Procès Verbal - PV CM 04 2023 du 11 avril

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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât

Procès Verbal - PV CM 04 2023 du 11 avril Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2023 du 11 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Libertés publiques, ue de Corbei

SOIiGNOLLES 77111 Soignolles-en-Brie en-Brie

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

Le 11 avril 2023, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

PRESENTS : MM BARBERI Serge, VIBERT Nicole, VERHEYDEN Matthieu, CARON

AERNOUDTS Danièle, BRUCHER Alain, MORGEN Madeleine, CARLIER Andréa, TARDIVEL

FOURNIER Martine, LECUYER Daniel, LENOIR N’'KAOUA Béatrice, MARANDIN Claire,

FROGER Romain, MESMIN Samuel, CAPPELLARI Alice, SACY Jessica.

POUVOIRS :

Monsieur BEZARD Patrick a donné POUVOIR à Madame SACY Jessica

ABSENTS: MM BLAY Gérald, RAMBAUD Julien.

Madame TARDIVEL FOURNIER Martine a été nommée secrétaire.

Monsieur BARBERI ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. ll rappelle ensuite

l’ordre du jour.

1) Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre

2022

2) Compte de gestion du Receveur 2022 de la Commune de Soignolles-en-Brie

3) Compte Administratif 2022 de la Commune de Soignolles-en-Brie

4) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la Commune de

Soignolles-en-Brie

5) Taux des taxes 2023

6) Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2023

7) Budget Primitif 2023 de la Commune de Soignolles-en-Brie

8) ENEDIS : signature d’une convention de servitude pour le lieu dit La Varenne de

Meillant

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page9) SDESM : signature d’une convention pour les services SIG et la mise en commun

des données et des ressources dans le domaine de l'information géographique

10) SDESM: adhésion au groupement de commande pour des prestations de

diagnostics Amiante et HAP

11) Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles

du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

12) Vœu en soutien à la mobilisation des femmes Iraniennes pour leurs droits et

libertés

13) Tarif de la sortie à Amiens du mercredi 17 mai 2023

14) Donner acte des décisions du Maire

15) Informations

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13

DECEMBRE 2022

Délibération n° 2023/01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022.

2) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2023/02

L'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

Vu le compte de gestion du receveur, trésorier de Melun Val de Seine, pour l’exercice 2022,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d'approuver ce document,

DECIDE, à l’unanimité,

- D'APPROUVER le compte de gestion de l’année 2022 du receveur et dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif de la Commune de Soignolles-en-Brie pour le

même exercice.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2023/03

L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE,

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageAprès avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 de la Commune de Soignolles-

en-Brie,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver ce document,

sous la présidence de Madame CARLIER, /e Maire en exercice s'étant retiré,

DECIDE, à l’unanimité,

- D'APPROUVER le compte administratif 2022 de la Commune de Soignoliles-en-Brie en ses

résultats tels qu’ils sont retracés en annexes 1 et 2 à la présente délibération, y compris les

RESTES A REALISER détaillés dans le tableau joint à cette annexe 1.

4) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE

DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2023/04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le Compte Administratif de 2022 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2022 de : 294 606,92 €

- un résultat de fonctionnement reporté (002) de : 546 489,61 €

Soit un résultat de clôture en fonctionnement de : 841 096,53 €

- un excédent d'investissement 2022 de : 1 603 555,86 €

- un solde d'exécution d'investissement reporté (001) de : 132 189,08 €

Soit un résultat de clôture en investissement de : 1 735 744,94 €

(ligne 001 à reporter au budget 2023 en recette).

Considérant que les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 514 226,99 €,

Considérant que les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 162 600,00 €

la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 00,00 €,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de clôture en fonctionnement comme suit :

- article 1068 « Excédent d'investissement capitalisé » _: 300 000,00 €

- article 002 « Résultat reporté » : 541 096,53 €

5) TAUX DES TAXES 2023

Délibération n° 2023/05

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageVU le budget communal,

Par délibération du 22 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 39.83 %

TEPNB : 71.29%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme

de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGl.

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les taux des taxes, au titre de l’année 2023 :

Taxe Foncière sur le bâti 39,83 %

* Taxe Foncière sur le non bâti 71,29 %

* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,04 %

6) SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR 2023

Délibération n° 2023/06

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7,

VU le budget primitif 2023,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale de Soignolles une subvention de 30 000,00

Euros pour l’année 2023.

7) BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE

Délibération n° 2023/07

Le Conseil Municipal,

après examen détaillé de la situation financière de la Commune,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE ainsi qu'il suit le Budget Primitif de l’exercice 2023 de la Commune de Soignolles-en-

Brie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pagee Section de Fonctionnement 2 751 796,53 €

e Section d’Investissement 2 732 244,94 €

8) ENEDIS : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE LIEU DIT LA VARENNES

DE MEILLANT

Délibération n° 2023/08

Dans le cadre de la réalisation du branchement électrique de la future station d'épuration,

située au lieu-dit La Varenne de Meillant, ENEDIS a saisi la commune d'une demande de

servitude de passage sur une parcelle cadastrée ZO 26 appartenant à la commune afin de lui

reconnaître les droits suivants :

- établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur

une longueur totale de 105ml environ ainsi que ses accessoires

- établir si besoin des bornes de repérage

- sans coffret

- effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,

branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênant leur

pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux

ouvrages. Étant précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le

demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires

pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement,

etc.)

Cette servitude, à titre gratuit, n'apporte pas de gêne particulière.

Elle entre dans le cadre de l'article L2122-4 du Code général de la propriété des personnes

publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le Domaine Public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de servitude de passage à titre gratuit, conclue pour la durée des

ouvrages de ces câbles souterrains ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être

substitués, et les plans annexés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

9) SDESM: SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LES SERVICES SIG ET LA MISE EN

COMMUN DES DONNÉES ET DES RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE

Délibération n° 2023/09

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des

statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022 ;

Considérant que la commune de Soignolles en Brie est membre du SDESM ;

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageConsidérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d’information

géographique (SIG) ;

Considérant que la commune de Soignolles en Brie souhaite bénéficier de ce système

d’information géographique ;

Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l'accès à ce service, et

notamment ses dispositions financières ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes,

- AUTORISE le Maire à compléter et signer cette convention,

- AUTORISE le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette

convention.

10) SDESM : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE

DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP

Délibération n° 2023/10

Vu le code de la commande publique et son article L2313,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF),

le Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY78) et le SDESM proposent l’adhésion au groupement de

commandes pour le lancement d’un marché de prestation de diagnostics Amiante et HAP,

Considérant que la commune présente un besoin en détection de présence d'amiante ou

d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment lors de travaux sur voirie,

Considérant la pertinence de rejoindre ce groupement de commandes, pour bénéficier de la

passation du marché, et de l’effet de massification,

Considérant la convention constitutive de groupement de commandes ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE l'adhésion au groupement de commande pour des prestations de diagnostics

Amiante et HAP,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes annexée

à la présente délibération,

- AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer les marchés et/ou accords-cadres issus

du groupement,

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, et tout

acte ou document nécessaire à son application ou à l’exécution des marchés conclus sur son

fondement.

11) ADHÉSION À LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2023 RELATIVE AUX MISSIONS

OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-

ET-MARNE

Délibération n° 2023/11

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29

novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux

missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion

de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions

optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à

proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même

code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière

d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien

dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite

CNRACL,

Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose

néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en

propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé «

convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les

sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sur production d’un bon de

commande ou d’un bulletin d'inscription,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageD’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

ARTICLE 2:

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

12) VŒU EN SOUTIEN A LA MOBILISATION DES FEMMES IRANIENNES POUR LEURS DROITS ET

LIBERTES

Délibération n° 2023/12

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable des élus du conseil communautaire le 16 février 2023 pour présenter leur

soutien la mobilisation des femmes iraniennes pour leurs droits et libertés,

Considérant que :

Le régime iranien bafoue les droits des femmes et des filles à coup de discriminations et de

violences systématiques.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en soutien au

mouvement pour la liberté du peuple iranien, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2022

déclare que l’oppression dont subisse les femmes ne date pas d’hier :

« Elle est inscrite dans l'ADN du régime, et dans ses lois : port du voile obligatoire, mariage

précoce dès la puberté, interdiction de l'avortement, "crimes d'honneur”. En Iran, devant les

tribunaux, la parole d'une femme vaut la moitié de celle d'un homme. Et pourtant, ce sont les

hommes d'iran qui, aujourd'hui, viennent en aide à leurs femmes, à leurs sœurs, à leurs

mères. »

Depuis septembre 2022, un mouvement populaire inédit s’est soulevé en lran contre le régime

politico religieux en place. La mort de Mahsa Amini, jeune étudiante iranienne, arrêtée pour un

voile « mal ajusté » en a été le point de départ. Derrière les femmes, des hommes, des jeunes,

des représentants de la société civile de tous horizons se battent depuis plusieurs mois et

clament aujourd’hui la fin d’un régime liberticide.

Le régime a entrepris avec cynisme d'étouffer le mouvement, en réprimant les manifestations

de manière brutale. La police des mœurs frappe hommes, femmes, enfants à coup de

matraques dans les rues d'Iran alors que le droit de manifester pacifiquement est un droit

consacré dans le Pacte des Nations unies de 1966, auquel l'Iran est partie.

La liberté et l'égalité sont des valeurs fondamentales de la République et nous élus (es) nous ne

pouvons pas rester insensible à cette vague de violence des autorités iraniennes qui a conduit à

l'arrestation et au décès de plusieurs centaines de personnes qui luttent pour la liberté et les

droits des femmes.

Le Conseil Municipal,

- CONDAMNE la discrimination exercée par la République islamique d'Iran à l'encontre des

femmes et des groupes minoritaires au moyen de lois et de règlements qui restreignent

lourdement leurs libertés et leurs droits ;

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- CONDAMNE avec la plus grande fermeté la répression brutale et généralisée des forces de

sécurité de la République islamique d’Iran à l'égard des manifestants non violents, qui constitue

une atteinte flagrante et inacceptable au droit de manifester et à la liberté d'expression ;

- APPORTE son soutien à toutes les femmes dans le monde qui se battent pour leur liberté et

contre toutes les discriminations ;

- EMET le vœu que le Gouvernement Français comme la Communauté Internationale se

mobilisent, avec vigueur, pour mettre fin à cette répression et pour que tous ces crimes ne

restent pas impunis.

Vœu adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

13) TARIF DE LA SORTIE A AMIENS DU MERCREDI 17 MAI 2023

Délibération n° 2023/13

Le Maire informe qu’une sortie à Amiens sera organisée le mercredi 17 mai 2023 par la

commission des Ainés.

Il convient de délibérer pour permettre l’encaissement de la contribution financière des

participants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE que le tarif est fixé à :

> 45€ pour les personnes de 70 ans et plus dans l’année 2023, habitant la commune ;

> 50€ pour les personnes de moins de 70 ans ou extérieures à la commune.

- DIT que le produit de cette participation sera reversé sur la régie de recettes de la Commune.

14) DONNER ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire, prises en application des délibérations

n° 2020/24 du 25 mai 2020 et 2020/43 du 02 octobre 2020, relatives aux délégations attribuées

au Maire :

- Décision 2023/01: décision d'acquérir par voie amiable le bien situé à Soignolles en Brie

section ZD n° 230, sis rue de Moque Panier lieudit « La Croix de Gimontois» d’une superficie

totale de 905 m2, appartenant à M. DELBOS Robert, au prix de 1000€ TTC, hors frais de

Notaire à la charge de l'acquéreur.

- Décision 2023/02: décision d'acquérir par voie amiable le bien situé à Soignolles en Brie

section E n° 53, sis rue du Haut de la Planche lieudit « Le Haut de la Planche» d’une

superficie totale de 1510 m2, appartenant aux Consorts RENAULT.

- Décision 2023/03: décision de demander à la Région Ile de France une subvention de

12 853,02 € correspondant à 30 % du coût HT du projet d'équipements sportifs (création

d’un parcours de santé situé sur le terrain du city stade).

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page- Décision 2023/04: décision de demander à l'Etat une subvention de 27 487,44€

correspondant à 80% du coût HT du projet de la rénovation du parc d'éclairage public du

hameau de Barneau.

15) INFORMATIONS

* Eglise : Madame SACY informe l'assemblée qu’un article est paru dans la République. Elle

demande s'il y a eu d’autres informations. Le Maire rappelle qu’un architecte doit faire un

chiffrage des travaux. Le dossier est en cours. En septembre, pendant la fête du village, il est

prévu d’ouvrir les portes de l'Eglise pour que les habitants puissent se rendre compte de son

état.

* Camping-cars : Madame SACY informe l’assemblée qu’elle a appris qu’il y aurait 3 places de

camping-cars sur la commune. Monsieur BARBERI signale que c’est interdit mais à vérifier.

* Lavoir de Barneau : Madame LENOIR N'KAOUA demande s’il faut ouvrir ou pas le lavoir

à tout le monde. Madame MARANDIN rappelle que des travaux de réfection ont été

réalisés et qu’il est envisagé d’y mettre des poissons, des nénuphars …

* Distribution de fraises et muguet : Madame MORGEN demande à l'assemblée de compléter

le questionnaire concernant la distribution, par rues, des pots de muguets et de fraises aux

aînés de Soignolles qui aura lieu début mai.

* Communication : Monsieur VERHEYDEN informe l’assemblée de la préparation du bilan de

mi-mandat. A cette occasion, une photo de groupe et trombinoscope est prévue le 13 mai et

invite les conseillers municipaux à bloquer cette date dans leur agenda.

* Sénatoriales : Monsieur BARBERI informe l’assemblée que la désignation des délégués pour

les sénatoriales aura lieu le vendredi 09 juin 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 2023/01 :

décembre 2022

2023/02 Compte de gestion du Receveur 2022 de la Commune de Soignolles-

en-Brie

2023/03 Compte Administratif 2022 de la Commune de Soignolles-en-Brie

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la 2023/04 . .

Commune de Soignolles-en-Brie

2023/05 Taux des taxes 2023

2023/06 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2023

2023/07 Budget Primitif 2023 de la Commune de Soignolles-en-Brie

ENEDIS: signature d’une convention de servitude pour le lieu dit La 2023/08 . Varenne de Meillant

SDESM : signature d’une convention pour les services SIG et la mise en

2023/09 commun des données et des ressources dans le domaine de

l'information géographique

2023/10 SDESM : adhésion au groupement de commande pour des prestations

de diagnostics Amiante et HAP

Adhésion à la convention unique pour l’année 2023 relative aux

2023/11 missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne

2023/12 Vœu en soutien à la mobilisation des femmes Iraniennes pour leurs

droits et libertés

2023/13 Tarif de la sortie à Amiens du mercredi 17 mai 2023

PV CM 11-04-2023 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page