Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 103
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 064
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 020
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 086
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 062
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 063
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 001
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 023
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Télécommunications et internet,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : ADOPTION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION POUR 2019 ET PRÉVISIONNELLES POUR 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_023
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_023
1/72
Service Coordination / 5908
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
80
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Service Coordination / 5908
Samia REVENU
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : ADOPTION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION POUR 2019 ET PRÉVISIONNELLES POUR 2020
Les conventions de mise à disposition de services- ascendantes ou descendantes- conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l’élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l’année en cours et, si nécessaire, l’élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l’année précédente.
Le constat qualitatif et quantitatif des services mis à disposition de la Métropole, établi conjointement entre les communes et la Métropole, fait apparaître quelques ajustements pour 2019.
Le prévisionnel pour 2020 a quant à lui été élaboré en tenant compte du niveau de service attendu et réalisable par les services mis à disposition dans chaque domaine.
En annexe sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2019 ainsi que les fiches prévisionnelles pour 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider les fiches sectorielles de régularisation pour 2019 annexées à la présente délibération,
- d’autoriser le Président ou son représentant à procéder aux régularisations correspondantes,
- de valider les fiches sectorielles pour l’année 2020, précisant les montants prévisionnels, également annexées à la présente délibération,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20201002_023
2/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation — Régularisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Service Espaces Verts
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Bastien NEFF
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Pour rappel, prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 158 743 € 33 926 € 192 669 €
TOTAL 192 669 €
Détail des montants réels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses de
Activités Masse salariale Masse salariale fonctionnement Total
ETP (toutes charges ETP (toutes charges affectées
incluses) incluses) directement
Entretien des
espaces verts sur 6 137 109 € 1.45 24 884€ 27 009€
emprise voirie
TOTAL 189 002 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service de mise à disposition s'élève à 3 667 €, qui se décompose comme suit :
- 6917 € à recouvrir par la Métropole au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission,
- 3250 € à recouvrir par Commune autitre de la masse salariale;
N°DEL20201002_023
3/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de GERZAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat a été conclue pour l'entretien et l'exploitation
ateliers municipaux mis à disposition, en partie, suite aux transferts des compétences
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des ateliers 9 559 € / 9 559 €
TOTAL 9 559 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des ateliers 10 129€ / 10 129 €
TOTAL 10 129 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 570€ à recouvrer par la
commune de Gerzat au titre de la masse salariale.
N°DEL20201002_023
4/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de GERZAT
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat a été conclue pour l'entretien des véhicules
métropolitains nécessaires à l'exercice de ses compétences
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 51 755,68 € 36 475,55 € 88 231,23 €
TOTAL 88 231,23 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 53 226,54 € 65 361 ,69€ 118 588,23€
TOTAL 118 588,23€
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 30 357€, soit 1 470,86 euros au
titre de la masse salariale et 28 886,44 euros au titre des frais.
L'écart important est dû au fait que certaines dépenses qui étaient prises en charge dans le cadre de convention de
refacturation sont toujours payées par la commune alors que la convention est désormais caduque .
Elles portent essentiellement sur :
Carburant : 13 181,33€
GNR : 10 974€
Eau pour balayeuse : 3 586,14€
Masse salariale (gvt) : 1 470,86€
N°DEL20201002_023
5/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition du Service Documentation de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DAGI / Service des affaires institutionnelles / Service Documentation
Directeur / Chef de service : Mme HANCLOT
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement auprès de ce service.
Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif
devront être validées par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition :
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- Le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale, des dossiers
documentaires,
- L'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- L'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de presse,
- L'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- La prise en charge de recherches documentaires,
- La prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes politiques),
- Le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- L'organisation de conférences-débats,
- Une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à disposition de données
publiques...),
- L'analyse des besoins documentaires des services,
- La promotion du service documentation auprès des services de la Métropole
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N°DEL20201002_023
6/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants réels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
D tation / Budget principal CAM / Transfert QEUMEM NON PUCGE PrNcIpe CAL LC TaNS'e 0,78 30 961 € 48 592 € 79 553€
de compétences et services historiques
Documentation / Budget principal CAM / Services 0,49 19 273 € 20 405 € 49 777€
mutualisés
Documentation / Budget annexe eau et 0.17 65% € 10 252 € 18 784€
assainissement
TOTAL 1,44 56 866 € 89 249 € 146 114€
Réel 2019
Documentation / Budget principal CAM / Transfert 0.58 2458 € 23818€ 58 356 €
de compétences et services historiques
D tation / Budget principal CAM / Servi D SUIcES 0,93 39 627 € 54 615€ 94 242 €
mutualisés
Documentation / Budget annexe eau et 0.20 gsot € 11841€ 20 432€
assainissement
TOTAL 1,71 72756 € 100 274€ 173 030 €
Le montant prévu en 2019 de cette mise à disposition s'élève à 146 114 €.
Le montant réellement engagé est de 173 030 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 26 916 € en faveur de la ville. Concrètement cette
régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total (toutes charges et
budgets confondus)
Budget principal 13 831 € à recouvrer par
la Ville de Clermont-
Ferrand
9 436 € à recouvrer par
la Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe eau 1 029,50 € à recouvrer
par la Ville de Clermont-
Ferrand
794,50 € à recouvrer par
la Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe
assainissement
1 029,50 € à recouvrer
par la Ville de Clermont-
Ferrand
794,50 € à recouvrer par
la Ville de Clermont-
Ferrand
Total 15 890 € 11 025€ 26 916€
N°DEL20201002_023
7/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition du Service Garage de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti / Maintenance exploitation / Garage
Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Aménagement
Directeur / Chef de service : Gilles Michel, Directeur de l'espace public et de la proximité (DEPP)
Référent avec la commune : Sébastien Gougat, gestionnaire des moyens mécanisés
et des contrats (DEPP)
Direction / Service de rattachement : DGA Écologie Urbaine
Directeur / Chef de service : Muriel Burguière, Directrice du cycle de l'eau (DCE)
Référent avec la commune : Frédéric Giraud (DCE)
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la
métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et sous réserve des disponibilités du
service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le référencement, les cartes
grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications réglementaires, la planification et le suivi des
entretiens périodiques et des réparations, les procédures de réforme
- la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement
courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses, aspiratrices...), leurs
réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions au code de la route
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N°DEL20201002_023
8/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants réels pour l'année 2019 :
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Garage / Budget principal 9,30 399 261 € 1 007 420€ 1397 691€
Garage / Budget eau et assainissement 0,79 33 069 € €9 240 € 102 309€
TOTAL 10,08 423 330 € 1076670€ 1 600 000€
Réel 2019
Garage / Budget principal 9,00 384 322 € 988 U/1 € 1382 396€
Garegc / Budget cau ct assainissement 0,82 34 929 € 73 802 € 108 732€
TOTAL 9,82 419 255€ 1071873€ 1 491 128€
Le montant prévu en 2019 de cette mise à disposition s'élève à 1 500 000 €.
Le montant réellement engagé s'élève à 1 491 128 €.
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 8 872 euros (toutes charges et
budgets confondus). Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total (toutes charges et budgets
confondus)
Budget principal 5 936 € à recouvrer par la | 9359 € à recouvrer par
Métropole la Métropole
Budget annexe eau | 930,50 € à recouvrer par la | 2 281 € à recouvrer par
Ville de Clermont-Ferrand la Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe 930,50 £ à recouvrer par la | 2 281 € à recouvrer par
assainissement Ville de Clermont-Ferrand la Ville de Clermont-
Ferrand
Total 8872€
N°DEL20201002_023
9/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole
au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : Mme BARRETO
Référent avec la commune : Mme RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme PONTHIEU
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions. Le service met
à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole
le véhicule adéquat.
Détail des montants réels pour l'année 2019
Activites ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2019
Chauffeur 0,50 18 820 € 2 823€ 21 643 €
Véhicule -10 213€ -10 213€
TOTAL 0,50 18 820 € -7 390 € 11430 €
Chauffeur 0,50 18 989€ 2 848 € 21837€
Véhicule -5 960 € -5 960 €
TOTAL 0,50 18 989 € -3 112€ 15 877 €
Le montant prévu en 2019 de cette mise à disposition s'élève à 11 430 €.
Le montant réellement engagé est de 15 877 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 4 447 € en faveur de la métropole, soit 194 euros au titre de la
masse salariale et 4 253 euros au titre des dépenses directes.
N°DEL20201002_023
10/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour la Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Mme Morisset
Mme Morisset
DSPTP
Mme Peyridieux
Mme Peyridieux
Service Patrimoine Bâti Communautaire
M. DARTIGUES
Mme LEROY-SCHMITT
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation d'anciens bâtiments
municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines.
La liste des bâtiments est quasi finalisée. La liste la plus actualisée est jointe à cette fiche sectorielle.
La métropole précisera les directions occupant les locaux listés. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments concernés par
cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique La Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP, DCE’, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST”, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de fonction et locaux
techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Mais
1 DEPP — Direction de l'espace public et de la proximité
2 DCE -— Direction du cycle de l'eau
3 DST -— Direction des services techniques
N°DEL20201002_023
11/72
Service Coordination / 5908 - Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM°
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN”
11/ Anciens SMAOD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un Service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux, effectués en régie,
maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules)
- maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise d'ouvrage, y
compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions
- accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de contrats de
maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite
de ces missions
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de donnée patrimoniale, y compris outils et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des énergies
- nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd
Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette
action
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la métropole via
le SMAD
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires
- la dératisation : activités et budget pour les campagnes curatives sur le réseau d'assainissement
- la désinsectisation
Détail des montants réels pour l'année 2019
4 DIAM - Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité 5 DUN -— Direction des usages numériques
N°DEL20201002_023
12/72
Service Coordination / 5908 Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
AU ee
Patrimoine bâti / Budget principal 12,24 604 251 € 228 269 € 832 520 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,33 16 234€ 1 260 € 17 494€
Patrimoine bâti / Budget annexe Eau et 3,68 181810€ 42 787 € 225 597 €
assainissement
TOTAL 16,25 802 295€ 273 316€ 1 075 611 €
Réel 2019
Patrimoine bâti / Budget principal 11,11 571 961 € 244 866 € 816 827 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,26 13 396 € 2 106 € 15 502€
Patrimoine bâti / Budget annexe Eau et 3,40 175 204 € 45 462 € 220 666 €
assainissement
TOTAL 14,77 760 561 € 292 434 € 1 052 995 €
Le montant prévu en 2019 de cette mise à disposition s'élève à 1 075 611 €.
Le montant réellement engagé est de 1 052 995 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 22 616 € en faveur de la Métropole (toutes charges et budgets
confondus). Concrètement la régularisation est répartie comme suit :
Coûts RH Autres coûts Total (toutes charges et
budgets confondus)
Budget principal 32 290 € à recouvrer par | 16 597 € à recouvrer par
la Métropole la Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe parking | 2838 € à recouvrer par | 846 € à recouvrer par la
la Métropole Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe eau 3 303 € à recouvrer par | 837,50 € à recouvrer par
la Métropole la Ville de Clermont-
Ferrand
Budget annexe 3 303 € à recouvrer par | 837,50 € à recouvrer par
assainissement la Métropole la Ville de Clermont-
Ferrand
Total 41 734 € 19 118 € 22 616 €
N°DEL20201002_023
13/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Service Protocole, Événements, Manifestations officielles (PEMO)
Directeur / Chef de service : M. TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique
Directeur / Chef de service : M. BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : M. PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : Mme BARRETO
Référent avec la commune : Mme RIBET
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la Métropole. Les services
sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la Métropole (Conseils,
Bureaux, conférences des VP, ….). Le service mis à disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner
l'ensemble des missions. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des instances de la
Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole : manifestations protocolaires
(officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la
direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation des conseils
métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance sur les achats de
matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole.
N°DEL20201002_023
14/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants réels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts
PEMO 1,28 52 708 € 2 896 € 55 603
DSL Sonorisation 0,25 10 488 € 29 486 € 39 974
DSL Logistique pour les compétences transférées 0,09 3 887 € 6 911 € 10 797
DSL Logistique pour les services communs 0,02 1012€ 433 € 1 445
TOTAL 1,64 68 094 € 39 725 € 107 819
PEMO 1,30 54 951 € 2334€ 57 285
DSL Sonorisation 0,17 7102€ 34 611 € 41 713
DSL Logistique pour les compétences transférées 0,03 1145€ 5 093 € 6 238
DSL Logistique pour les services communs 0,03 1118€ 851 € 1 969
TOTAL 1,53 64 316 € 42 890 € 107 205
Le montant prévu en 2019 de cette mise à disposition s'élève à 107 819 €.
Le montant réellement engagé est de 107 205 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à la régularisation suivante :
3 778 euros à recouvrer par la Métropole au titre de la masse salariale et 3 165 euros à recouvrer par la Ville de Clermont-Ferrand au
titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission.
N°DEL20201002_023
15/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition de la Médecine Préventive
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DGRHDS - Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : M. SUCHET/M. BRENAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Mme LEPAGE/Mme RUTYNA
Objet de la mise à disposition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
e d'assurer la surveillance médicale des agents
o d'assurer les différents types de visites médicales
= visite d'embauche
= visite périodique
“visite à la demande de l'agent ou de l'administration
o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus
travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue
maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers, agents souffrant de
pathologies particulières)
o de vacciner les agents
e d'assurer des actions sur le milieu professionnel
N°DEL20201002_023
16/72
Service Coordination / 5908 o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de leurs
représentants pour ce qui concerne
l'amélioration des conditions de travail
l'hygiène générale des locaux
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques professionnels,
les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
l'hygiène dans les restaurants administratifs
l'information sanitaire
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
visites de site
études des postes et des ambiances de travail
surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
présence au CHSCT
établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service
prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70%) et du CCAS (30%)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville
- l'infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,82 ETP en 2019
Détail des montants réels pour l'année 2019 :
N°DEL20201002_023
17/72
Service Coordination / 5908 Unités Coût direct
C1 Masse Dépenses Total
salariale directes
Part Clermont Auvergne Métropole | Æféesivare A 0,77 65 246 963 66 209
Part Clermont Auvergne Métropole | 27 1,10 94 280 1358 95 638
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2018 s'élève à 66 209 euros.
Le montant réellement engagé s'élève à 95 638 euros,
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 29 429 euros en faveur de la ville de Clermont-Ferrand.
Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 406 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
Unités Coût direct Remboursement par le CC&S au CHU:
30% du coût salarial Solde
Masse Dépenses du médecin
ETP salariale directes Total mis à disposition
Part CCS de Clermont-Fd ésrsiovae AIT 0,62 52 4dû 1453 53 901 34 088 19 813
PartCCiS de Clermont-Ed Be ATIS 0,72 61318 1467 62 785 36 665 26 120
Pour l& CC4S de Clermont-Fd. le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2014 s'élève à 1 813 euros.
Le montant réellement engagé s'élève à 26 120 euros.
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 6 507 euros en faveur de la ville de Clermont-Fd.
Les dépenses liées au bâtiment sant déjà prises en compte dans la convention du 406 entre le CHU et le CCS,
Unités Coût direct
ETP Masse Dépenses Total
salariale directes
PartESäCh érsoane AITS 0,007 568 3 5/1
PartESiCM Fey RTE 0,005 397 1 398
Pour l'école supérieure des arts de Clermont Métropole. le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2019 s'élève à 571 euros.
Le montant réellement engagé s'élève à 396 euros.
Ilest donc nécessaire de procéder à une régularisation de 173 euros en faveur de l'école supérieure des arts de Clermont Métropole.
N°DEL20201002_023
18/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Service Espaces Verts
Directeur / Chef de service : Thomas COULON/Bastien NEFF
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Olivier ASTRUC, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 et des inscriptions au budget primitif 2020.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses de
Activité Masse salariale Masse salariale fonctionnement Total
ETP (toutes charges ETP (toutes charges affectées
incluses) incluses) directement
Entretien des
espaces verts sur 6 137 100 € 1.45 24 900 € 25 000 €
emprise voirie
TOTAL 187 000 €
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 187 000 €.
N°DEL20201002_023
19/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire
Directeur / Chef de service : Thomas COULON
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale — patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Lucie LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager et les opérations de maintenance de 1°’ niveau de la médiathèque Guy Cadou ainsi que le
fonctionnement du pôle de proximité.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2019 et des inscriptions au budget primitif 2020.
Équipe de terrain
Dépenses
Activité Fréquence d'intervention Masse salariale | affectées Total ETR hebdomadaire sur le site (toutes charges | directement incluses)
Entretien du
atrimoine e LU 1 agent 1 h/semaine (45) 126 € 10 000 € 10 126 €
médiathèque-
Pôle de ue / / / 14 800 € 14 800 €
proximité
TOTAL 24 926€
Le montant annuel prévisionnel prévu au titre de cette mise à disposition est de 24 926 €.
N°DEL20201002_023
20/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition du service systèmes d'information de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Service systèmes d'information
Directeur / Chef de service : Monsieur SANITAS
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur SANITAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Usages Numériques
Directeur / Chef de service : Monsieur RUE, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur RUE, Directeur
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation du réseau des Espaces Publiques Numériques
métropolitains.
La commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
nombre heures ETP montants
3h/semaine sur 45 semaines 135 0,063 2895 €
b + frai NON FACTURE € remboursement frais essence COVID
total 2895€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2895€.
N°DEL20201002_023
21/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- responsable du garage municipal Directeur / Chef de service : Madame Linda GOUTTE-TOQUET Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Linda GOUTTE-TOQUET
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur Référent avec la commune Monsieur Gougat, chargé des moyens mécanisés
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains nécessaires à l'exercice des compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- l'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes
-Gestion maintenance et principal 0,68 26 751€
exploitation des véhicules 0,70 27 538€
-Gestion des contrats d'acquisition 54 289€
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et eau
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et assainissement
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
N°DEL20201002_023
22/72
Service Coordination / 5908 Détail des dépenses directes :
Fonction 816 BP 2020 Voirie Esp verts Propreté
Nb véhicules 28 12 11 5
gnr 60621 8000 3 428,57 € 3 142,86 € 1 428,57 €
Carburant 60622 13 000,00 € 5571,43 € 5 107,14 € 2321,43 €
F it éhi- QUTNIEUTES VENT 13 000,00 € 5 571,43 € 5 107,14 € 232143€
cules 60684
Entretien véhi- 15 000,00 € 6 428,57 € 5 892,86 € 2678,57€
cules 61551
eau aire de la-
"+ 2 500,00 € 1 071,43 € 982,14 € 446,43 € vage 60611
TOTAL 51 500,00 € 22071,43 € 20 232,14 € 9 196,43 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 105 789 €
N°DEL20201002_023
23/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Gerzat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Gerzat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Madame Carmo Antonia
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Carmo Antonia
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, responsable du service
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien et à l'exploitation de :
e Des ateliers municipaux mis à disposition partiellement suite aux transferts de compétences
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
nombre heures ETP montants
Ateliers municipaux 540 0,29 10 300
Bibliothèque Alphonse Daudet
(janvier à avril)
Dépenses affectées directement (les
2 bâtiments) :
total 10 300
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 10 300€
N°DEL20201002_023
24/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Lempdes
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Lempdes :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur MALAVAL
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur MALAVAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@ clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains, à savoir la
médiathèque Jacques Prévert, et la piscine Marcel Boubat..
Les missions confiées au service mis à disposition sont les suivantes :
— à la médiathèque : la maintenance d'exploitation (petit entretien), le nettoyage (produits d'entretien inclus).
— à la piscine : ponctuellement, le transport de matériels
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention Masse salariale ETP Masse affectées Total . . . directement hebdomadaire sur le site | (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage des |0.75 5/7); 41 394 41 394
locaux
médiathèque
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 41 394 €
N°DEL20201002_023
25/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition du Service Entretien des bâtiments communaux et du Service Vie associative de la Ville de Pont-du-Château
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016
Pour la Ville de Pont du Château :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement:
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Service Entretien des bâtiments communaux
Mme Sandrine MOUGIN
Mme Sandrine MOUGIN
Service Animation de la ville
Mme Laëtitia RANDOIN
Mme Laëtitia RANDOIN
Service Patrimoine Bâti Métropolitain
Direction de la Culture
patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame Lucie LEROY-SCHMITT, responsable du service
Madame Lucie LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la bibliothèque et du Musée de la Batellerie situés à
Pont-du-Château, ainsi que de l'animation de ce dernier.
Les services mis à disposition assurent :
> Pour la bibliothèque : le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien) ;
> Pour le musée : le nettoyage de l'équipement (y compris la fourniture des produits d'entretien) ; et par ailleurs l'animation
de l'équipement.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
ffectées Activité Masse 4 Total ETP Masse salariale ETP salariale directement
Entretien et nettoyage 600€ (produits | EL NET OVER 0.26 9313€ (produits) 9913€ de la bibliothèque
Entretien et nettoyage 80€ (produits *OVaB 0.02 1036€ (produits) 1116€ du musée
Animation du musée 0.08 3104€ 3104€
14.133€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 14.133€
N°DEL20201002_023
26/72
Service Coordination / 5908 Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de PERIGNAT-LES-SARLIEVE
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil municipal du
Pour la Ville de Pérignat-lès-Sarlièves:
Direction / Service mis à disposition :
Référent avec Clermont Communauté :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
Direction des services techniques
Directeur Général des Services
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles Michel, Directeur
Monsieur Picaretta, Responsable du Pêle de proximité
métropolitaines situées à Pérignat-les-Sarliève;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Équipe de terrain Dépenses affectées Total annuel en € Activité directement
ETP Masse salariale en € En €
Espaces verts sur
voirie 0.3 10 253€ 4620€ 14 873€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de14 873€.
N°DEL20201002_023
27/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du Service Documentation de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DAGI / Service des affaires institutionnelles / Service Documentation Directeur / Chef de service : Mme HANCLOT
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites directement auprès de ce
service, Les demandes d'acquisitions documentaires et plus particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif devront être validées par la DGA Ressources.
Obiet de la mise à disposition :
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont : - Le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse locale, des dossiers documentaires,
- L'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- L'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les articles de presse, - L'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- La prise en charge de recherches documentaires,
- La prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les groupes politiques), - Le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires, - L'organisation de conférences-débats,
- Une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à disposition de
données publiques..….),
- L'analyse des besoins documentaires des services,
- La promotion du service documentation auprès des services de la Métropole La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020 :
Activités ETP Coûts RH Autres coûts
Documentation / Budget principal CAM / Transfert . 0,58 33 818 € 58 356
et services
Documentation / Budget principal CAM / Services
mutualisés
Documentation / Budget annexe eau et
0,93 54 615 € 94 242 3
0,20 11 841 € 20 432
TOTAL 1,71 100 274 173 030
Al
Le mor*--+--#t et] de cette mise à disposition s'élève à 173 030 €. N°DEL20201002_023 28/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition de la Médecine Préventive
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : DGRHDS - Médecine Préventive Directeur / Chef de service : M. SUCHET/M. BRENAS
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Mme LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Mme LEPAGE/Mme RUTYNA
Objet de la mise à disposition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
+ d'assurer la surveillance médicale des agents
d'assurer les différents types de visites médicales
Le on "visite d'embauche
= visite périodique
"visite à la demande de l'agent ou de l'administration
d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus
travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrès après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers, agents souffrant
de pathologies particulières)
le vacciner les agents N°DEL20201002_023
29/72
Service Coordination / 5908 + d'assurer des actions sur le milieu professionnel
d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de leurs représentants pour ce qui concerne
"l'amélioration des conditions de travail
= l'hygiène générale des locaux
"l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
"la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques professionnels, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
= l'hygiène dans les restaurants administratifs
= l'information sanitaire
de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
"visites de site
=" ctudes des postes et des ambiances de travail
"surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
"présence au CHSCT
"établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service prévention et sante au travail de la Ville situé au CHU :
- | Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70%) et du CCAS (30%)
- | Médecin de prévention, agent Ville à temps partiel 80 %
- | infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville - | secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,8 ETP prévus en 2020
N°DEL20201002_023
30/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020 :
Unités Coût direct
ct Masse Dépenses Total
salariale directes
Part Clermont Auvergne Métropole | Æériviane AA 151 125 367 1450 126 847
Paur Clermont Auvergne Métropole, le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2020 s'élève à 126 847 euros.
Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 4406 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole.
Unités Coût direct Remboursement par le CCÉS au CHU :
307% du coût salarial Solde
Masse Dépenses ‘du médecin
ETP salariale directes Total mis à disposition
Part CCAS de Clermont-Fd Fénsiumer AT 0,60 49 590 1434 51 024 36 665 14 359
Pour le CC4S de Clermont-Fd,le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2020 s'élève à 14 359 euros. Les dépenses liées au bétiment sont déjà prises en compte dans la convention du 4406 entre le CHU et le CCAS. 21
Unités Coût direct
ETP Masse Dépenses Total
salariale directes
Part ESéCM Fhéisiane AE 0.020 1672 6 1678
Pour l'école supérieure des arts de Clermont Métropole, le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2020 s'élève à 1678 euros.
N°DEL20201002_023
31/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 Décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec Clermont Communauté : M. MARCHAND
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : Mme BARRETO
Référent avec la commune : Mme BARRETO
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions organisées par la
métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne
Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2020
Pôle multimédia 0,21 9 140 € 3 012€ 12 152€
TOTAL 0,21 9 140 € 3 012€ 12152€
Le montant annuel prévu de la mise à disposition du pêle multimédia s'élève à 12 152 €.
N°DEL20201002_023
32/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition de la Direction du Patrimoine Bâti
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti (DPB)
Directeur / Chef de service : Mme Morisset
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme Morisset
Direction / Service mis à disposition : DSPTP
Directeur / Chef de service : Mme Pevridieux
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme Pevridieux
Pour la Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Directeur / Chef de service : M. DARTIGUES
Référent avec la commune : Mme LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'exploitation d'anciens
bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences métropolitaines. La liste des bâtiments est quasi finalisée. La liste la plus actualisée est jointe à cette fiche sectorielle. La métropole précisera les directions occupant les locaux listés. Dans l'attente de ces actualisations, les bâtiments
concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique La Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP', DCE”, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST”, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs, logements de fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
1 DEPP - Direction de l'espace public et de la proximité
2 DCE -— Direction du cycle de l'eau
3 DST — Direction des services techniques
N°DEL20201002_023
33/72
Service Coordination / 5908 7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
- Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM”*
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN°
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DPB est un Service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
- prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de modifications des locaux, effectués en régle, maintenance des équipements techniques, en incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) - maîtrise d'œuvre, conduite d’opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou assistance à maîtrise d'ouvrage, y compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions - accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la passation de contrats de maintenance d’installations techniques (chauffage, ascenseurs, télésurveillance...), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite de ces missions
- gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de donnée patrimoniale, y compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris les outils de gestion des énergies - nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), Y compris fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action
- dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la métropole via le SMAD
- tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut
La DSPTP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
- le traitement des tags sur les bâtiments communautaires
- la dératisation : activités et budget pour les campagnes curatives sur le réseau d'assainissement - la désinsectisation
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2020
Patrimoine bâti / Budget principal 10,29 529 813 € 261 472€ 791 285€
Patrimoine bâti / Budget annexe Parkings 0,22 11 459 € 1 809€ 13 268 €
Patrimoine bâti / Budget annexe Eau et 3,58 184 160 € 42 566 € 226 726 €
assainissement
TOTAL 14,09 725 432 € 305 847 € 1031 279€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 031 279 €.
4 DIAM - Direction de l'ingénierie d'aménagement et de la mobilité 5 DUN - Direction des usages numériques
N°DEL20201002_023
34/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du Service Protocole, Événements, Manifestations officielles de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition :
(PEMO)
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Service Protocole. Evénements. Manifestations officielles
M. TOURNILHAC
M. TOURNILHAC
Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique
M. BURNICHON
M. PRANAL
Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Mme BARRETO
Mme RIBET
Direction de la Communication
M. MORVAN
Mme VALLA
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit de la Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service PEMO intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ...). Le service mis à disposition agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, 1l est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et
des instances de la Métropole.
Le service PEMO intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la Métropole :
protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel, inauguration d'équipements, autres, .… Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication de Clermont Auvergne Métropole et 1l n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique pour la sonorisation
des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour l’organisation de manifestations.
De plus, le service PEMO assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et d'assistance sur les
achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la Métropole.
manifestations
N°DEL20201002_023
35/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Activités ETP
PEMO 0,82
DSL Sonorisation 0,08
DSL Logistique pour les compétences transférées 0,00
DSL Logistique pour les services communs 0,02
TOTAL 0,92
Coûts RH
34 566 €
3 345 €
53€
825 €
38 790
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 58 298 €.
Autres coûts
1 544€
16 149 €
1 667 €
149€
19 509
N°DEL20201002_023
36/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du Service Garage de la Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Patrimoine Bâti / Maintenance exploitation / Garage Directeur / Chef de service : Monsieur VERLAGUET
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur VERLAGUET
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : DGA Proximité Relation Territoire Usager
Directeur / Chef de service : Gilles Michel, Directeur de l'espace publie et de la proximité (DEPP)
Référent avec la commune : Sébastien Gougat, gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats (DEPP)
Directeur / Chef de service : Muriel Burguière, Directrice du cycle de l'eau (DCE) Référent avec la commune : Frédéric Giraud (DCE)
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la métropole pour l'exercice de ses compétences et, sur demande de la métropole, et sous réserve des disponibilités du service garage, des véhicules transférés par les autres communes.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion du parc de véhicules incluant l'admission des véhicules, l'immatriculation, le référencement, les
cartes grises, le calendrier des contrôles techniques et autres vérifications réglementaires, la planification et le suivi des entretiens périodiques et des réparations, les procédures de réforme - la gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc
- l'entretien des véhicules, en particulier des matériels spécifiques de voirie (balayeuses, aspiratrices...), leurs réparations, la fourniture de carburants
- la gestion des sinistres, qui surviennent sur les véhicules transférés par la ville, et des infractions au code de la route
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N°DEL20201002_023
37/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Activités CTP Coûts RII Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2020
Garage / Rudget principal 940 401 949 € 876 735 € 1 227 284€
Garage / Budget eau et asseinssemert 0,74 31 544 € 64 S86 € 96 530€
TOTAL 10,14 432 593 € 891 221 € 1323814€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 323 814 €.
N°DEL20201002_023
38/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue pour concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain (la
médiathèque, le pêle de proximité).
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine / 6 342,12 € 6 342,12 €
bâti
TOTAL 6 342,12 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine / 7 672,03€ 7 672,03 €
bâti
TOTAL 7 672,03 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 329,91 € à recouvrer par
Romagnat au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la compétence.
N°DEL20201002_023
39/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Romagnat.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 61 333,22 € 6 970,84 € 68 304,06€
sur voiries
TOTAL 68 304,06 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 63 226,28 € 12 158,42 € 75 384,70 €
sur voiries
TOTAL 75 384,70 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 7 080,64 € à recouvrer par
Romagnat, soit 1 893,06 £au titre de la masse salariale et 5 187,58 au titre des dépenses directes.
N°DEL20201002_023
40/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition a été conclue pour concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 16 205,23 € 11 024,47 € 27 229,70 €
TOTAL 27 229,70 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 16 060,99 € 8 873,64 € 24 934,63 €
TOTAL 24 934,63 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2 295,07 € à recouvrer par la
Métropole, soit 144,24 au titre de la masse salariale et 2 150,83 au titre des dépenses directes.
N°DEL20201002_023
41/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine Bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la commune de Romagnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec la Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie Leroy-Schmitt, responsable du service patrimoine bâti
métropolitain
Référent avec la commune : Madame Lucie Leroy-Schmitt
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations suivantes :
- la maintenance de premier niveau de la médiathèque (petites réparations, interventions techniques),
- la maintenance de premier niveau du pôle de proximité ainsi que l'entretien ménager des locaux,
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
| BESOINS BUDGET | MONTANT DEPENSES |
Fluides 4 121.34 €
Hygiène VILLE 329.10 € Prestations entretien 2332.57 € Maintenance 536.74 €
7 319.75 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 7319.75 €.
N°DEL20201002_023
42/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts
Délibération du Conseil de la Communauté du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat
Direction/ service mis à disposition : Services Techniques — Espaces verts
Directeur/Chef de service : Céline MOIGNEAUX, Responsable des services techniques
Pour la Métropole :
Direction/ service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur/chef de service : Gilles Michel- Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Marc Piccarreta- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Romagnat.
Il est entendu que la Ville de Romagnat prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de
service.
Détail des montants prévisionnels :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget
primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ,
Hacté al
" ETP Masse salariale ETP Masse salariale 3 ectees Ota directement
Entretien des
espaces verts sur 1.4 51 369,72 0.25 11 856,56 12 413,77 75 640,05
emprise voirie
Total annuel 75 640,05
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 75 640,05 €.
N°DEL20201002_023
43/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017
Pour la Ville de Romagnat :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- Garages
Directeur / Chef de service : Céline MOIGNEAUX, responsable des services techniques
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Richard COURIO, Directeur Général des Services
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur
Référent avec la commune : Sébastien GOUGAT- Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à l'exercice
de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
-Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020 sur la base des données 2019:
MASSE SALA-
ACTIVITES BUDGET ETP RIALE MONTANT DEPENSES
Carburants
Petits matériels véhi- POLE +
cules VILLE 0.4 16 060.99 € 1 303.58 € Réparation véhicules 7 107.30 €
24 471.87 €
N°DEL20201002_023
44/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur l'
emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 61 879,97 € 17 303,55€ 79 183,53 €
TOTAL 79 183,53 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 66 051,51 € 18 636,45 € 84 687,96 €
TOTAL 84 687,96 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 5 504,44 euros à recouvrer par
la commune d’Aubière, soit 4 171,54 € au titre de la masse salariale et 1 332,90 € au titre des dépenses affectées à
l'exercice de la compétence.
N°DEL20201002_023
45/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d'Aubière a été conclue
métropolitains situés à Aubière.
Prévisionnel 2019
pour l'entretien des bâtiments
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 1293 € 1000 € 2 293€
bâti
TOTAL 2293€
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 841,34 € 557,45€ 1398,79 €
bâti
TOTAL 1398,79 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 894,21 euros à recouvrer par la
Métropole, soit 451,66 € au titre de la masse salariale et 442,55 € au titre des dépenses directement affectées à
l'exercice de la compétence.
N°DEL20201002_023
46/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Pour la commune d'’Aubière :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Monsieur JL MARTY
M Jocelyn THERINGAUD
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL
Monsieur Marc PICCARETA, responsable du Pêle de proximité
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
Il est entendu que la commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2018.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 1,80 61 879,97 € 20 493,57 € 87 403,75 €
emprise voirie
Total annuel 87 403,75 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 87 403,75 €
N°DEL20201002_023
47/72
Service Coordination / 5908 Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune d'Aubière
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil municipal du
Pour la commune d'Aubière
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Services Techniques
Monsieur Jocelyn THERINGAUD
Monsieur Gilles ANCILLON
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référente avec la commune :
Email : patrimoinecommunautaire@ clermontmetropole.eu
Direction de l'Ingénierie Patrimoniale
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque ainsi que les opérations de maintenance de 1‘ niveau.
Le service interviendra également pour l'entretien du Musée de la Vigne et du Vin (intérieur et abords, à savoir parking et espaces
verts). Une mission de surveillance technique sera également assurée par le service mis à disposition, à raison d'une visite de
contrôle tous les 15 jours.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence d'intervention | Masse salariale ETP Masse affectées Total . . . directement
hebdomadaire sur le site (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage
des locaux 0,015 530 €
650 €
Intervention 0,010 340€
s techniques
870,00 € 650,00 € 1 520,00 €
Total annuel 1 520,00 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de
N°DEL20201002_023
48/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du Service Instances de Clermont Auvergne Métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil de la Métropole du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Président
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec la commune : Mme PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances Directeur / Chef de service : Mme BARRETO
Référent avec la commune : Mme RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Mme PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de Cabinet du Maire, ainsi que les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
MU Een 1272
Cabinet et chauffeur 0,50 19 141€ 2871€ 22 012 €
Véhicule -5 960 € -5 960 €
TOTAL 0,50 19 141 € -3 089€ 16 052 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 16 052 €.
N°DEL20201002_023
49/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation — Régularisation 2019
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la commune de Beaumont
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire
Directeur / Chef de service : Thomas COULON
Référent avec la Métropole : Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager et les opérations de maintenance de 1°’ niveau de la médiathèque Guy Cadou ainsi que le
fonctionnement du pôle de proximité.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Pour rappel, Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine bâti 126,41 € 27 773,02 € 27 899,43 €
TOTAL 27 899,43 €
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2019.
Équipe de terrain
Dépenses
té , . . Masse salariale s Activités Fréquence d'intervention affectées Total
ETP (toutes charges | directement hebdomadaire sur le site .
incluses)
Entretien du
patrimoine bâti — 1 agent 1 h/semaine (45) 126.41€ 11 190.23 € 11 316.64 €
médiathèque-
Pôle de proximité / / / 17 568.20 € 17 568.20 €
TOTAL 28 884.84 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 985.41 €, à recouvrer par Beaumont au titre
des dépenses affectées directement au titre de la mission.
N°DEL20201002_023
50/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019
Mise à disposition du Service Cabinet du Maire
de la Ville de Clermont-Ferrand
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 Décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Mme PONTHIEU
Référent avec Clermont Communauté : M. MARCHAND
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques, des achats et des instances
Directeur / Chef de service : Mme BARRETO
Référent avec la commune : Mme BARRETO
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : M. MORVAN
Référent avec la commune : Mme VALLA
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils métropolitains et autres réunions
organisées par la métropole et des missions de collaborateurs au Cabinet du Président de la métropole. Le service met à disposition
ses équipes avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres réunions organisées par la
métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques, des achats et des instances de Clermont Auvergne
Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2019
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
ME Tele E Et
Pôle multimédia 0,16 6711<€ 2814€ 9 525€
Cabinet 0,50 61 640€ 61 640 €
TOTAL 0,66 68 351 € 2814€ 71165€
Pêle multimédia 0,21 9140<€ 3 012€ 12152€
Cabinet 0,50 61 191€ 61 191€
TOTAL 0,71 70 331€ 3 012€ 73343€
Le montant prévu en 2019 de cette mise à disposition s'élève à 71 165 €.
Le montant réellement engagé est de 73 343 €.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à une régularisation de 2 178 € en faveur de la ville de Clermont-Ferrand, soit
1980 € au titre de la masse salariale et 198 euros au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de la mission.
N°DEL20201002_023
51/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition du Service Urbanisme, Accessibilité, Habitat de la Ville de Pont du Château
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du
Pour la Ville de Pont du Château :
Direction / Service mis à disposition : Service Urbanisme, Accessibilité, Habitat
Directeur / Chef de service : Gilles DANIEL, Responsable du Pôle Aménagement - DST
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Urbanisme
Référent avec la commune : Responsable du service Études et Programmation Urbaines
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la révision du plan local d'urbanisme communal et des
documents d'urbanisme en tenant lieu et à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que du règlement
intercommunal sur la publicité extérieure.
Le service mis à disposition assure ainsi les missions suivantes :
e Élaboration en interne ou avec le bureau d’études, le cas échéant, de toutes les pièces nécessaires aux dossiers d'évolution
du plan local d'urbanisme communal ;
e Coordination et conduite des procédures d'évolution du plan local d'urbanisme communal ;
e Conseil, expertise et aide à la décision auprès des élus ;
e Suiviet veille juridique sur l’évolution des procédures ;
e Contribution experte à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement intercommunal sur la publi-
cité extérieure ; et
e Contribution experte à des projets transversaux et pluridisciplinaires (SCOT, PLH, études diverses...).
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct
Activité ETP Masse EtP Masse Dépenses affectées directement Total
salariale salariale
instructeurs 0.30 12.339 € 390,14 €(ADP) 12.729,14 €
Secrétariat 0.15 5 770€ 195,07 € (ADP) 5 965,07 €
encadrement 0.03 1.500 € 39.01 € (ADP) 1.539,01 €
Location matériel 380.60 € (location photocopieur) 380,60€
1 264,77 € (logiciel) Maint 1.609,39 € aintenances 344,62 € (photocopieur)
abonnements 198,60 € (Jo et moniteur) 198,60 €
Fournitures 71,63 € cartouches ATTIUTS ! ” 194,59 € administratives 122,96 € autres fournitures
Total 77 r15 40€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 22.616,40€
N°DEL20201002_023
52/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville d'Orcines
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville d’'Orcines a été conclue pour procéder à l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 16 365,91 € 25 412 € 41 778,4 €
sur voiries
TOTAL 41 778,4€
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 16 365,91 € 27 390,96 €Æ 43 756,87€
sur voiries
TOTAL 43 756,87 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 978,96 euros à recouvrer par
Orcines au titre des dépenses affectées à l'exercice de la compétence.
N°DEL20201002_023
53/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville d'ORCINES
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métroplitaindu 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du
Pour la Ville d'Orcines :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole:
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL, Directeur
Référent avec la commune : Monsieur Travade, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Orcines;
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses affectées Total annuel
Activité directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
Espaces 0,33 12 682,6 0,1 3683,31 |27 390,96 43 756,87 verts sur
voirie
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 43 756,87 euros.
N°DEL20201002_023
54/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation prévisionnel 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Le Cendre
au profit de la Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour la Ville de Le Cendre :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mme Céline SALIN
Référents avec Clermont-Auvergne-Métropole: M. VANTALON/ Mme AFONSO FERREIRA COELHO Esméralda
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Métropolitain
email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de l'antenne du Cendre de la bibliothèque Hugo PRATT
et de l'antenne du pôle de proximité.
Le service mis à disposition assure le nettoyage et la maintenance de 1°’ niveau de la médiathèque (petites réparations, sauf
l'électricité).
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Fréquence Masse salariale ETP Masse affectées Total - . . directement d'intervention (toutes charges salariale
hebdomadaire sur le incluses) (toutes
site charges
incluses)
Nettoyage 10h/sem 600 €
des locaux 0,28 ETP 7 813€ (produits et 8 413 €
petit
Agent à temps matériel)
non complet 27h/
sem
(10h/semaine
correspondent
donc à 37 % de sa
base)
Entretien de 2 821€ 2 821€
l'antenne (Assurance,
du Pôle de Gaz et
Proximité électricité)
Total annuel 11 234€
Le montant annuel prévisionnel au titre de cette mise à disposition est de 11 234 € N°DEL20201002_023
55/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016
Pour la Ville de Beaumont:
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Aménagement du Territoire/Parc Véhicules et Matériels
Directeur / Chef de service : Messieurs Thomas COULON/Thierry ROCHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame Nelly MAGNIER
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT,Gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
-Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020 :
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes
-Gestion maintenance et principal
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition 3 770 € 8 500 €
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et eau
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant, y compris la fourniture de
carburant et la gestion des
contraventions.
-Gestion maintenance et assainissement
exploitation des véhicules
-Gestion des contrats d'acquisition
des matériels et de tous contrats
nécessaires au fonctionnement
courant vw ramnrie l3 fanirniture de
carbur: 5
contraventions.
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 12 270 euros.
N°DEL20201002_023
56/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Beaumont a été conclue pour l'entretien des espaces verts
sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3 723,45 € 18 344,80 € 22 068,25 €
TOTAL 22 068,25 €
Coût réel pour 2018
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 3764 € 8576 € 12 340€
TOTAL 12 340 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service de mise à disposition s'élève à 9 728.25 €, qui se
décomposent comme suit :
- 40.55 € à recouvrer par Beaumont au titre de la masse salariale,
- 9768.80 € à recouvrir par la Métropole au titre des dépenses directement affectées à l'exercice de leur
mission
N°DEL20201002_023
57/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cevyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat a été conclue pour l'entretien des espaces verts sur
l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 39 000 € 20 000 € 59 000 €
sur voiries
TOTAL 59 000 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts | 40 880 € 19 380 € 60 260 €
sur voiries
TOTAL 60 260 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 260 euros, soit 1880 euros à
recouvrer par Ceyrat au titre de la masse salariale et 620 euros à recouvrer par la Métropole au titre des charges.
N°DEL20201002_023
58/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cevyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des véhicules métropolitains
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat a été conclue
métropolitains.
Prévisionnel 2019
pour l'entretien des véhicules
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 1 500 € 30 000 € 31 500 €
métropolitains
TOTAL 31 500 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 2366 € 19 834 € 22200 €
métropolitains
TOTAL 22200 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 9 300 €, soit 866 euros à
recouvrir par Ceyrat au titre de la masse salariale et 10 166 euros à recouvrir par la Métropole au titre des dépenses.
N°DEL20201002_023
59/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cevyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du patrimoine bâti métropolitain
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Ceyrat a été conclue pour l'entretien du patrimoine bâti
métropolitain situé à Ceyrat ( Médiathèque « La Plume et le Trait « )
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 3 900 € / 3 900 €
bâti
TOTAL 3 900 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 3527€ € 3527€
bâti
TOTAL 3 527€
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 373 € à recouvrer par la
Métropole au titre de la masse salariale.
N°DEL20201002_023
60/72
Service Coordination / 5908 Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017
Pour la Ville de Ceyrat
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition
Services techniques- secteur espaces verts
Sylvain Sauty s/c du responsable des services techniques
William Rouzaire — Responsable des services techniques
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL,
Monsieur Olivier ASTRUC Responsable du Pôle de Proximité
est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines (hors trottoirs et fleurissement) : entretien courant des espaces verts voiries (tonte, taille, élagage, désherbage,
paillage, arrosage et mise en valeur annuelle ;
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité ETP Masse salariale ETP Masse salariale affectées Total directement
Entretien des
espaces verts sur 7 41 000 20 000 € 61 000 €
emprise voirie
Total annuel 61 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 61 000 €
N°DEL20201002_023
61/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 13 juillet 2017
Pour la Ville de Ceyrat :
Direction/Service mis à disposition :
Responsable :
Référent de la Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Garage
Monsieur Guy MOUTON, sous couvert du responsable des services techniques
Monsieur William ROUZAIRE
Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Monsieur Gilles MICHEL
Monsieur GOUGAT, gestionnaire des moyens mécanisés et des contrats
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains et nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
Le service mis à disposition assurera les missions suivantes :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2019 :
Dépenses us . . Encadrement .
Activité Equipe de terrain . ec - affectées TOTAL Activité de gestion .
directement
Garage 1 000 € 1 000 € 2 000 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 2 000 €
N°DEL20201002_023
62/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services techniques de la Commune de Ceyrat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 09 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016
Pour la commune de Ceyrat :
Direction/Service mis à disposition : Services techniques
Responsable : Monsieur William ROUZAIRE
Référent avec la Métropole : Monsieur William ROUZAIRE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine métropolitain. Le service mis à disposition
assure les prestations d'entretien ménager de la médiathèque Guy Cadou ainsi que les opérations de maintenance de 1°’ niveau.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain
Dépenses 0 ,
Activité 10% d’un ETP/ Encadrement affectées TOTAL fréquence Activité de gestion . 5: . directement d'intervention
hebdomadaire
Entretien 850 € 850 € ménager
Le montant prévisionnel de la mise à disposition s'élève à 850 €
N°DEL20201002_023
63/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Espaces verts
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Service espaces verts
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : M. Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Responsable du service des espaces verts : Monsieur Jean-Claude CHATILLON
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles MICHEL - Directeur
Référent avec la commune : Monsieur CHAZEIX- Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines.
Ilest entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité
octé total
" ETP Masse salariale ETP Masse salariale 2 ectées .-. directement
Entretien des
espaces verts sur 519 328 € 8878€ 528206€
emprise voirie
528 206 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 528 206 €
N°DEL20201002_023
64/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garage
Délibération du Conseil métropolitain du 320 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques - Garage municipal
Directeur / Chef de service : Direction des services techniques : Monsieur Christophe CHAZEIX
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Chef de parc : Monsieur Rémy QUINTIN
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel - Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Monsieur GOUGAT — Responsable matériel
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules métropolitains, nécessaires à l'exercice de
ses compétences.
Détail des missions :
- Entretien des véhicules, leurs réparations, la gestion des sinistres et des infractions au code de la route,
- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
- La gestion de la station de carburants (stockage, distribution et maintenance des pompes)
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l’année 2020 :
Activités Budget ETP Masse salariale Dépenses directes
Parc véhicules voirie principal 1,97 79 403 €
Parc véhicules service de l'eau eau / 33 647 €
Parc véhicules service de l'assainissement assainissement
TOTAUX 79 403 € 33 647 €
TOTAL GENERAL 113 050 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 113 050 €
N°DEL20201002_023
65/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des services de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2016
Pour la Ville de Cournon d'Auvergne:
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent global mutualisation :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Direction des services techniques
Monsieur Christophe CHAZEIX
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame LEROY SCHMITT
Madame LEROY SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements métropolitains situés à Cournon
d'Auvergne.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes :
* pour la piscine : mise à disposition d'une benne pour végétaux et leur évacuation une fois par semaine (avril à septembre);la
maintenance d'exploitation pour la plomberie de façon ponctuelle, en cas d'urgence durant les horaires du CTM et hors week-end,
jours fériés et ponts accordés.
* pour la médiathèque : le nettoyage des locaux y compris les samedis pendant les périodes de vacances scolaires avec la fourniture
des produits d'entretien. L'entretien des espaces verts (taille, tonte, arrosage) extérieurs et des plantes d'intérieur, le service mis à
disposition pourra être sollicité pour des travaux de menuiserie, de plomberie;
* pour le pôle de proximité (locaux municipaux mis à disposition) :
- le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien,
l'assurance des locaux,
- gestion du contrat de maintenance de la micro station de voirie (logiciel DAO),
- charges courantes d'exploitation des locaux et leur maintenance,
* pour la régie de l'eau
— le nettoyage des locaux avec fourniture des produits
* bâtiment espaces verts
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
N°DEL20201002_023
66/72
Service Coordination / 5908 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2019 actualisés au vu du budget primitif 2020
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine bâti 98 054 € 1000 € 99 054 €
TOTAL 99 054 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 99 054 euros
N°DEL20201002_023
67/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien des espaces verts sur voiries
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
espaces verts sur l'emprise des voiries métropolitaines.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 1511228 € 30 000 € 541 228€
sur voiries
TOTAL 541228€
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des espaces verts 1519328 € 8878 € 528 206 €
sur voiries
TOTAL 528 206 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 13 022 euros, soit 8 100 euros à
rembourser à Cournon d'Auvergne au titre de la masse salariale et 21 122 euros à recouvrer par la Métropole au titre
des dépenses affectées à l'exercice de la compétence.
N°DEL20201002_023
68/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Garages
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
véhicules métropolitains.
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 80 475€ 35 000 € 115 475€
TOTAL 115 475€
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien des véhicules 79 403 € 33 647 € 113050 €
TOTAL 113 050 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2 425 euros, soit 1072 euros au
titre de la masse salariale à recouvrer par Cournon d'Auvergne et 1353 euros à recouvrer par la Métropole au titre des
dépenses.
N°DEL20201002_023
69/72
Service Coordination / 5908 RÉGULARISATION 2019
Mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Entretien du Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016
Rappel de l'objet de la mise à disposition :
La mise à disposition des services techniques de la Ville de Cournon d'Auvergne a été conclue pour l'entretien des
bâtiments métropolitains situés à Cournon d'Auvergne
Prévisionnel 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 97 517 € 4 800 € 102 317€
bâti
TOTAL 102 317 €
Coût réel pour 2019
Activités Masse salariale Dépenses directes Total
Entretien du patrimoine 98 054 € 1 000 € 99 054 €
bâti
TOTAL 99 054 €
L'écart entre le prévisionnel 2019 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 3 263 euros, soit 537 euros à
recouvrer par Cournon d'Auvergne au titre de la masse salariale et 3 800 euros à recouvrer par Clermont Auvergne
Métropole au titre des dépenses affectées à l'exercice de la mission.
N°DEL20201002_023
70/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint -Genès-Champanelle
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 20 janvier 2017
Délibération du conseil municipal du
Pour la commune de Saint-Genès-Champanelle :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Communauté :
Pour la Communauté Urbaine :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services Techniques
Mme DELOUCHE Aurélie
Mme DELOUCHE Aurélie
Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu
Madame Lucie LEROY- SCHMITT, responsable du service
Madame Lucie LEROY-SCHMITT
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien de la médiathèque « Chamfort ».
Le service mis à disposition assure la maintenance d'exploitation de l'équipement, à savoir:
— l'entretien ménager (produits d'entretien inclus),
— entretien 1° niveau (changement d'ampoules etc...)
La commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité . . - ffecté Total “l ETP Fréquence d'intervention | Masse salariale ETP Masse 4 ÊCIÉES 9ta
. . . directement hebdomadaire sur le site (toutes charges salariale
incluses) (toutes
charges
incluses)
Nettoyage
des locaux 7 heures/semaine 9359 600€ 9959 €
+entretien 0.5
1°" niveau
Total annuel 9959 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 9959 €
N°DEL20201002_023
71/72
Service Coordination / 5908 Fiche sectorielle de mutualisation 2020
Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Saint-Genès-Champanelle
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil de la communauté du 20 janvier 2017
Délibération du Conseil municipal du
Pour la commune de Saint-Genès-Champanelle
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Mme DELOUCHE Aurélie
Référent avec la Métropole : Mme DELOUCHE Aurélie
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service de rattachement Direction de l'Espace Public et de la Proximité
Directeur / Chef de service : Monsieur Gilles Michel, Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune : Monsieur Olivier Astruc, Responsable du Pôle de proximité
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries
métropolitaines situées à Saint-Genès-Champanelle.
Il est entendu que la commune prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
Activité - . affectées Total “1 ETP Masse salariale ETP Masse salariale .
directement (toutes charges (toutes charges
incluses) incluses)
Entretien des
espaces verts sur 1 agent 34 119€ forfait 500€ 3272€
emprise voirie €
Total annuel 37 891€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de37 891 €
N°DEL20201002_023
72/72
Service Coordination / 5908