Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221122701 676 2014 205 cession de t
Déliberation - documents 20231221122629 673 2014 202 cession au s
Déliberation - documents 20231221122629 673 2014 202 cession au s
Déliberation - documents 20231221135754 944 2016 025 cession de t
Déliberation - documents 20231221124932 909 2015 212 vente de par
Déliberation - documents 20231221135754 944 2016 025 cession de t
Déliberation - documents 20231221124932 909 2015 212 vente de par
Déliberation - documents 20231221121251 610 2014 142 cession de p
Déliberation - documents 20231221122630 674 2014 203 cession de t
Déliberation - documents 20231221111208 268 2013 010 cession de t
Déliberation - documents 20231221122701 676 2014 205 cession de terrain sur la commune de beauvois en cis a des riverains reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122701 676 2014 205 cession de terrain sur la commune de beauvois en cis a des riverains reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montignÿ-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Viliers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 205
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME/S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY
Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE Membres Excusés (3) :
0 4 DEC. 2014 Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CESSION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS A DES ANS DCR LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS A DES
RIVERAINS (N° 2014/205)
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’en 2013, certains riverains domiciliés rue du Frêne prolongée à BEAUVOIS en Cis ont sollicité la communauté, dans le but d’acquérir une bande de terrains jouxtant leurs propriétés.
Monsieur le Président précise que la nouvelle équipe municipale est favorable à cette opération, aussi Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à engager les démarches nécessaires afin de céder ces terrains.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Conseiller Gén Conseiller Gé:
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.