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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0718 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0718)Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, 16 C 0718

séance du 14/10/2016

(58290) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 1 / 2

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE

WATTRELOS - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Site Tissage Saint Liévin - Renouvellement - Cession par l'Etablissement Public Foncier à la SEM Ville Renouvelée

Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.

Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en conventions opérationnelles. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.

Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site Tissage Saint Liévin, sur la commune de Wattrelos.

Ce dernier a été décliné en première fois en convention opérationnelle, au travers de la délibération n° 07 C 0183 du 20 avril 2007. Ensuite, la convention opérationnelle a été renouvelée, par délibération n° 11 C 0806 du 8 décembre 2011, pour une nouvelle durée de portage de 5 ans et signée le 11 janvier 2012, la fin du portage foncier étant prévue le 11 janvier 2017.

Suite à l’acquisition de ce foncier par l’EPF et à la finalisation des opérations de démolition et de dépollution, il est désormais permis d’envisager la réutilisation du site conformément aux destinations souhaitées.

Le périmètre sous convention EPF est compris dans un projet d’ensemble plus conséquent qui l’englobe complètement : la ZAC Centre Ville, créée par délibération n° 14C0490 du 10 octobre 2014. La mission d’aménagement globale de ce projet à dominante Habitat a été confiée à la SEM Ville Renouvelée par délibération n° 15C1122 du 18 décembre 2015.

La concession d’aménagement, notifiée le 29 janvier 2016, a une durée de 12 ans ; elle prévoit un rachat direct de la SEM Ville Renouvelée du foncier appartenant aujourd’hui à l’EPF, dans les conditions fixées par la convention opérationnelle qui lie notre Etablissement à l’EPF. La cession s’opérera donc à un prix conclu entre l’EPF et la SEM, conformément aux modalités de formation des prix de cession décrites dans ladite convention opérationnelle.16 C 0718

séance du 14/10/2016

(58290) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 2 / 2

Compte tenu de l’ampleur du projet urbain, de la taille et du coût que représentent les terrains de propriété EPF, la cession dans les délais actuellement fixés par la convention opérationnelle n’est pas envisageable. Il s’avère donc nécessaire de procéder à un renouvellement de la convention opérationnelle de portage foncier pour une durée de 5 ans.

Il convient par la même de préciser qu’en application des dispositions de la nouvelle convention cadre de partenariat 2015/2018, certaines modalités financières ont été modifiées, l’EPF prenant en charge l’intégralité du montant des travaux.

Par conséquent, les commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » et « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le conseil de la Métropole Européenne de Lille décide :

1. D’émettre un avis favorable au renouvellement de la convention opérationnelle de portage foncier du site Tissage Saint Liévin, sur la commune de Wattrelos, pour une durée de 5 ans ;

2. D’autoriser la cession directe de l’Etablissement Public Foncier à la SEM Ville Renouvelée de l’intégralité du site « Tissage Saint Lièvin », sur la commune de Wattrelos ;

3. D’autoriser Monsieur le Président à signer, avec l’Etablissement Public Foncier, la nouvelle convention opérationnelle et tout acte s’y rapportant ;

4. De restituer l’exercice du droit de préemption urbain à la Métropole Européenne de Lille sur le périmètre de projet de ladite convention opérationnelle.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016