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Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe n18 2024 ouverture debit de boissons temporaire soiree foot comite des fetes gimbrett)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
18/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRÉTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°18/2024
relatif à une autorisation d'ouverture de débit de boissons
temporaire à l'occasion d’une manifestation
Le Maire de BERSTETT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212.-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande adressée le 13 juin 2024 par Mme Sylvie GUEDRON, présidente du comité des fêtes de Gimbrett organisant à la salle des fêtes, rue de Kienheim à GIMBRETT (Bas-Rhin), une manifestation dans le cadre de l’'EURO de football le mardi 25 juin 2024 à partir de 17h et jusqu’à minuit ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le comité des fêtes de Gimbrett, présidé par Mme Sylvie GUEDRON est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation organisée dans le cadre de l’Euro de football à la salle des fêtes de GIMBRETT (Bas-Rhin) le mardi 25 juin 2024 de 17h à minuit.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires suivants, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 août 2011, à savoir :
- de 17h à 00h le mardi 25 juin 2024
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.),
ARTICLE 14 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L.3321-1 du code la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
ARTICLE 5 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
ARTICLE 6 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons et de bruit sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements,
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la gendarmerie.
Fait à BERSTETT, le 14 juin 2024
Le Maire,
Jean-Cliud£ LASTHAUS