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Arrêté - 20231215 STOP impasse Videlfau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20231215 STOP impasse Videlfau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
E
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:
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1
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ARRETE
autoroutes ;
J
VU le code de la route
20231215
comme voie prioritaire.
Le Maire de la Commune d’Orgueil,
DÉPARTEMENT
de TARN-ET-GARONNE
fiairie d'Orgueil
mentionnées ci-dessus, sont rapportées.
circulation est réglementée comme suit :
communes, les départements, les régions et l’état,
VU le code général des collectivités territoriales ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D’ORGUEIL (82370) - TARN-ET-GARONNE
l’impasse Videlfau VC22
communale RD 94 Route de Campsas et l’Impasse Videlfau VD22 ;
ARRETE PERMANENT
VO l'instruction interministérielle de la signalisation des routes et autoroutes ;
Mairie d’Orgueil — 281 Grand Rue — 82370 ORGUEIL — www.orgueil fr — mairie@orgueil.fr — 0563305150
ARTICLE 5 : Le présent arrété sera publié et affiche dans la commune d’Orgueil ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU l’arrétée interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
ARTICLE 6: Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au croisement de la voie
ARTICLE 1 : Au croisement de la voie Communale RD 94 et l'Impasse Videlfau VC 22, la
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêter et relatives à l'intersection
Reglementation du régime de priorité au croisement
formé par la voie communale RD94 route de Campsas et
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur :
ARTICLE 2 : Les disposition définies par l'article premier prendront effet le jour de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation.
STOP : les usagers circulant sur l'Impasse Videlfau devront marquer un temps d’arrét et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie communale RD 94 Route de Campsas considérée
arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV,31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ; .
a
>
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2
Le Maire
20231215
Fait 4 Orgueil, le 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D’ORGUEIL (82370) - TARN-ET-GARONNE
Monsieur le directeur des postes
Les riverains de l'impasse Videlfau
Mairie d'Orgueil - 281 Grand Rue — 82370 ORGUEIL — www.orgueil.fr — mairie@orgueil.fr— 0563305150
M. le commandant de gendarmerie de Grisolles
Monsieur la présidente de la CCGSTG
Monsieur le directeur des services incendie et secours
SORG lly AUTHESSERRE
& e S Û fl R / 2
S é SiGe e Liss 517 ,
DO
arn et,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCA de TARN-ET-GARONNE 41.111... *.... ......
éfisirie d'@rgueil COMMUNE D'ORGUEIL (82370) - TAR
S 20231215 a ll
L.. 1 . .
ARTICLE : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :