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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0124)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
16 C 0124
séance du 01/04/2016
(56861) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
RONCQ - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier Ville de RONCQ - Rue Henri Barbusse - Site TURBO'S HOET - Modification de la délibération n° 15 C 0908 du 16 octobre 2015
Par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019.
Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n°15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Afin de pouvoir être mises en œuvre, les opérations inscrites en convention cadre doivent cependant préalablement faire l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle. Ces documents définissent, selon la nature de l’intervention, les conditions d’acquisition et de portage foncier ainsi que les conditions de requalification.
Il en a été ainsi par délibération n° 15 C 0908 du 16 octobre 2015 du site TURBO’S HOET situé Rue Henri Barbusse sur la commune de RONCQ. Cependant, le périmètre d’acquisition et de travaux identifié annexé à la délibération reprise ci- dessus ne reprenait pas toutes les emprises nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Il convient donc dès à présent de modifier ce périmètre afin de pouvoir signer la dite convention opérationnelle. Il est également nécessaire que la MEL puisse déléguer le droit de préemption urbain sur ce nouveau périmètre à l’EPF
Par conséquent, les commissions AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME et LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultées, le conseil de la Métropole décide :
1. D’émettre un avis favorable au nouveau périmètre de projet et d’intervention de l’EPF du site TURBO’S HOET situé Rue Henri Barbusse sur la commune de RONCQ ; 16 C 0124
séance du 01/04/2016
(56861) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 2 / 2
2. D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle
relative au site TURBO'S HOET sur la commune de RONCQ ainsi que tous
les documents s'y rapportant ;
3. D’autoriser la délégation de son droit de préemption urbain au profit de l’EPF sur le périmètre annexé.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016