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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0365)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
MÉTROPOLE
16 C 0365
séance du 24/06/2016
(57328) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
QUESNOY-SUR-DEULE - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier Ville de Quesnoy-Sur-Deûle - Site ANGE GARDIEN - renouvellement
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site de l’ANGE GARDIEN sur la commune de Quesnoy-Sur- Deûle .
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n°09 C 0507 du 02 octobre 2009 et fut prorogé de deux ans par la délibération n°13 C 0713 du 13 décembre 2013. La fin de cette prorogation est prévue le 19 aout 2016.
Ce site a dû faire l’objet d’un dépôt de Déclaration d’Utilité Publique en raison de la dureté des négociations avec le propriétaire principal. Cette procédure n’est à ce jour pas encore terminée et ne pourra l’être avant la date impartie. Il est donc nécessaire de procéder à la signature d’une nouvelle convention opérationnelle de 5 ans afin que l’EPF puisse terminer les différentes acquisitions ainsi que de réaliser les travaux de démolition/dépollution.
Par conséquent, les commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » et « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le conseil de la Métropole décide :
1. D’émettre un avis favorable au renouvellement de la convention opérationnelle de portage foncier du Site de l’ANGE GARDIEN sur la commune de Quesnoy-Sur-Deûle ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer, avec l’Etablissement Public Foncier, la nouvelle convention opérationnelle et tout acte s’y rapportant ; MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0365
séance du 24/06/2016
(57328) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 2 / 2
3. D'autoriser la délégation de son droit de préemption urbain au profit de l'EPF sur le périmètre de projet de ladite convention opérationnelle.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016