Procès Verbal - PV du CM du 28.10.2021

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Procès Verbal - PV du CM du 28.10.2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28.10.2021)Thèmes du document : Libertés publiques, Droits de l'homme, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 28 octobre 2021

L’an 2021, le 28 Octobre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2021.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HERMSEN Stephanus, M. JUPILLE Sam, M. HABERT Matthieu.

Excusée ayant donné procuration : Mme LAVAURE Nelly à M. MARCOULY Christian.

Excusé: M. HERMSEN Yves.

Absent: /

A été nommé secrétaire : M. MARCOULY Christian.

Ordre du jour :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 30/09/20211

- Convention d’entretien des routes mitoyennes entre les communes d’Achères et de Mé-

ry-ès-Bois

- Budget eau et assainissement - Admission en non-valeur

- Affaires diverses

Ajouts de deux points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

- Budget Commune – Décision modificative n°2

- Texte de la tribune pour la Sologne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2132 – Convention d'entretien des routes mitoyennes entre les communes d'Achères et de Méry-ès-Bois

Monsieur le Maire expose.

1La commune d’Achères entretien assure l’entretien des routes des Merisiers et des Merrandiers mitoyennes entre les deux communes.

Il convient donc de signer une convention pour cadrer cet accord entre les deux communes et permettre la facturation d’Achères. Celle-ci prend effet en 2021 et est renouvelable par tacite re- conduction.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 approuve la convention d’entretien des routes mitoyennes entre les communes d’Achères et de Méry-ès-Bois

 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le montant est de 250 euros par an.

Délibération n°2133 – Budget eau et assainissement - Admissions en non-valeur

La trésorerie de Vierzon a transmis à la commune, un état de titres irrécouvrables concernant la fourniture, l’abonnement, les taxes et redevance pour l'eau potable pour lesquels il est demandé l'admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'admettre en non-valeur pour un montant global de 144,76 € les titres de recettes afférentes aux factures d'eau non recouvrées :

- exercice 2019 - Référence de la pièce : R-1-396 pour un montant de 36,19 € - exercice 2019 - Référence de la pièce : R-2-402 pour un montant de 36;19 € - exercice 2019 - Référence de la pièce : R-2-401 pour un montant de 36,19 € - exercice 2019 - Référence de la pièce : R-1-395 pour un montant de 36,19 €

Délibération n°2134 – Budget Commune – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de l’exercice 2021.

Des crédits restent disponibles au compte 2031 pour le paiement des frais d’étude de la Mériéthèque. Or ceux-ci ayant été suivi de travaux, il convient de ne plus utiliser ce compte et de virer ce montant au compte 2135 pour permettre le paiement de toutes les factures restant à régler.

Intitulés Investissement dépenses Investissement recettes

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Immobilisations

incorporelles 20 2031 - 9 261,26 €

Immobilisations

corporelles 21 2135 + 9 261,26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 au budget de la Commune ci-dessus présentée.

2Délibération n°2135 – Texte de la tribune pour la Sologne

Monsieur le Maire présente le texte de la tribune qu'il a reçu du Député :

"Non à la mise en cage des citoyens, des journalistes et des forêts de Sologne.

Depuis 25 ans l’engrillagement de la Sologne ne cesse de s’étendre, défigurant notre belle forêt, portant atteinte à sa biodiversité et mettant à mal notre vivre ensemble.

Depuis 25 ans le Petit Solognot informe les habitants de notre territoire sur les méfaits de l’en- grillagement sur les paysages, la biodiversité et le vivre ensemble.

Depuis 25 ans l’association des Amis des chemins de Sologne se bat sur notre territoire contre les méfaits de l’engrillagement sur les paysages, la biodiversité et le vivre ensemble.

Aujourd’hui un journal, Le Petit Solognot, et une association, Les Amis des chemins de Sologne, sont attaqués en justice pour avoir effectué leur travail au service de tous : informer la population et lutter contre l’engrillagement.

Nous, élus de la République nationaux et locaux, responsables associatifs et citoyens, affirmons avec clarté et fermeté notre soutien à ces deux acteurs incontournables et indispensables de notre territoire.

Un soutien à la liberté de la presse : la liberté de nous informer, sans censure ni pression.

Un soutien à la liberté d’association : la liberté de s’engager, de militer, de lutter pour la défense de l’intérêt général.

Oui, par cette tribune, nous affirmons notre soutien inconditionnel à la liberté d’expression, à la liberté d’association, à la liberté de réunion.

Oui par cette tribune, nous disons haut et fort que nous avons besoin de la voix du Petit Solognot et de l’action des Amis des chemins de Sologne pour porter dans le débat public la question de l’engrillagement.

Nous sommes tous très attachés à la propriété privée qui doit être respectée et défendue. Mais les excès de quelque uns sont devenus inacceptables.

Nous faisons confiance à la justice pour dire le droit. Pour dire que la liberté d’informer est sacrée. Pour dire que la liberté d’association est indispensable.

Nous faisons aussi confiance à la justice pour dire que l’engrillagement défigure notre Sologne et qu’être propriétaire d’un espace naturel dans la plus grande zone Natura 2000 d’Europe ne donne pas que des droits sur la nature mais aussi le devoir de la protéger pour que notre patrimoine commun naturel soit préservé aujourd’hui et transmis aux générations futures.

Aux côtés des journalistes et des bénévoles associatifs, mais aussi des amoureux de la nature et de l’ensemble des citoyens de notre territoire, nous sommes de ce combat pour un vivre ensemble retrouvé en Sologne et une biodiversité protégée.

Nous disons oui à une Sologne à la beauté retrouvée et donc oui au Petit Solognot et oui aux Amis des chemins de Sologne !"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette tribune au nom du Conseil Municipal de Méry-ès-Bois.

3Questions diverses

 Monsieur le Maire accompagné de Mme Danièle Pajon et d’élus de La Chapelle d’Angil- lon a rencontré le porteur de projet de la communauté HMONG pour présentation d’un projet à la fois agricole et touristique aux domaines des Rousseaux (pagodes laotiennes et culture de bambous). Les deux municipalités attendent la présentation finale du projet avant de donner leurs avis.

 Rappel de la fermeture de la Mairie le 2,3 et 4 Novembre 2021 pour cause de formation.

 Dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Ran- données) le rajout de 3 boucles a été transmis au COPIL de la COMCOM.

 Suite à un appel téléphonique du transporteur scolaire, Monsieur le Maire nous informe d’une modification des horaires de passage pour le collège allant du 08 novembre à Mai 2022 pour cause de travaux. Les parents ont été avertis par SMS. Les nouveaux horaires de passages sont : 07h40 le matin au lieu de 07h43 et 17h46 l’après midi au lieu de 17h30 (arrivée à Mérié).

 Monsieur le Maire annonce la démission de Paula PAVIE CASTRO du Conseil Municipal.

 Le prochain conseil d’école aura lieu le 09 novembre 2021.

 Rappel de la dématérialisation des documents liés à l’urbanisme effective le 01 janvier 2022.

 Monsieur le Maire nous signale la venue du Préfet le 17 novembre chez Guillaume Gauthier, dans le cadre de France Relance, en vue des futurs travaux de la mérranderie prévus jusqu’en 2023.

 Dans le cadre du départ prochain en retraite d’Alain Renaud, Monsieur le Maire a rencontré des candidats pour un entretien. D’autres sont à venir.

 La société Mojim Bois occupant illégalement un chemin du domaine public, un courrier est en cours de rédaction.

 Le prochain recensement dans notre commune aura lieu du 20 janvier au 03 février 2022. La commune va recruter 2 agents recenseurs et votera le montant de leurs indemnités lors d’un prochain conseil.

 La commission Finances se réunira le 23 novembre 2021.

 L’association ADGA nous confirme que le concours Miss sublime beauté se tiendra pen- dant le week-end de l’ascension (28 mai) à Méry-ès-Bois.

 Marc-Antoine Bailby présente la nouvelle organisation de la commission communication. Commission composée de Nelly Lavaure, David Capayrou, Christian Marcouly et de Marc-Antoine Bailby. En charge de la rédaction du prochain bulletin municipal, celui-ci demande aux conseillers si l’on conserve la même présentation que celui de l’année dernière et de bien vouloir participer à sa rédaction. Après leur accord, Marc-Antoine Bailby nous explique la trame du bulletin rédigé par thèmes et ce que l’on attend des as- sociations La distribution du bulletin est prévu pour le 08 janvier 2022.

 Les vœux du Maire sont prévus le samedi 15 janvier 2022.

Séance levée à 20h10

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