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Arrêté - arreté 20210616 stop ch de Vigne Grande ORGUEIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - arreté 20210616 stop ch de Vigne Grande ORGUEIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
de TARN-ET-GARONNE
Mairie d'Oraueil
Um ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
281 Grand’ Rue
82370 ORGUEIL
Téléphone : 05 63 30 51 50 & 20210615 E-mail : mairie@orgueil.fr ARRETE DE CIRCULATION Règlementation du régime de priorité au carrefour entre
le chemin de Vigne Grande, la route du Stade et la RD94
par la mise en place d’une signalisation dite STOP
Le Maire de la commune d’Orgueil,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 415-6 et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 3°" partie, intersections et
régime de priorité) approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et
complétée ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route
Départementale RD94 (route de Campsas) et de la Voie Communale n°6 (chemin de Vigne
Grande), et de la Voie Communale n°4 (route du Stade) sur le territoire de la commune
d’Orgueil ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection entre la Route
Départementale RD94, la Voie Communale n° 6, et la Voie Communale n° 4, la
circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la Voie Communale n° 6 devront marquer un temps
d'arrêt avant de s'engager sur la Route Départementale n° 94 ou sur la Voie
Communale n°4, et céder la priorité aux véhicules circulant sur ces voies prioritaires.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle 3° partie (intersections et régime de priorité) sera mise en place à
la charge conjointe par la commune d’Orgueil, la Communauté des Communes Grand
Sud Tarn et Garonne et le Conseil Départemental.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection
mentionnée ci-dessus, sont abrogées.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la commune d’Orgueil. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune d’Orgueil, M. le Président du Conseil Général de Tarn et Garonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commandant de gendarmerie de Grisolles
- Mme La Présidente de la Communauté de communes GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Monsieur le directeur des services Incendie et Secours
Monsieur le directeur départemental des Postes
Monsieur le directeur des services des transports scolaires Occitanie
Fait à Orgueil, le 15 juin 2021 Pour le Maire, l’Adjoint délégué
Mme Catherine VILLAIN
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