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Arrêté - arrete n062026 ouverture temporaire debit de boissons carnaval ape 07032026
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n062026 ouverture temporaire debit de boissons carnaval ape 07032026)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
06/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°06/2026
relatif à une autorisation d'ouverture de débit de boissons
temporaire à l'occasion d’une manifestation
Le Maire de BERSTETT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et
L.2212.-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande adressée le 21 janvier 2026 par l’ Association des Parents d’Elèves de l’école la Fleur des Champs de Berstett, organisant à la salle des fêtes de Berstett (Bas-Rhin), au 46 rue de l’Herbe, une fête de carnaval, le samedi 7 mars 2026 de 10h à 23h,
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’Association des Parents d’Elèves de l’école la Fleur des Champs de Berstett est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une fête de carnaval organisée à la salle des fêtes de Berstett (Bas-Rhin), au 46 rue de l’Herbe, le samedi 7 mars 2026 de 10h à 23h.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires suivants, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 août 2011, à savoir :
- le samedi 7 mars 2026 de 10h à 23h
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.),
ARTICLE 14 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L.3321-1 du code la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
ARTICLE 5 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
ARTICLE 6 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons et de bruit sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements,
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la
gendarmerie.
Fait à BERSTETT, le 21 janvier 2026
Jens LASTHAUS