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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 18 avril 2011
Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 18 avril 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 avril à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Devulder, M. Avart, M. Dambricourt, M. Berquez, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Clais, M. Danquigny, Mme Dufour, M. Gogibus, M. Govart, M. Guilbert, M. Plumart, Mme Questier, Mlle Rousselle, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch.
Excusés : Mlle Binet (procuration à M. Gogibus), Mlle Fourrier (procuration à M. Avart), M. Delhaye (procuration à Mme Questier), Mme Assal (procuration à M. Deschodt), Mme Vandenbossche.
Voici les principales délibérations qui ont été prises lors de cette séance :
Compte administratif 2010, bilan des cessions acquisition, compte de gestion 2010. Le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 ont été approuvés à l'unanimité.
Budget 2011, taux des taxes. En fonctionnement le budget s'équilibre à 2 874 732, 72 € et en investissement à 2 330 353 €.
Le conseil a décidé de maintenir en 2011 les taux des taxes au niveau de 2010, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Vente d'un terrain communal : l’occupant d’une partie de la parcelle contenant le logement de l'école Drila a souhaité faire l'acquisition de 175 m2 à usage de jardin. La vente a été acceptée par le conseil.
Vente d'un bâtiment communal : l'acquéreur de l'ancienne mairie s'étant désisté, les deux autres acheteurs qui s'étaient portés candidats à l'acquisition du bâtiment ont été contactés à nouveau. M. Jean-Paul Doutrelant s'est porté acquéreur au prix demandé de 75 000 €. M. le maire a été autorisé à signer l'acte de vente.
Subvention au secours populaire : suite au séisme survenu au Japon une subvention de 500 € sera versée au Secours Populaire Français.
Création d'un poste à temps non complet d'agent de développement.
Le poste de chargé de développement qui est occupé en CDD depuis 6 ans par M. Laurent Lecoutre est transformé en contrat à durée indéterminée, à temps non complet. Ce contrat ne sera pas régi par les règles de la fonction publique territoriale mais par le droit privé.
Changement de fenêtres à la mairie et au presbytère : le conseil a validé les décisions de la commission d'appel d'offres pour le changement de 8 fenêtres au rez-de-chaussée de la mairie qui sera confié à la SARL Fortry de Watten et de 2 fenêtres au presbytère à la société Leroy de Delettes. Montant : 20 859 € HT.
Maison des archers : le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est modifié à hauteur de 239 758 € HT (Montant hors subventions avant passation du marché d'appel d'offres).
Signature d'un compromis de vente : M. le maire a été autorisé à signer le compromis de vente du relais Flandre Artois, des terrains rue de Millam pour la construction de 42 maisons et rue de la Colme pour 10 maisons avec la SCCV Houtval. (L'acte notarié a été signé en mairie le 27 avril).
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2011 Page 1 sur 1