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Acte - 077 2023
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 077 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
RS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 077/2023
Nomenclature : 5.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME MARIE-LAURE COUPEAU, 9ÈËME ADJOINTE AU MAIRE DELEGUEE A L'ÉTAT CIVIL, A LA GESTION DE LA DETTE, AUX COMMISSIONS DE SECURITE, A L'HYGIÈNE ET LA SANTÉ POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR JEAN-PATRICK GUIMARD, 10ËME ADJOINT AU MAIRE, DANS LE CADRE DE SON ABSENCE DU 16 MAI AU 21 MAI 2023 INCLUS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Marie-Laure COUPEAU en date du 4
juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 115/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Laure COUPEAU, neuvième adjointe au Maire déléguée à l'Etat civil, aux Commissions de sécurité, à la Gestion de la dette et à l'Hygiène-santé ;
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrictk GUIMARD, dixième adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural & historique qui sera absent du mardi 16 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de Madame Marie-Laure COUPEAU, neuvième adjointe au Maire déléguée à l'Etat civil, aux Commissions de sécurité, à la Gestion de la dette et à l'Hygiène-santé en raison de l'absence de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Marie-Laure COUPEAU, neuvième adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, dixième adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural & historique du mardi 16 mai 2023 au vendredi 19 mai 2023 inclus. La signature de Madame Marie-Laure COUPEAU sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire et par délégation temporaire,
Marie-Laure COUPEAU,
gi" adjointe au Maire déléguée à l'Etat civil, aux
Commissions de sécurité, à la Gestion de la dette et à
l’'Hygiène-santé.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière principale.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 5 mai 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : AM pos 2023 Le Maire
sa publication le : dans uns
sa Rotiication le : Â AJoSI LT Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire gt pér délégation
Simon-Pierrg CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services