Conseil Municipal - lehom seance conseil municipal 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - lehom seance conseil municipal 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - lehom seance conseil municipal 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 10 Juillet 2020 Date de Convocation : 02/06/2020

Membres afférents au Conseil Municipal : 29

Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres qui ont pris part à la délibération : 27

L'an deux mille vingt, le dix juillet à 20 h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la Salle Blincow, sous la présidence de M. Philippe LAGALLE,

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Didier MAZINGUE, Mme Carine BRION, M. Eric DELACRE, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, M. Michel GALLET, Mme Françoise LECOUSIN, M. Gilbert LOREL, M. Benoît BIED-CHARRETON, M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Serge MARIE, Mme Françoise NORMAND, Mme Line BARA, M. Stéphane SCELLES, M. Thierry OLIVIER, Mme Catherine COUSIN, M. Sylvain NIEWIADOMSKYJ, Mme Anne BEAUCE, Mme Estelle BERTRAND, M. Guillaume ANTY, Mme Mathilde COURTAUT,

ABSENTS : M

DUPONT Etienne

MARGUERITE Delphine

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR :

MANDANT MANDATAIRE

LOQUET Sophie A donné pv à Mme BEAUCE Anne

SABIN Elise Adonné Pv à DELACRE Eric

SOLAK Willy Adonné Pv à BRION Carine

MONY Pierre Adonné Pv à MAZINGUE Didier

Mme ROUSSELET Gaëlle a été élue secrétaire de séance.

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Ordre du Jour :

1ère Partie : Délibérations

o Election des délégués du conseil municipal en vue des élections

sénatoriales du 27 septembre 2020

Interruption de séance dès la fin du scrutin afin de procéder à la

transmission des Procès-verbaux avant 21 h

o Désignation de la commission d’appel d’offres (CAO)

o Proposition à la DDFP en vue de la constitution de la CCID

(commission communale des impôts directs)

o RH : autorisation au maire de recruter des emplois occasionnels

o Ma ville Mon projet : octroi de 300 € au projet de Dimitri.

o Gendarmerie :

 Achat de 500m² en bout du terrain Point P

 Autorisation de négocier l’achat de la bande de terrain jouxtant le

bâtiment archives des notaires

2è Partie : Sujet d’ordre général :

o Présentation de l’esquisse de la nouvelle gendarmerie

o Information dispositif MAIRIE POP’IN

3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses

Élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Procès- verbal de désignation des délégués et de leurs suppléants au conseil

Le Maire a ouvert la séance

Mme Gaëlle ROUSSELET a été désignée secrétaire de séance

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a constaté 23 conseillers présents et a constaté que les conditions de Quorum posées à l’article 10 de la loi° 2020- 290 du 23 mars 2020 modifiée étaient remplies.

1ère Partie : Délibérations

Élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Procès- verbal de désignation des délégués et de leurs suppléants au conseil Le bureau a été ainsi constitué :

Président : Le Maire

Assesseurs : les deux conseillers les plus âgés : M Gilbert LOREL et M Benoît BIED CHARRETON et les deux conseillers municipaux les plus jeunes Guillaume ANTY et Mathilde COURTAUT, présents à l’ouverture du scrutin .

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

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Résultat de l’élection :

a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2

e) Nombre de suffrages exprimés : 25

Liste présentée par Philippe LAGALLE

- a obtenu 25 suffrages,

-nombre de délégués obtenus : 15

-Nombre de suppléants obtenus 5

Le Maire a proclamé les élus délégués puis suppléants conformément à la feuille de proclamation nominative du Procès- verbal.

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 1

M. LAGALLE Philippe Liste présentée par LAGALLE Philippe Délégué

Mme ROUSSELET Gaëlle Liste présentée par LAGALLE Philippe Déléguée

M. DELACRE Eric

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme MARIQUIVOI CAILLY Evelyne

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Déléguée

M. GALLET Michel

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme BRION Carine

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Déléguée

M. MAZINGUE Didier

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme LECOUSIN Françoise

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Déléguée

M. BIED-CHARRETON Benoît

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme LOQUET Sophie

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Déléguée

M. DUPONT Etienne

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme COUSIN Catherine

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Déléguée

M. MARIE Serge

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme LELANDAIS Françoise

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Déléguée

M. ANTY Guillaume

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Délégué

Mme BARA Line

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Suppléante

M. SCELLES Stéphane

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Suppléant

M. NORMAND Françoise

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Suppléante

M. LOREL Gilbert

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Suppléant

Mme COURTAUT Mathilde

...............................................................

Liste présentée par LAGALLE Philippe

...................................................................

Suppléante

1 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.Lister d'abord les délégués de

chaque liste, puis les supplémentaires, puis les suppléants.

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Le procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 20 h 45 a été après lecture signé par le maire et les autres membres du bureau.

Interruption de séance dès la fin du scrutin afin de procéder à la transmission des Procès-verbaux avant 21 h

Représentants de la Commission d’Appel d’Offres : CAO

Le Conseil Municipal,

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

CONSIDERANT qu’à la suite de l’installation du Conseil Municipal de la Commune LE HOM, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDERANT qu’outre le Maire, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CONSIDERANT que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres Titulaires

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir ) : = 5.4

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste ROUSSELET 27 5 0 5

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Gaëlle ROUSSELET

- Didier MAZINGUE

- Carine BRION

-Eric DELACRE

-Michel GALLET

Membres Suppléants

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : = 5.4

5

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste MARIQUIVOI-CAILLY E 27 5 0 5

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- MARIQUIVOI-CAILLY Evelyne

- G LOREL

- Serge MARIE

- Benoit BIED-CHARRETON

- Pascal MAGLOIRE

Commission des Impôts :

La DGFIP a demandé au Conseil Municipal LE HOM de lui proposer une liste de contribuables susceptibles de composer la commission communale des impôts qui sera désignée par la DGFIP (8 Titulaires et 8 Suppléants). La liste doit comprendre 32 propositions de personnes.

Monsieur le Maire donne la liste des membres (jointe en annexe) qui seront proposés à la DGFIP qui devra arrêter la composition de la commission communale des impôts.

Autorisation pour recruter du personnel saisonnier :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2°,

CONSIDERANT qu’il est parfois nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un emploi saisonnier au sein des différents services de la Commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un besoin lié à un emploi saisonnier pour une période qui sera fixée en fonction des besoins du service (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois),

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif au dossier.

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Ma ville Mon projet :

Après l’exposé de Madame BRION Rapporteur de la commission jeunesse, sur

-Le principe et les objectifs du dispositif « Ma Ville Mon projet »

-le Projet du jeune Dimitri, retenu par la commission jeunesse,

et conformément à l’accord de principe du Conseil Municipal, prévoyant le versement de 300 € pour des projets retenus dans le cadre de Ma Ville Mon Projet

Le Conseil Municipal, décide de verser une somme de 300€ à l’auto-école F MORAND de Thury Harcourt , à venir en déduction de la dépense engagée par Dimitri BARBIER pour l’obtention de son permis de conduire, ceci en contrepartie des actions de bénévolat menées au sein de la commune par Dimitri BARBIER.

Principes du projet :

Mis en place en 2019 par la commission Jeunesse et Petite Enfance

Cible :les jeunes adultes de 16 à 25 ans

Objectifs:

-valoriser la solidarité et le civisme

-encourager les jeunes adultes à s’engager dans la vie de leur commune

-dynamiser leur projet dans un cadre d’échange et d’écoute

Conditions pour postuler

-avoir de 16 à 25 ans

-habiter Le Hom

Protocole:

-Le jeune intéressé doit remplir un dossier de candidature et le déposer en mairie

-Son projet personnel doit être validé par les membres de la commission (permis de conduire , BAFA , formation, etc. ...)

-il devra proposer une action citoyenne en bénévolat

-si son dossier est retenu il sera reçu par 2 ou 3 membres de la commission afin d’échanger sur son projet,son action et les démarches effectuées

-l’aide pourra aller de 50€ à 300€ suivant son projet (1h de bénévolat =10€)

-2 fois /an la commission se réunira pour étudier les candidatures

-l’aide sera versée à l’entité concernée

Projet gendarmerie :

Achat de terrain

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que :

Par délibération du 29 août 2017, le conseil municipal avait autorisé le Maire à entamer les négociations avec le propriétaire du terrain « Point P » afin de faciliter l’accès de la future gendarmerie à partir de la voie communale (D254) dite rue d’Esson.

La SCI HARCOURT LAND propriétaire du terrain AA N° 149, interrogée par courrier du 18 mai 2020 a fait connaitre ses conditions le 3 juin dernier.

Ce terrain, figurant sur la Zone d’Activité, avait été acheté à la commune de Thury Harcourt en 2009 et la SCI consent la vente des 500 m2 demandés au prix d’acquisition (frais inclus). Soit sur la base de 22 € TTC, une dépense d’environ 11 000€ TTC.

Il convient d’ajouter les frais d’arpentage et frais d’acquisition qui seraient à charge de la commune. Le Conseil après exposé, à l’unanimité, autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette acquisition.

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Autorisation de négocier l’achat d’une 2è bande de terrain

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une caserne de gendarmerie : Afin de ne pas enclaver le casernement, il a été demandé à la commune de prévoir également une sortie sur la rue des conquérants.

Cela serait techniquement possible et nécessiterait l’achat d’une autre bande de terrain. Celui-ci situé lui aussi en ZA avait été acheté à la commune, par l’Etude pour y construire son local archives.

Le Conseil Municipal, après exposé, à l’unanimité

- décide d’autoriser le Maire à entamer les négociations en vue de l’achat de la bande de terrain jouxtant le bâtiment archives des notaires

Motion contre le transfert de la Direction de la FRAC

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, de l’exposé du Maire Conseiller Régional d’EPRON proposant l’adoption d’une motion contre la décision du Conseil Régional en vue de transférer la direction du FRAC (Fond régional d’art contemporain) de Caen vers Sotteville-lès- Rouen.

Puis il donne lecture de la lettre du 6 juillet adressée en réponse aux Maires par le Président du Conseil Régional justifiant sa position par le besoin « de consolider les deux sites actuels et leur gouvernance par la création d’une structure unique. »

Le Conseil Municipal, après exposé et débat, par 26 voix Pour et 1 abstention, décide de voter cette motion ci-annexée, craignant effectivement un affaiblissement du territoire du calvados, et demande à Monsieur le Président du Conseil Régional de revoir sa décision.

2è Partie : Sujet d’ordre général :

Gendarmerie : Présentation des esquisses proposées par Monsieur Mathieu LUCET (LC2 Architectures), Maître d’œuvre du programme.

MAIRIE POP IN

Rappel du principe de communication auprès de la population utilisé par la commune. Envoi de sms

Information sur un terrain en vente à Curcy présentant un intérêt pour la commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de l’étude DE PANTHOU à Aunay sur Odon, une demande de Certificat d’urbanisme suivie d’une déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain situé à Curcy sur Orne « La Doiterie » d’une superficie de 5 223 m2. Ce terrain actuellement en herbage correspond à l’ancien Ball Trap et mérite d’être regardé par rapport à un projet de déchetterie. Il présenterait un intérêt à double titre car il permettrait également d’équiper le secteur en défense incendie.

Le Conseil Municipal, après divers échanges sur les intérêts et les enjeux d’agrandissement de la déchetterie de Thury-Harcourt, autorise le maire à entrer en négociation pour l’acquisition de la parcelle.

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3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses

Journées du Patrimoine : Présentation de G. ANTY sur le projet d’exposition d’œuvres contemporaines dans l’église de Saint Martin de Sallen.

-Constitution des 8 commissions au sein du conseil municipal

Un document reprenant l’ensemble des représentations et des attributions sera remis à chaque membre.

-Evaluation de l’impact de la Covid 19 sur les finances.

-Planning des réunions de conseil municipal -2020 –

25/08

29/09

27/10

24/11

15/12

Fin de séance à 23 h

Prochaine réunion du Conseil Municipal fixée le 25 août 2020 à 20h 15

NATURE AUGMENTATION NATURE DIMINUTION

MATERIEL 1 081,13 €

elastiques fabrication masques 534,35 € remise loyer association quai d'harcourt 750,00 €

election traçage au sol et ruban 293,13 € remise loyer association thury arts court 1 525,47 €

enveloppes distribution 216,83 € remise loyer gestionnaire camping traspy 3 832,56 €

signalisation panneaux (marché...) 36,82 € remise droit de place marché 300,00 €

annulation reservation salles 1 660,00 €

PRODUITS D'HYGIENE ET DESINFECTION 1 581,13 €

mousse lavante 88,51 €

gants 90,18 €

gel 825,00 €

lingettes 173,10 €

desinfectant 149,21 €

gel bobine ouate papier wc 255,13 €

MASQUES 3 557,46 €

achats masques 1 974,96 €

achats masques 1 582,50 €

PERSONNEL 13 080,00 €

MAIN D'ŒUVRE Services techniques et admin. 8 280,00 €

PRIME COVIDaux agents 4 800,00 €

TRAITEMENT STATION EPURATION 8 000,00 €

TOTAL GENERAL 27 299,72 € total général 8 068,03 €

35 367,75 €

pour mémoire :

Main d'œuvre

- mise en place des mesures barrières

100 h

-portage denrées alim. 78 h

-confection dist. masques 236 h

DEPENSES RECETTES

9