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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 17 juin 2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 17 juin 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 17 juin à 18h30 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Devulder, M. Avart, M. Dambricourt, M. Berquez, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Danquigny, M. Vanpoperinghe, Mme Questier, M. Plumart, M. Guilbert, M. Vermeersch, Mme Assal, Mme Dufour, M. Govart, Mlle Rousselle.
Excusés : M. Clais, M. Gogibus (procuration à M. Avart) , M. Delhaye (procuration à Mme Questier), Mlle Binet (procuration à M. Berquez), Mlle Fourrier (procuration à M. Deschodt). Absente : Mme Vandenbossche.
Election des délégués pour les élections sénatoriales : le conseil devait élire à bulletin secret 7 délégués titulaires et 4 suppléants pour le scrutin sénatorial du 25 septembre prochain. Ont été élus délégués titulaires : M. Claude Devulder, M. Jean-Luc Avart, M. Marc Dambricourt, M. Francis Berquez, M. Joël Ducrocq, M. Philippe Govart, M. Daniel Delhaye ; délégués suppléants : Mme Monique Assal, M. Alain Plumart, M. Francis Vermeersch, M.David Danquigny.
Avis de la commune sur le schéma départemental de coopération intercommunale : le maire a demandé au conseil de donner un avis négatif à la proposition du préfet quant à la suppression du Sivom de Bourbourg-Gravelines et souhaité la fusion en un seul syndicat des Sivom de Bourbourg-Gravelines et de celui des rives de l'Aa. Un autre avis sera apporté lors d'une séance ultérieure sur la fusion de cinq intercommunalités en une seule.
Jury criminel 2012 : tirage au sort des candidats jurés. Ont été désignés par tirage au sort effectué à partir de la liste électorale : Mme Isabelle Dezaele, M. Jean-Claude Dassonville, Mme Micheline Clais, M. Patrick Potdevin, Mlle Elodie Meirland, M. Yves Joly.
Modification des statuts du SIECF : le conseil a approuvé la modification des statuts, le syndicat d'électrification aura désormais la compétence ADSL.
Validation de la révision du schéma d'assainissement : le schéma a été approuvé, des informations ont été apportées sur les travaux actuellement en cours à Loverstel.
Validation du marché des travaux d'aménagement du terrain de football synthétique : Trois entreprises étaient candidates pour la réalisation du terrain synthétique rue de Millam, (terrain Decreton) : Soreve-Seve à Templemars, ISS à Dunkerque et Plaetevoet à Coudekerque-Branche. La commission d'appel d'offres du 31 mai a attribué le marché à ISS Dunkerque pour un montant HT de 745 098,83 €, qui devrait pouvoir être subventionné jusque 80 %.
Rentrée scolaire 2011/2012 :
- fixation du prix de la cantine scolaire : les tarifs sont augmentés de 2% ; le tarif de base passe à 2,70 € pour un repas. A noter une hausse de 599 du nombre de repas servis en 2010, dont le prix réel est de 5,46 €.
- forfait fournitures scolaires : le forfait scolaire augmente de 2,5 % et passe à 42 €.
- le maire informe l'assemblée que la commune de Wulverdinghe souhaite que ses enfants scolarisés viennent désormais aux écoles publiques de Watten, suite à la fermeture de son école communale. Le matériel pédagogique sera remis à la commune de Watten.
- transport des collégiens des établissements publics et privés : renouvellement du financement par la commune et ce depuis 6 ans, le Conseil Général ne prenant pas en charge les enfants résidant à moins de 3
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011 Page 1 sur 2 kilomètres. Coût : 1600 €
Demandes de subventions :
Suite à l'adoption du budget, des subventions non votées lors de la précédente séance ont été attribuées : association sportive du collège du Sacré cœur : 330 €, club des supporters de Watten : 314 € ; club canin de Watten : 300 €, PACT de Dunkerque : 149 €.
Virements de crédits : des virements de crédits en fonctionnement et en investissement ont été validés par le conseil municipal.
Espace cinéraire, règlement et tarifs : le conseil a approuvé le règlement régissant l'usage de l'espace cinéraire, columbarium et jardin du souvenir de la rue du cimetière. Le tarif des concessions a été fixé comme suit : case columbarium : 500 € pour 30 ans ; cave urne : 800 € pour 30 ans. Ce tarif comprend la fourniture d'une plaque sur laquelle pourront être gravés les noms des défunts.
Subvention parlementaire : les élus ont sollicité l'attribution d'une réserve parlementaire pour l’aménagement d’un parking à proximité du site de l’Abbaye.
Convention avec Satelec : la convention liant la Commune et l'entreprise Satelec qui entretient le réseau d'éclairage public a été prolongée d'un an. Une consultation sera lancée pour un contrat d’assistance à maître d’ouvrage pour la rédaction d’un nouveau contrat.
Autorisation d'agir en justice : le maire a été autorisé par le conseil à introduire auprès du tribunal de Dunkerque une procédure en référé pour occupation illégale d'un local situé sur la zone d'activités, rue Vandesmet.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011 Page 2 sur 2