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Conseil Municipal - lehom seance conseil municipal 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - lehom seance conseil municipal 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Éducation,
DÉPARTEMENT
DL
CALVADOS
Le Hom SUISSE NORMANDE
Compte
rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
25
FEVRIER
2020
Date
de
Convocation
: 21/01/2020
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 63
Membres
en
exercice
: 58
Membres
présents
: 38
Membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 41
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
février
à 20
h 15,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
Saile
Blincow,
sous
la
Présidence
de
: M.
Philippe
LAGALLE.
Etaient
PRESENTS
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
France
HEBERT,
Mme
Carine
BRION,
M.
Michel
DURAND,
Mme
Gaëlle
ROUSSELET,
M.
Michel
GALLET.
M.
Paul
CHANDELIER,
M.
Didier
LAUNAY,
M.
Jacques
COLLIN,
M.
Jean-Claude
LECLERC,
M.
Didier
MAZINGUE,
M.
Bernard
SAUVAGE,
M.
Guy
BIZET,
M.
Benoît
BIED-CHARRETON,
M.
Pascal
MAGLOIRE,
Mme
Françoise
LELANDAIS,
Mine
Catherine
BONNICARD,
M.
Stéphane
SCELLES,
Mme
Evelyne
MARIQUIVOI-CAILLY,
Mme
Catherine
COUSIN,
M.
Pierre
OPDERBECK,
Mme
Sophie
MOREL,
Mme
Line
BARA,
M.
Eric
DELACRE,
M.
Guillaume
ANTY,
Mme
Françoise
LECOUSIN,
Mme
Elisabeth
CLERIS,
M.
Gérard
MACE,
Mme
Estelle
BERTRAND,
M.
Gilbert
LOREL,
M.
Daniel
LEPOULTIER,
M.
Sylvain
BINET,
Mme
Michèle
COULAND, M.
Maurice
SAVIGNY,
Mme
Nadine
RONDEL,
M.
Dominique
GASPARI,
M.
Gérard
BRAILLY,
Mme
Anne
GALLOUX, ABSENT
EXCUSE
: - M.
Jacques
LEPLEUX,
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
3
MANDANT
MANDATAIRE
M.
Gérard
GEHANNE
Mme
Evelyne
MARIQUIVOI-CAILLY
Mme
Sophie
LOQUET
M.
Gilbert
LOREL
M,
Dominick
LEMUELOIS
M.
Jacques
COLLIN
ABSENTS
: Mme
Christelle
BIZET,
Mme
Aline
BOUET,
M.
Arnaud
DUPARC,
M.
Laurent
GALLIER,
M.
Jacques
GASNIER,
M.
Patrick
HAMELIN,
Mme
Marjolène
LANGEVIN,
Mme
Annick
LELIEVRE,
Mme
Catherine
DOUCHET-LEMOINE,
M.
Jean-François
LERICHE,
M.
Gilbert
MARGUERITE,
M.
Pascal
MARIE,
M.
Pierre
MONY,
M.
Mickaël
MOUNIER,
M.
Jean-Philippe
MUZARD,
M.
Olivier
PRINS,
Madame
Carine
BRION
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
1ère
Partie:
Délibérations
+
Finances
:
+
Budget
général
: compte
de
gestion
2019,
compte
administratif
2019,
affectation
du
résultat
et
vote
du
BP
2020
#
Budget
annexe
assainissement
: Compte
de
gestion
2019,
compte
administratif
2019,
affectation
du
résultat
et
vote
du
BP
2020
#
Budget
annexe
camping
: Compte
de
gestion
2019,
compte
administratif
2019,
affectation
du
résultat
et
vote
du
BP
2020
LU
Projet
de
création
de
circuits
trail
:
%
Valider
des
cirouits
trail
qui
concernent
LE
HOM
#
Autoriser
la
CCCSN
à
réaliser
le
balisage
de
ces
circuits
$ +
Indemnisation
des
7 agents
recenseurs
: octroi
d’un
complément
de
500
€ bruts/agent
2
Partie:
Sujet
d’ordre
général
:
#
Présentation
des
premiers
résultats
du
recensement
3e
Partie:
Rapport
des
commissions/Questions
diverses
+ +
Questions
diverses
Adoption
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2019
(budget
général
et
budgets
annexes)
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
remise
des
documents,
adopte
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
2019
de
la
commune
LE
HOM
transmis
par
le
Receveur
Municipal.
(Budget
Général
—
Assainissement-
camping)
Le
compte
administratif
2019
de
la commune
LE
HOM
est
présenté
par
Ph.
LAGALLE
Maire
de
la
Commune
LE
HOM.
Le
Compte
Administratif
2019
(budget
général
— Assainissement
— Camping)
de
la Commune
LE
HOM
est
adopté
par
40
voix
POUR
et 0
CONTRE
sous
la présidence
temporaire
de
Jacques
COLLIN,
Philippe
LAGALLE,
Maire
s’étant
retiré
pour
le
vote
du
CA.
Enfin,
le Conseil
Municipal
est
amené
à voter
l'affectation
du
résultat
2019
1
artécta
On
QU
IRS
RER
et décide
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
selon
les
documents
ci-dessous. RESULTAT 2019 BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT
77
Recettes
2475
426,81
Dépenses
1 837
061,26
Résultat
2019
638
365,55
excédt
Reporté
2018
1 286
747,88
Résultat
Cumulé
2019
1925
113,43
INVESTISSEMENT Recettes
848
299,92
Dépenses
273
414,75
Résultat
2019
574
885,17
Résultat
cumulé
2018
-765
054,10
Résultat
Cumulé
à
reporter
-190
168,93
Lu Reste
à
réaliser
Recettes
158
942,00
Dépenses
95
494,00
[résultat
RäR
63
448,00
Affectation
en
réserves
résultat
fonctionnement
1925
113,43
affectation
réserves
126
720,93
report
fonction
C/002
1 798
392,50 |
RESULTAT
2019
BUDGET
ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION Recettes
88
644,27
Dépenses
56
376,36
Résultat
2019
32
267,91
Report
excédent
2018
451
706,27
Résultat
Cumulé
à
reporter
483
974,18
INVESTISSEMENT Recettes
61
127,36
Dépenses
38
439,33
Résultat
2019
22
688,03
Report
excédent
2018
102
919,42
Résultat
Cumulé
à reporter
125
607,45
Reste
à réaliser
Recettes
0,00
Dépenses
0,00
Résultat
RàR
0,00
Affectation
en
réserves
Résultat
exploit.Cumulé
à reporter
483
974,18
Résultat
invest.Cumulé
à reporter
125
607,45
A
affecter
en
réserves
0,00
RESULTAT
2019 BUDGET CAMPING EXPLOITATION Recettes
23
583.85
Dépenses
20
721.48
Résultat
2019
2 862.37
Report
excédent
2018
4
935,90
Résultat
Cumulé
à reporter
7798.27
INVESTISSEMENT Recettes
9
905.00
Dépenses
-15
833.88
Résultat
2019
-5
928.88
Report
excédent
2018
10
804.61
Résultat
Cumulé
à reporter
4
875.73
Reste
à réaliser
Recettes
0,00
Dépenses
0,00
Résultat
RàR
0,00
Affectation en réserves Résultat exploit.Cumulé à reporter 7798.27 Résultat invest.Cumulé à reporter 4875.73 À affecter en réserves 0,00
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2020
:
À
l’occasion
du
vote
du
Budget
Primitif
2020,
La
DGFIP
n’ayant
pas
encore
notifié
les
bases
prévisionnelles
des
3 taxes
directes
(TH,
TFB,
TENB) Et
la commission
de
finances
ayant
émis
la proposition
d’une
baisse
de
10%
du
taux
de
taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti,
soit
un
taux
de
19.09%
au
lieu
de
21.22%
,
le Conseil
Municipal,
décide
après
exposé,
à l’unanimité
- de
voter
les
taux
comme
suit
pour
l’année
2020.
Bases
d’imposition
Taux
voté
Produit
attendu
évaluées
Taxe
d’habitation
2
887
758
9.79%
282
711
Taxe
Foncier
Bâti
2
257
360
23,24%
524
610
Taxe
Foncier
Non
Bâti
291
406
19.09%
55
629
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
862
950
|
Vote
du
Budget
Général
et
des
budgets
annexes
2020
:
Après
exposé,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
vote
le budget
primitif
2020,
qui
s’équilibre
en
Dépenses
et
en
Recettes
Budget
Général
:
En
Fonctionnement
à la
somme
de
4224
422.50
€
En
Investissement
à la
somme
de
1 623
857.93
€
Le
budget
de
Fonctionnement
et le
budget
d'investissement
sont
votés
par
chapitre.
Budget
Assainissement:
En
exploitation
à la
somme
de
572
005.19
€
En
Investissement
à la
somme
de
181
057.45
€
Le
budget
d'Exploitation
et Le
budget
d’Investissement
sont
votés
par
chapitre.
Budget
Camping
:
En
exploitation
à la
somme
de
31
605.97
€
En
Investissement
à la
somme
de
16
280.73
€
Le
budget
d’Exploitation
et le
budget
d’Investissement
sont
votés
par
chapitre.
Subventions
aux
associations
2020
:
Comme
chaque
année,
Le Conseil
Municipal
après
exposé,
décide
pour
l’année
2020,
vu
les
crédits
inscrits
au
c/6574,
P’attribution
des
subventions
aux
diverses
associations
et
établissements
scolaires,
comme
suit
: Commune
LE
HOM
Subventions
aux
assoclations
- budget
2020
Votes
No
is
pr
Ordinaire
Drdinaires
sureté
Gi
Associations
siège
Le Hom
Contre
G2-
Associations
siège
hors
Le Hont rural
St
del
G3-
Crédils
de
G4-
Associalions
scolaires
AS
Pau
HerouI
Parents
He
Dame
Trotinsites
65
Etablissements
scolaires
de fonelionnement
Écoles
extérieures
Autres
subventions
:
CU
I
I
I
Ï
I
1
ren
|
i
Ré capitutalif
es subventions
saus-totail
tal GI6574
#* N'ont
pas
pris
part
à une
ou
plusieurs
délibérations
Mmes
et MM.
MARIQUIVOI-CAÏILLY,
LAUNAY,
LECLERC,
GALLET,
COULAND,
SAUVAGE,
CLERTS,
SCELLES,
DURAND,
LOREEL,
MAGLOIRE,
BINET,
COLLIN,
LECOUSIN,
BIED-CHARRETON,
MOREL,
ROUSSELET,
en
raison
de
leur
fonction
élective
au
sein
des
associations
citées.
Subvention
Collège
Notre-Dame
:
Ancienne
Loi
FALLOUX
:
Frais
de
Fonctionnement
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
présentée
au
titre
de
l'ancienne
Loi
Falloux
par
le
Directeur
du
Collège
Notre-Dame,
établissement
privé
d’enseignement
général
du
second
degré.
indépendamment
du
transfert
de
la compétence
scolaire
depuis
le 1/1/2012,
et du
périscolaire
depuis
le
1/9/2016
;
Après
exposé,
et Indépendamment
du
transfert
de
la compétence
scolaire
depuis
le 1/1/2012,
et du
périscolaire
depuis
le
1/9/2016
;
le Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
aide
financière
à l'OGEC
de
4 605.39€
pour
2020au
titre
de
l’ancienne
Loi
FALLOUX.
- Participation
Ecole
Notre-Dame
sous
contrat
d'association
:
Le
Conseil
Municipal
décide
comme
les
années
précédentes
de
verser
à l’'OGEC,
sous
contrat
d'association,
une
subvention
de
350
€/enfant
de
la commune
inscrit
à l’école
maternelle
de
Notre-Dame
(enfants
de
moins
de
3
ans
vu
les
nouvelles
mesures
concernant
l’âge
de
scolarité
obligatoire)
Monsieur
Benoît
BIED-CHARRETON,
membre
du
Conseil
Municipal
et également
Président
de
l’'OGEC
Notre-Dame
ne
prend
pas
part
à la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
:
- Le
versement
de
l’aide
financière
1)
au
titre
de
l’ancienne
Loi
FALLOUX
2)
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle Projet de création
de
circuits
trail
:
Considérant
le
marché
du
trail
en
plein
essor
et
l’explosion
du
tourisme
vert,
la
CCCSN
a souhaité
créer
une
dizaine
de
circuits
Trail
balisés,
de
6 à
30
km.
Ceux-ci
prennent
leur
départ
soit
sur
CLECY,
LE
HOM
ou
ST-GERMAIN
LE
VASSON
4 circuits
prenant
leur
départ
sur
THURY
et traversent
les
communes
déléguées
de
LE
HOM
«niveau
découverte
» distance
5.54km
(boucle
du
hom)
&« niveau
intermédiaire
»
distance
16.8
kimla
cannée
curcy.
martinboscq.)
« niveau
confirmé
»distance
19.8
km
(TH,
Caumont
, le
mézeray
SMS)
e
_« niveau
expert
» distance
29
km
(TH
SMS
Hamars
Curcy)
Le
Conseil
municipal,
après
exposé,
à l'unanimité,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
autorise
le passage
des
circuits
traversant
la commune
selon
les
itinéraires
proposés
ainsi
que
le balisage
de
ces
circuits
(annexés)
Indemnisation
des
7 agents
FeCenseurs
? octroi
d’un
complément
de
500
€ bruts/agent
recenseur
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Yu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
2020,
du
16
janvier
au
15
février,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2019,
décidant
le
recrutement
de
7
agents
recenseurs
et
fixant
leur
rémunération
forfaitaire
à 1.000
€ bruts
/
agent
recenseur.
CONSIDERANT
l'ampleur
du
travail
que
cela
implique,
CONSIDERANT
les
nombreux
déplacements,
parfois
répétitifs,
constatés
lors
de
cette
campagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ Approuve
le constat
de
Monsieur
le Maire,
Décide
d’attribuer
une
indemnité
forfaitaire
de
500
€
à chaque
agent
recenseur
pour
ses
frais
de
transports, Décide
de
moduler
l'indemnité
forfaitaire
de
1.000
€
si
la
tournée
n’a
pas
été
réalisée
dans
sa
globalité
ou
supérieure
à celle
définie
initialement
lors
du
recrutement,
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
2è
Partie:
Sujet
d’ordre
général
:
+
Présentation
des
premiers
résultats
du
recensement
3ùe
Partie:
Rapport
des
commissions/Questions
diverses
Prochain
Conseil
Municipal
fixé
le (en
attente
des
élections
et de
l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal). Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Janvier
2020
est
approuvé
à lunanimité,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
10