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Conseil Municipal - CM 08 04 20151549
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 20151549)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
L’an deux mille quinze le Huit Avril à 18
heures 00,
le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents
:
Mrs ALPHANT Florent - BONNETAIN Philippe – DECOMBIS Erick – DESORMAIS Jérôme – HAOUIZEE Régis – MAITRE Jean-Luc - MEYER Constant - NICOUD Florent - PERROT Gilbert. & Mmes
BOISAUBERT
Stéphanie
–GRANGEOT
Christelle
–
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence - DEVIDAL Joëlle - ORERO Christine Absents excusés : Mr RACAMIER André Pouvoir : Mr RACAMIER André à Mr MEYER Constant
Compte-rendu de séance
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h10. Madame GIRAUD-JACQUIGNON Clémence est nommée secrétaire de séance. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la dernière séance une délibération a été prise concernant le transfert d’une voie privée dans le domaine privé communal n° 2015/14. Madame Le Maire se fait confirmer auprès de Madame GIRAUD-JACQUIGNON Clémence et Monsieur NICOUD Florent de leurs présences lors de cette délibération. En effet, une erreur de positionnement de ce dossier a été remarquée lors de la rédaction avec mise à communication ; à savoir ce sujet a bien été évoqué en urbanisme ainsi qu’en voirie mais la délibération a bien été prise en voirie. Cette délibération n’est donc entachée d’aucune illégalité. 1 – COMMISSION FINANCES - Vote du Budget Primitif 2015
:
délibération
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour l’année 2015 dont les dépenses
et
les
recettes
en
section
de
Fonctionnement
et
en
section
d’Investissement
s’équilibrent de la façon suivante :
En section de
Fonctionnement
, les chapitres suivants en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
011
Charges à caractère général
216 460,00
A l’unanimité – 15 voix
012
Charges de personnel
240 000,00
A l’unanimité – 15 voix
014
Atténuation de produits
29 012,52
A l’unanimité – 15 voix
022
Dépenses imprévues
45 084,85
A l’unanimité – 15 voix
023
Virement à la section investissement
37 217 ,15
A l’unanimité – 15 voix
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
2 510,79
A l’unanimité – 15 voix
65
Autres charges de gestion courante
53 514,00
A l’unanimité – 15 voix
66
Charges financières
40 342,57
A l’unanimité – 15 voix
67
Charges exceptionnelles
450,00
A l’unanimité – 15 voix
Dépenses de l’exercice
664
591,88
A l’unanimité – 15 voix
En section de
Fonctionnement
, les chapitres suivants en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
013
Atténuation de produits
5 000,00
A l’unanimité – 15 voix
042
Opération d’ordre de transfert entre sections
31 500,00
A l’unanimité – 15 voix
70
Produits des services du domaine et vent
32 077,37
A l’unanimité – 15 voix
73
Impôts et Taxes
372 736,84
A l’unanimité – 15 voix
74
Dotations, subventions et participations
179 777,67
A l’unanimité – 15 voix
75
Autres produits de gestion courante
28 000,00
A l’unanimité – 15 voix
77
Produits exceptionnels
15 500,00
A l’unanimité – 15 voix
Recettes de l’exercice
664 591,88
A l’unanimité – 15 voix
En section d’
Investissement
, les opérations suivantes en
dépenses
:
En section d’
Investissement
, les opérations suivantes en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
13
Subventions d’investissement
58 954,39
A l’unanimité – 15 voix
16
Emprunts
150 000,00
A l’unanimité – 15 voix
Total des recettes d’équipement
208 954,39
10
Dotations FCTVA – 21 837,00 Taxe d’aménagement – 1 812,00 Excédent de fonctionnement – 104 820,10
128 469,10
A l’unanimité – 15 voix
165
Caution pour loyers
1 000,00
A l’unanimité – 15 voix
Total des recettes financières
129 469,10
A l’unanimité – 15 voix
021
Virement à la section de fonctionnement
37 217,15
A l’unanimité – 15 voix
040
Opération d’ordre de transfert – amortissement
2 510,79
A l’unanimité – 15 voix
Total
des
prélève
ments
provenant
de
la
section de fonctionnement
39
7 2
7,94
A l’unanimité – 15 voix
Restes à réaliser
92 127,00
A l’unanimité – 15 voix
Solde d’exécution reporté
0
A l’unanimité – 15 voix
Recettes de l’exercice
470
278,43
A l’unanimité – 15 voix
Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
-
ADOPTE
le budget 2015 comme exposé ci-dessus.
Délibération n° 2015/24. 2 – COMMISSION VOIRIE - Travaux d’investissements / demande de subvention : délibération Les membres de la Commission Communale Voirie exposent au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de renouvellement de couche de surface – amélioration de la voirie
-
aménagement de sécurité sur les voies communales suivantes :
-
Rue du Stade – tronçon sud – aménagement de sécurité – jonction avec la RD 51 = 13 175,00 euros HT
-
Route de Pré Gelé – aménagement et goudronnage = 4 800,00 euros HT
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
Total opérations d’équipement
125 000,94
A l’unanimité – 15 voix
1641
Emprunts
39 219,24
A l’unanimité – 15 voix
165
Cautions pour loyers
1 000,00
A l’unanimité – 15 voix
Total des dépenses financières
40 219,24
A l’unanimité – 15 voix
040
Opérations d’ordre de transfert entre section charges transférées
31 500,00
A l’unanimité – 15 voix
041
Opérations patrimoniales
400,00
A l’unanimité – 15 voix
Total des dépenses d’ordre
31 900,00
A l’unanimité – 15 voix
Restes à réaliser
123
381,00
A l’unanimité – 15 voix
Solde d’exécution négatif reporté
149 777,25
A l’unanimité – 15 voix
Dépenses de l’exercice
470 278.43
A l’unanimité – 15 voix -
Impasse des Tilleuls à la Route de la Craz – cheminement piéton = 4 911,00 euros HT.
Ces travaux seront effectués par le Syndicat Intercommunal de Voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- EMET
un avis favorable pour la réalisation des travaux de renouvellement de couche
de surface – amélioration de la voie – aménagement de sécurité sur les voies communales ci-dessus énoncées ; - SOLLICITE
le
Conseil Général de l’Isère
pour l’attribution d’une subvention pour la
réalisation de ces travaux ; - CHARGE
Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires pour conduire ce dossier.
Délibération n° 2015/25. Les membres de la Commission Communale Voirie exposent au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de renouvellement de couche de surface – amélioration de la voirie
-
aménagement de sécurité sur les voies communales suivantes :
-
Rue du Stade – tronçon sud – aménagement de sécurité – jonction avec la RD 51 = 13 175,00 euros HT
-
Route de Pré Gelé – aménagement et goudronnage = 4 800,00 euros HT
-
Impasse des Tilleuls à la Route de la Craz – cheminement piéton = 4 911,00 euros HT.
Ces travaux seront effectués par le Syndicat Intercommunal de Voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
-
EMET
un avis favorable pour la réalisation des travaux de renouvellement de couche
de surface – amélioration de la voie – aménagement de sécurité sur les voies communales ci-dessus énoncées ; - CHARGE
Madame
Le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
dotation
d’équipement des territoires ruraux auprès
des services de l’Etat
,
- CHARGE
Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires pour conduire ce dossier.
Délibération n° 2015/26. 3 – QUESTIONS DIVERSES
.
- Groupement de commande relatif à l’accessibilité – Ad’ap / signature convention : délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que par la délibération du 12 Mars 2015 Le Conseil Communautaire a approuvé l’adoption d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’accessibilité. Cette
convention
doit
être
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
celle-ci
définissant les modalités de fonctionnement du groupement. Il est important de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges, mais qu’il appartiendra à chaque membre d’exécuter son propre marché. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’adopter le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- ADOPTE
le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes,
- CHARGE
Madame Le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de
Communes du Territoire de Beaurepaire, - CHARGE
Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires pour conduire ce dossier.
Délibération n° 2015/27. Madame Le Maire clôt la séance à 20h10. Fait et délibéré les jour, mois an que dessus Ont signé les membres présents