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Déliberation - documents 20231221122629 673 2014 202 cession au snabe d un terrain sur le territoire de la commune de beauvois en cis reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122629 673 2014 202 cession au snabe d un terrain sur le territoire de la commune de beauvois en cis reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlénières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Monligny-en-Gis
Neuvilly
rs
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 202
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVEE LE
Membres Excusés (3 0 k DEC. 2014
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et
Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.,.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CESSION AU SMABE D’UN TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CAMBRESIS (N° 2014/202)
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 26 septembre 2013, l’assemblée avait céder une parcelle située sur le territoire de la commune de Beauvois et cadastrée ZC n°48 d’une surface de 17 940 m°.
Récemment relancé par le SMABE, il apparait que cette parcelle doit être céder « libre d’occupation », selon le SAFER, il n’y a pas d’indemnités d’éviction à verser à l’exploitant, car le bail consenti par le SAFER n'est pas soumis au statut du Fermage.
Aussi, Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la cession de cette parcelle moyennant la somme de 26 500€, correspondant à l’estimation de la Brigade d’Evaluations Domaniales, et de l’autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014 Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUPRY
Conseiller Général du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.