

ont lu en direct d’Oslo, le discours de remerciement de leur mère, écrit depuis sa cellule en Iran :

« J’écris ce message derrière les murs hauts et froids d’une prison (…) Je suis convaincue que la

lumière de la liberté et de la justice brillera avec force sur la terre d’Iran ».

Narges Mohammadi a fait l’objet de condamnations successives à des peines d’emprisonnement

et des coups de fouet. Le cumul de ses condamnations par le pouvoir iranien pour délit d’opinion

atteint 36 années. Sa dernière condamnation date de juin dernier pour le soutien à Dina Ghlibaf,

journaliste iranienne. Malade depuis plusieurs années et laissée sans soin, la prison la condamne

à petit feu. Les liens avec ses deux enfants et son mari qui résident en France lui ont été coupés.

Nous appelons à sa libération immédiate et à la libération de toutes les femmes et les hommes

injustement emprisonnés notamment pour avoir participé aux manifestations "Femme, Vie,

Liberté".

Même depuis sa cellule en prison, Narges Mohammadi continue de faire résonner sa voix pour la

liberté et pour les droits des femmes en Iran. Elle soutient haut et fort le soulèvement « Femme,

Vie, Liberté ». À nous de la soutenir, de porter sa voix, pour obtenir sa libération !

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour attribuer le titre honorifique de citoyenne

d’honneur de la commune de La Buisse à Narges Mohammadi.

Il y a de nombreux condamnés à mort en Iran. C’est un symbole car elle est prix Nobel de la Paix.

C’est la première fois que la commune désigne un citoyen(enne) d’honneur. Il s’agit d’une

démarche engagée par Amnesty International cellule de Voiron auprès du Conseil Municipal.

Cette personne est déjà citoyenne d’honneur des villes de Lyon et de Chilly Mazarin. Démarche

symbolique permettant de rendre publique cette situation. Faire connaitre notre action en

organisant un évènement à la rentrée pour faire connaitre notre action à d’autres élus du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de

Pour : 17 - Abstention : 1 - Contre : 1

SOUTIENT le combat de Narges Mohammadi, défenseure des droits humains et de lutte contre

les oppressions.Page 3 sur 2

ACCORDE à Mme Narges Mohammadi le titre honorifique de Citoyenne d’honneur de la

commune de La Buisse

SOLLICITE sa libération et compte sur toutes les pressions locales nationales internationales,

publiques et privées pour l’obtenir.

JEUNESSE :

➢ D 2024- Charte d’utilisation et règlement intérieur de la Boussole

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Il est rappelé au Conseil Municipal que le nouveau bâtiment La Boussole sera mis en service le 1er Octobre 2024.

Il est destiné à accueillir les activités de la MJC, du service périscolaire, du club sénior et sera également ouvert à d’autre associations locales dans le cadre de leurs activités annuelles ou ponctuelles.

Afin d’organiser les bonnes modalités d’utilisation de cet Etablissement Recevant du Public sous responsabilité communale, un groupe de travail a élaboré d’une part :

➢ Une Charte d’utilisation rappelant les grands principes qui lient les utilisateurs de La Boussole et la commune

➢ Un règlement intérieur qui détermine les modalités et règles d’utilisation au quotidien

Ces deux documents référents seront complétés par une convention de mise à disposition des locaux entre la personne morale demandeuse et la commune. Cette convention déterminera les conditions particulières d’utilisation en fonction des besoins des activités du demandeur.

Le projet de Charte et de règlement intérieurs ont été joints à la convocation du conseil municipal permettant à chaque élu d’en prendre connaissance avant la présente séance.

Il est bien entendu que chacun de ces documents fera l’objet d’un avenant à chaque fois qu’il sera nécessaire de l’adapter aux besoins.

Inauguration le 11 vendredi 11 octobre 2024 de 16h30 à 22h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la charte d’utilisation de La Boussole

ADOPTE le Règlement Intérieur de la Boussole

AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition de La Boussole avec les personnes morales qui en feront la demande pour des utilisations conformes aux Règlements élaborés.

RAPPELLE qu’un arrêté d’ouverture sera pris par monsieur le Maire pour ce nouvel Etablissement Recevant du Public.Page 4 sur 2

QUESTIONS DIVERSES :

CAPV : Quelques réponses apportées sur les projets Buissards après plusieurs relances :

Aménagements de sécurité route du Gay, Route de Champ Chabert, Centre Bourg. Travaux route

de Champ Chabert prévus en 2024.

Délaissés de l’Etablissement Ferdinand Buisson : Un Séquoia malade transformé en sculpture

de 10mètres de haut sur le thème du lien humain et de la Nature. Réalisé par un artiste.

Le CIAS n’a pas pu se tenir faute de quorum.

CAPV : La commission Solidarité est fortement impactée par l’absentéisme (4 élus à la dernière).

Démotivation des élus qui ne sont pas associés aux décisions. Le plus souvent, il s’agit juste de

les informer de sujets déjà traités. Le groupe de travail culture fonctionne bien parce qu’il produit

des actions. Ce problème a déjà été évoqué avec les instances. Des efforts ont été faits mais

globalement l’information reste le plus souvent descendante.

Prendre une délibération au mois d’Octobre sur l’implantation du crématorium intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40

Dominique DESSEZ, Maire Florent SEGARD, Secrétaire de Séance